Numérique : une proposition de loi PS pour encadrer l’implantation des data centers en France

David Ross, sénateur socialiste et physicien de formation, a déposé sa première proposition de loi il y a plus d’un an. Son texte, de quatre articles, est destiné à encadrer l’implantation des data centers en France. il a été inscrit dans la niche parlementaire de son groupe et sera examiné mercredi en fin d’après-midi. Si la matière est technique, elle traverse de nombreux enjeux : souveraineté, environnement, développement des territoires, fiscalité, innovation…

Les data centers, ou centres de données en bon français, sont utilisés par les services de cloud pour héberger les données des entreprises et des administrations, pour les équipements d’interconnexion et de stockage des opérateurs télécoms ou bien encore pour permettre l’entraînement et le développement de modèles d’intelligence artificielle (IA).

Début 2025, en ouverture du sommet de l’IA en France, Emmanuel Macron annonçait une enveloppe de 109 milliards d’euros dans l’intelligence artificielle et précisait que « c’était l’équivalent pour la France » du projet Stargate aux Etats-Unis. Une référence aux 500 milliards annoncés par Donald Trump pour le gigantesque projet de data centers des entreprises OpenAI, SoftBank, Oracle et MGX.

En France, ce sujet majeur des data centers figure à l’article 15 de la loi simplification de la vie économique. Un texte qui va revenir devant le Parlement après un accord en commission mixte paritaire. L’article vise à faciliter l’implantation de centres de données, jugés intérêt national majeur. Mais son retour en examen devant le Parlement n’est pour l’instant pas encore à l’ordre du jour.

Associer davantage les élus

En attendant, cet article pourrait être intégré, via un amendement du rapporteur LR, Patrick Chaize, à la proposition de loi socialiste. « L’idée est que le gouvernement donne un avis de sagesse », confie le sénateur. L’article 1^er de la proposition de loi vise à associer davantage les élus à cette installation « en prenant en compte les équilibres territoriaux et intégrant les enjeux de transition énergétique, d’attractivité et de consommation d’espace de ces infrastructures. L’article 2 porte sur les questions liées à l’implantation, notamment les ressources en eaux et en électricité. Le troisième article conditionne l’installation des data centers à une analyse de la faisabilité de la réutilisation de la chaleur fatale. La chaleur produite en surplus et rejetée dans l’environnement sans être utilisée. Enfin l’article 4, vise à préserver la souveraineté nationale en créant des structures numériques privées à caractère industriel et commercial participant au service public de la recherche peu opérationnelles.

Centres de données de proximité

L’enjeu est de susciter un intérêt pour les territoires d’accueillir ces centres de données, perçus comme destructeurs d’emplois et nocifs pour l’environnement. La France en compte déjà environ 300 sur son sol. « Vous avez les hyperscales (infrastructures cloud à très grande échelle pour soutenir ses activités commerciales) qui n’ont aucun intérêt pour les territoires. Et puis, il y a des centres de données de proximité qui pourraient servir le territoire avec des calculs pour les entreprises et pour les collectivités locales dans la mise en place de l’IA. Evidemment ça pose question : est-ce que l’IA va enlever des emplois du privé et de la sphère publique ou est-ce que ça vient accompagner l’emploi à l’avenir ? Ça va obliger élus concernés à se poser la question sur la place de l’IA en général et des services publics en particulier », conclu le sénateur. Une question que l’ensemble des responsables politiques sont déjà amenés à se poser.