Les sénateurs auront donc fini 2022 sur une note négative. Le rejet du budget 2023 en séance ce jeudi clôture en effet l’examen des textes budgétaires de l’automne. En ce qui concerne la reprise des travaux parlementaires, le programme de la rentrée a été arrêté en Conférence des présidents ce mercredi soir.
Des débats à l’initiative des groupes parlementaires les 10, 11 et 12 janvier
Si les sénateurs continueront leurs travaux habituels en commission, la séance ne reprendra que le mardi 10 janvier après-midi. Des débats à l’initiative des groupes parlementaires se tiendront dans l’hémicycle sur la gestion de l’eau et l’instauration des « zones à faible émission » (ZFE), à la demande de LR, et sur la rémunération du travail à la demande du groupe socialiste. Ces débats thématiques se poursuivront le mercredi 11 janvier avec la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et la politique de logement dans les outre-mer, alors que les questions d’actualité au gouvernement reprendront aussi cette semaine.
Le 12 janvier, le Sénat examinera une proposition de résolution du groupe communiste à propos de la « sortie des mécanismes concurrentiels » du système électrique. Porté par Fabien Gay, Marie-Noëlle Lienemann et Pierre Laurent, ce texte n’est pas juridiquement contraignant et sera l’occasion pour les groupes politiques d’exprimer leur position sur un sujet aussi crucial dans un hiver caractérisé par des tensions sur le marché de l’électricité.
Lois sur l’accélération de la construction des réacteurs nucléaires et sur les Jeux Olympiques
Le travail législatif à proprement parler reprendra donc le mardi 17 janvier, avec l’examen du projet de loi sur l’accélération des procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Ce texte technique et administratif est censé accélérer et faciliter le développement des nouveaux réacteurs nucléaires français annoncés par Emmanuel Macron. Trois jours seulement ont donc été réservés pour examiner le texte, qui devrait donc être voté – ou pas – le jeudi 19 janvier.
Alors que le monde de la culture s’inquiète pour la tenue des événements sportifs à l’été 2024, la semaine suivante sera dédiée à l’examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques 2024, sous réserve de son dépôt par le gouvernement. Là aussi, trois jours ont été prévus, du mardi 24 au jeudi 26 janvier.
La proposition de loi « anti-squat » examinée le 31 janvier, et la constitutionnalisation de l’IVG le 1er février
La semaine du 30 janvier sera dédiée à l’initiative parlementaire, avec de nombreuses propositions de loi. Le 31 janvier, trois propositions de loi (PPL) du groupe LR seront examinées, avec la régularisation du PLUi de la communauté de communes du Bas Chablais, présentée par les sénateurs de la Haute-Savoie, Cyril Pellevat et Sylviane Noël. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, ainsi que son prédécesseur, Albéric de Montgolfier, défendront une PPL pour renforcer la protection des épargnants, alors que la proposition de loi de la majorité présidentielle sur l’occupation illicite des logements, dite « anti-squat » arrivera au Sénat. L’examen du texte avait été mouvementé à l’Assemblée nationale, et la chambre Haute se saisira donc de la question le mardi 31 janvier à la demande du groupe macroniste, le RDPI. Enfin le groupe LR a aussi repris une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale sur le calcul des retraites agricoles.
Le mercredi 1er février, c’est le groupe socialiste qui profitera de sa « niche » pour faire examiner par le Sénat une proposition de loi du sénateur Bernard Jomier visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Le groupe socialiste a, lui aussi, repris une proposition de loi qui avait fait du bruit à l’Assemblée nationale, la PPL constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental à l’IVG. Les sénateurs débattront donc de la constitutionnalisation de l’IVG le 1er février, alors que la majorité sénatoriale avait rejeté une proposition semblable le 19 octobre dernier.
