Numérique : le Sénat adopte un dispositif pour taxer les GAFA en fonction de leur activité

« Les géants du numérique sont les grands gagnants de la crise économique. C’est une raison supplémentaire pour avancer sur la taxation du numérique à l’OCDE » a indiqué cette semaine le ministre de l’Économie. Bruno Le Maire réagissait, mercredi, à l'annulation par le tribunal de l’Union européenne d'une décision de la Commission qui sommait Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d’avantages fiscaux jugés indus.

Ce vendredi, lors de l’examen du budget rectificatif, le groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat a donc pris le ministre au mot en faisant adopter un amendement dotant la France « d’un arsenal juridique » permettant de taxer les géants du numérique en fonction de leur activité sur le territoire.

« 13 milliards d’euros c’est quand même 20% des recettes de la République d’Irlande. Et pour parler concrètement, c’est le prix qui permettrait de financer 20 hôpitaux (…) On a déjà débattu très souvent de cette nécessité d’imposer le juste impôt aux grands groupes du numérique. C’est un bras de fer, on le sait. Donc nous proposons avec cet amendement (…) que chacun apporte sa contribution nécessaire au redressement des économies mondiales » a fait valoir le vice-président communiste du Sénat, Éric Bocquet.

L’amendement a été adopté malgré les avis défavorables de la commission des finances et du gouvernement. « Ça nécessite de renégocier les conventions fiscales. C’est la raison, à mon grand regret de la demande de retrait (de l’amendement) ou d’avis défavorable » a justifié le rapporteur général LR, Alberic de Montgolfier.