Par Jérôme Rabier
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Le ministre a précisé « qu'il est hors de question que l'épidémie de Covid-19 restreigne le droit à l'IVG dans notre pays ». Laurence Rossignol relayait l'appel de médecins gynécologues publié dans Le Monde qui réclament un allongement de 2 semaines du délai pour les IVG médicamenteuses et pour les IVG par aspiration ainsi que l’annulation du délai de réflexion de 48h pour les mineures. En réponse, Olivier Véran a préconisé « le recours aux IVG médicamenteuses qui doivent être encouragées, facilitées, sans restreindre le libre choix des patientes ». Il a aussi préconisé « le recours à la téléconsultation pour les consultations obligatoires avant la délivrance de la pilule abortive ».
Enfin, sur les délais concernant les IVG médicamenteuses, le ministre de la Santé a déclaré « ne pas avoir d'opposition de principe », ajoutant que des questions techniques pour la délivrance de ces médicaments devaient être réglées, comme le respect de la chaîne du froid. La sénatrice de l'Oise a répliqué en déplorant le rejet par le gouvernement de son amendement défendu la semaine dernière qui aurait permis un recours plus facile à l'IVG. « On a dérogé au Code du travail, on a dérogé au code des assurances mais on ne pouvait pas déroger au code de la santé publique » a-t-elle regretté.
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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