Invité de Territoires d’Infos ce mardi, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics défend les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permises par les ordonnances Travail. L’ancien député PS avait pourtant voté contre les ordonnances portées par Muriel Pénicaud. Mises en application fin décembre, les premières mesures des ordonnances Travail sont aujourd’hui utilisées par deux entreprises : la chaîne de prêt-à-porter, Pimkie (Groupe Mulliez), et le groupe automobile, PSA (Peugeot, Citroën, DS). À l’image des ruptures conventionnelles individuelles, les RCC permettent, elles, aux entreprises de se séparer de leurs employés sans avoir à justifier d’un contexte économique défavorable.
Olivier Dussopt tient à souligner que « les ruptures conventionnelles collectives ne peuvent être mises en place que s’il y a un accord majoritaire des organisations syndicales qui représentent les salariés et les entreprises concernées » et d’ajouter que « la direction départementale du travail (la Direccte NDRL) et les autorités de l’État » doivent aussi avoir « valider le plan tel qu’il est proposé. » Pour le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, les RCC sont seulement « une option qui est proposée pour la réorganisation des entreprises dans le cadre du dialogue social. »
