« Obstruction » face aux demandes sur le budget de l’Assemblée, dénonce un député et rapporteur

Le député Philippe Vigier (UDI-Agir-Indépendants), rapporteur notamment pour le budget de l'Assemblée, dénonce "l'obstruction" face à ses demandes concernant l'institution, à l'encontre selon lui des "objectifs affichés" par François de Rugy (LREM) et la majorité, dans un rapport transmis jeudi à l'AFP.

Dans ce rapport à l'occasion de la loi de règlement 2017, l'élu d'Eure-et-Loir affirme qu'il n'a pas rencontré de difficultés pour exercer sa mission concernant l'ensemble des pouvoirs publics, "à une exception notable, celle de l’Assemblée nationale, où il s’est heurté à toutes sortes d’obstacles".

"Ces obstacles, qui peuvent parfois s’apparenter à une forme d’obstruction délibérée, vont totalement à l’encontre des objectifs affichés tant par l’actuel président de l’Assemblée nationale que par l’actuelle majorité en matière de moralisation et de modernisation de la vie publique", estime M. Vigier.

Il rappelle avoir effectué le 17 janvier "un contrôle sur pièces et sur place dans les locaux du bâtiment qui abrite les services administratifs de l’Assemblée", pour obtenir des informations notamment sur les modalités de calcul des primes des fonctionnaires ou les moyens (appartements, personnel) à disposition des questeurs, ces trois députés chargés de la gestion.

"Les réponses, dans leur grande majorité lacunaires ou imprécises, ne sont parvenues que plus d’un mois après" via les questeurs, retrace-t-il. Il assure avoir, depuis, réinterrogé, sans succès, le premier questeur Florian Bachelier (LREM), et saisi le président de l'Assemblée François de Rugy.

"L’argument principal à l’appui de la limitation des pouvoirs (du rapporteur) est que le contrôle interne est déjà assuré par une commission spéciale" chargée de vérifier et d’apurer les comptes, expose M. Vigier, considérant son travail comme complémentaire et récusant toute "démarche inquisitoire".

Parmi les données néanmoins obtenues et transmises à l'AFP, figure la liste des 40 traitements de fonctionnaires de l'Assemblée les plus élevés (de 14.894 à 19.328 euros net mensuels), et celle des logements de fonction pour le personnel (1.026 m2 pour 12 logements). Ceux-ci "sont justifiés par l'obligation pour leur occupant de résider sur place pour nécessité de service", précisent les questeurs dans leur courrier.

M. de Rugy entend mener une réforme de la fonction publique parlementaire, mais le responsable UAI appelle à "la vigilance" quant à un recours accru aux contractuels.

En outre, M. Vigier livre dans son rapport spécial quelques chiffres inédits. Ainsi, l'Assemblée a dû verser en 2017 une subvention d’équilibre de 43 millions d’euros à la Caisse de pensions des députés (+17%), mais depuis, le régime de retraite des futurs parlementaires a été aligné sur le droit commun.

Par ailleurs, 354 députés ont reversé fin 2017 le reliquat de leur indemnité de frais de mandat (IRFM, transformée depuis), pour un total de 3,62 millions d’euros.

Et le renouvellement sans précédent de l'Assemblée il y a un an a entraîné 1.405 licenciements de collaborateurs parlementaires, pour un coût de 32,2 millions d'euros assumé par l'institution.

Au total, les dépenses de l'Assemblée ont augmenté de près de 10% en 2017, pour atteindre 576,3 millions d'euros. L'Assemblée a puisé dans ses réserves à hauteur de 49,7 millions pour compléter la dotation de l'Etat.