Public Sénat
Le direct
Olivier Dussopt défend le principe des ruptures conventionnelles collectives
La chaîne de prêt-à-porter Pimkie et le groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS) sont les premières entreprises à utiliser les ruptures conventionnelles collectives permises par les ordonnances Travail. Invité de Territoires d’Infos ce mardi, Olivier Dussopt défend cette « option » et souligne qu’elle est conditionnée à un accord majoritaire avec les syndicats.

Olivier Dussopt défend le principe des ruptures conventionnelles collectives

La chaîne de prêt-à-porter Pimkie et le groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS) sont les premières entreprises à utiliser les ruptures conventionnelles collectives permises par les ordonnances Travail. Invité de Territoires d’Infos ce mardi, Olivier Dussopt défend cette « option » et souligne qu’elle est conditionnée à un accord majoritaire avec les syndicats.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Invité de Territoires d’Infos ce mardi, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics défend les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permises par les ordonnances Travail. L’ancien député PS avait pourtant voté contre les ordonnances portées par Muriel Pénicaud. Mises en application fin décembre, les premières mesures des ordonnances Travail sont aujourd’hui utilisées par deux entreprises : la chaîne de prêt-à-porter, Pimkie (Groupe Mulliez), et le groupe automobile, PSA (Peugeot, Citroën, DS).  À l’image des ruptures conventionnelles individuelles, les RCC permettent, elles, aux entreprises de se séparer de leurs employés sans avoir à justifier d’un contexte économique défavorable.

Olivier Dussopt tient à souligner que « les ruptures conventionnelles collectives ne peuvent être mises en place que s’il y a un accord majoritaire des organisations syndicales qui représentent les salariés et les entreprises concernées » et d’ajouter que « la direction départementale du travail (la Direccte NDRL) et les autorités de l’État » doivent aussi avoir « valider le plan tel qu’il est proposé. » Pour le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, les RCC sont seulement « une option qui est proposée pour la réorganisation des entreprises dans le cadre du dialogue social. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Olivier Dussopt défend le principe des ruptures conventionnelles collectives
2min

Politique

Présidentielle : « Il faudra que les sociaux-démocrates et les modérés de la droite républicaine se retrouvent, car ce sera la seule façon de s’opposer aux extrêmes », plaide Hervé Marseille

Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.

Le

Olivier Dussopt défend le principe des ruptures conventionnelles collectives
3min

Politique

Crise chez Grasset : la ministre de la Culture ouvre la porte à la création d’une clause de conscience pour les auteurs

Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.

Le

Olivier Dussopt défend le principe des ruptures conventionnelles collectives
3min

Politique

Audiovisuel public : les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens « présentés à l’été au Parlement », affirme Catherine Pégard

Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.

Le

Olivier Dussopt défend le principe des ruptures conventionnelles collectives
2min

Politique

« Ils ont servi la France jusqu’au sacrifice suprême » : le Sénat rend hommage aux deux soldats français tués au Liban

A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.

Le