Data Center TAS Cloud Services a Sophia-Antipolis
Centre de donnees numeriques, Data Center 10.000 serveurs avec duplication de donnees sur autres sites (Antibes, Paris, Milan, Bologne et prochainement Marseille). TAS cloud services Sophia-Antipolis FRANCE - 18/02/2025//SYSPEO_sysA040/Credit:SYSPEO/SIPA/2502201800

Numérique : une proposition de loi PS pour encadrer l’implantation des data centers en France

Le Sénat examine, mercredi, la proposition de loi du sénateur socialiste David Ross pour encadrer l’implantation des data centers en France. L’année dernière Emmanuel Macron avait annoncé une enveloppe de 109 milliards pour ce projet nécessaire pour faire fonctionner les IA.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

4 min

Publié le

David Ross, sénateur socialiste et physicien de formation, a déposé sa première proposition de loi il y a plus d’un an. Son texte, de quatre articles, est destiné à encadrer l’implantation des data centers en France. il a été inscrit dans la niche parlementaire de son groupe et sera examiné mercredi en fin d’après-midi. Si la matière est technique, elle traverse de nombreux enjeux : souveraineté, environnement, développement des territoires, fiscalité, innovation…

Les data centers, ou centres de données en bon français, sont utilisés par les services de cloud pour héberger les données des entreprises et des administrations, pour les équipements d’interconnexion et de stockage des opérateurs télécoms ou bien encore pour permettre l’entraînement et le développement de modèles d’intelligence artificielle (IA).

Début 2025, en ouverture du sommet de l’IA en France, Emmanuel Macron annonçait une enveloppe de 109 milliards d’euros dans l’intelligence artificielle et précisait que « c’était l’équivalent pour la France » du projet Stargate aux Etats-Unis. Une référence aux 500 milliards annoncés par Donald Trump pour le gigantesque projet de data centers des entreprises OpenAI, SoftBank, Oracle et MGX.

En France, ce sujet majeur des data centers figure à l’article 15 de la loi simplification de la vie économique. Un texte qui va revenir devant le Parlement après un accord en commission mixte paritaire. L’article vise à faciliter l’implantation de centres de données, jugés intérêt national majeur. Mais son retour en examen devant le Parlement n’est pour l’instant pas encore à l’ordre du jour.

Associer davantage les élus

En attendant, cet article pourrait être intégré, via un amendement du rapporteur LR, Patrick Chaize, à la proposition de loi socialiste. « L’idée est que le gouvernement donne un avis de sagesse », confie le sénateur. L’article 1er de la proposition de loi vise à associer davantage les élus à cette installation « en prenant en compte les équilibres territoriaux et intégrant les enjeux de transition énergétique, d’attractivité et de consommation d’espace de ces infrastructures. L’article 2 porte sur les questions liées à l’implantation, notamment les ressources en eaux et en électricité. Le troisième article conditionne l’installation des data centers à une analyse de la faisabilité de la réutilisation de la chaleur fatale. La chaleur produite en surplus et rejetée dans l’environnement sans être utilisée. Enfin l’article 4, vise à préserver la souveraineté nationale en créant des structures numériques privées à caractère industriel et commercial participant au service public de la recherche peu opérationnelles.

Centres de données de proximité

L’enjeu est de susciter un intérêt pour les territoires d’accueillir ces centres de données, perçus comme destructeurs d’emplois et nocifs pour l’environnement. La France en compte déjà environ 300 sur son sol. « Vous avez les hyperscales (infrastructures cloud à très grande échelle pour soutenir ses activités commerciales) qui n’ont aucun intérêt pour les territoires. Et puis, il y a des centres de données de proximité qui pourraient servir le territoire avec des calculs pour les entreprises et pour les collectivités locales dans la mise en place de l’IA. Evidemment ça pose question : est-ce que l’IA va enlever des emplois du privé et de la sphère publique ou est-ce que ça vient accompagner l’emploi à l’avenir ? Ça va obliger élus concernés à se poser la question sur la place de l’IA en général et des services publics en particulier », conclu le sénateur. Une question que l’ensemble des responsables politiques sont déjà amenés à se poser.

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Numérique : une proposition de loi PS pour encadrer l’implantation des data centers en France
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Numérique : une proposition de loi PS pour encadrer l’implantation des data centers en France
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le