Dans le viseur du Sénat depuis 2024, l’Office français de la biodiversité (OFB) s’est vu doter d’un second contrat d’objectifs et de performance (COP) en décembre dernier. Ce document vient encadrer les missions de cette « police de l’environnement », dont les relations avec les exploitants et les élus locaux se sont tendues ces dernières années, sur fond de crise agricole. Lors de l’examen du budget de l’Ecologie en fin d’année dernière, la Chambre haute a d’ailleurs voté plusieurs réductions budgétaires concernant cet opérateur de l’Etat, contre l’avis du gouvernement et sous les protestations de la gauche.
Le sénateur Jean Bacci (LR), à la tête d’un rapport d’information sur cet établissement en 2024, s’est réjoui mercredi de voir la reprise de « près de la moitié » des recommandations de la commission sénatoriale, par les ministères de tutelle dans le COP. Une circulaire du 3 décembre 2024 était déjà venue imposer le port discret de l’arme par les agents de l’OFB, traduisant une des propositions phares du rapport.
« Ce bilan positif ne vaut pas blanc-seing »
Le COP établit une vingtaine d’orientations, au premier rang desquelles : une meilleure articulation avec les services déconcentrés de l’Etat et le parquet, en révisant la stratégie nationale de contrôle (examen annuel des priorités de contrôle par un comité interministériel, réunion annuelle de la MISEN avec le procureur de la République…). Mesure « au cœur du rapport », le sénateur du Var a salué aussi la décision de rééquilibrer « les missions en faveur de l’appui aux territoires et de l’accompagnement des acteurs », avec les préfets qui veilleront à mettre en place des « actions pour une meilleure appréciation et pédagogie du contrôle en lien avec les représentants de la profession agricole sur le terrain ». Sont également prévus dans le COP : la création d’un service d’inspection générale qui permettra d’examiner d’éventuelles interventions problématiques, un dialogue renforcé avec les collectivités territoriales et les élus locaux, la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les acteurs, et une formation accrue des agents de l’OFB aux enjeux socio-économiques.
« Je vois dans ces évolutions, le signe de la pertinence de nos diagnostics », a déclaré Jean Bacci, « ainsi que celui d’une prise de conscience salutaire des deux ministères compétents et de l’établissement lui-même ». Avant de mettre en garde : « Ce bilan positif ne vaut pas blanc-seing, il nous faudra rester vigilant à la mise en œuvre de ce COP dans nos territoires ».
