Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Au moment où le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, lance l’idée d’instaurer une « contribution modeste » locale, qui permettrait de recréer du lien entre communes et citoyens, en visant à la fois les propriétaires et les locataires, le groupe LR du Sénat prend ses distances avec cette proposition. Le principe est pourtant défendu au sein de la majorité sénatoriale, avec le centriste Bernard Delcors, président de la délégation aux collectivités.
« C’est une façon de masquer le péché originel d’avoir supprimé la taxe d’habitation. Or nous ne sommes pas dans un temps où nous pouvons rajouter de la fiscalité. C’est le sens du message que nous portons au sein du groupe LR. Il faut voir comment donner un peu plus d’autonomie, mais à budget constant et sans augmenter, avec de nouvelles taxes, de nouveaux impôts, ce budget qui est déjà suffisamment lourd et ces prélèvements obligatoires qui sont déjà trop importants dans le pays », soutient Mathieu Darnaud, président du groupe LR du Sénat, interrogé au micro de Public Sénat en marge des questions d’actualité, ce mercredi. Pour la droite sénatoriale, il ne faut donc pas de nouvel impôt local.
Face au début de polémique, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a souligné lundi qu’« il y a beaucoup d’idées sur la table mais absolument rien n’est arbitré, rien ne correspond à la position finale du gouvernement », ce qu’a répété François Rebsamen ce mercredi, interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement.
Pour aller plus loin
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le
Politique
Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.
Le