Par Marylou Magal
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Un délit d’atteinte à la liberté d’enseigner. C’est la proposition portée par Olivier Paccaud, ce lundi , alors qu’était examinée au Sénat, la proposition de loi constitutionnelle visant à « garantir la prééminence des lois de la République.
« La République est en danger comme elle l’a rarement été » a soutenu le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’ouverture de la séance, réagissant à l’actualité tragique, trois jours après l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine.
Interrogé par Public Sénat, le sénateur Les Républicains Olivier Pacaud, lui-même enseignant de profession, a demandé la création d’un « délit d’atteinte à la liberté d’enseigner ». « Il n’y a pas beaucoup de mots pour qualifier cet événement, mis à part le fait que c’est une tragédie qui ne peut qu’émouvoir toute la population pas seulement le corps enseignant. C’est la République qu’on attaque », a réagi le sénateur de l’Oise.
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Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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