« On découvre d’un seul coup qu’il n’y a plus d’abondance » : le futur du marché européen de l’électricité en débat au Sénat
Une table ronde d’experts sur les réformes à engager sur le marché de l’électricité en Europe s’est tenue au Sénat. De quoi affiner les réflexions de la chambre haute à quelques mois de la présentation d’une initiative législative de la Commission européenne.
Après les mécanismes d’aide instaurés dans l’urgence, voici l’heure des solutions dans la durée. La crise énergétique qui sévit depuis plus d’un an en Europe, nettement aggravée par l’invasion russe en Ukraine, a révélé les fragilités du fonctionnement du marché européen de l’électricité. Dans ce vaste marché, fait de mix énergétiques différents et donc d’intérêts divergents, les coûts de production des dernières centrales appelées pour assurer l’équilibre du réseau – les centrales au gaz le plus souvent – entraînent ceux des autres modes de production dans leur sillage. Comment réformer ce marché ? C’est sur cette question décisive, pour les entreprises, les finances publiques européennes et les ménages en Europe, que les sénateurs se sont penchés ce 1er décembre, lors d’une table ronde d’experts.
De quoi nourrir leurs réflexions en amont du futur projet de réforme, que la Commission européenne entend présenter dans les premières semaines de 2023. Idéalement avant le Conseil européen de la deuxième quinzaine de mars. Le sénateur PS Franck Montaugé a d’ailleurs annoncé que la commission des affaires économiques, dont il assure la vice-présidence, envisageait une proposition de résolution, un texte à travers lequel ils exprimeraient leurs attentes et leur position sur le sujet.
« Il faut qu’on bâtisse un système qui envoie les bons signaux pour des investisseurs »
De manière consensuelle, les interlocuteurs présents ont considéré que le système actuel n’était plus adapté à la situation actuelle, faite de tensions sur l’offre. « Ce modèle européen est dépassé. Il nous faut un autre modèle », considère Jean-Michel Glachant, président de l’Association internationale pour l’économie de l’énergie.
D’une intervention à l’autre, un mot-clé est revenu souvent : le long terme. « Il faut qu’on bâtisse un système qui envoie les bons signaux pour des investisseurs. On a besoin de capacités électriques supplémentaires », a insisté Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l’énergie. « C’est ce signal que cette réforme doit adresser », a également soutenu Kristian Ruby, secrétaire général de l’Association européenne des énergéticiens (Eurelectric). Le futur cadre doit, selon lui, « faciliter les investissements nécessaires aux objectifs de décarbonation ».
Le marché est « incitatif », a confirmé Jacques Percebois. Le directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (Creden), est l’un des meilleurs spécialistes de son domaine. Pour la fixation des prix, ce professeur émérite à l’université de Montpellier, se dit séduit par le système grec, où la négociation du prix repose sur deux compartiments de centrales. D’un côté, les centrales « à forte proportion de coûts fixes », c’est-à-dire le renouvelable et le nucléaire, dont le prix de vente serait fixé sur la base d’un appel d’offres, fondé sur le coût moyen de production. De l’autre, les autres centrales, fonctionnant aux énergies fossiles, auraient un coût variable. Le prix final de l’électricité serait formé par une moyenne pondérée des deux. « Au fur et à mesure que les énergies fossiles disparaissent, la frontière va bouger. À terme, le prix serait calé sur les prix des centrales à fort coût fixe. C’est un bon système », soutient Jacques Percebois.
La question de la décorrélation des prix de l’électricité de ceux du gaz
Les services de la Commission européenne ont également détaillé dans les grandes lignes les objectifs du futur cadre législatif. Afin d’encourager les investissements nécessaires, elle souhaite un « revenu prévisible » pour les énergies renouvelables et le nucléaire. « Cela permettrait aussi de stabiliser les prix », considère Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l’énergie de la Commission européenne. « La réforme devrait contribuer à dissocier autant que possible les factures d’électricité des prix du gaz », a-t-elle ajouté. Autres demandes : assurer l’équilibre entre offre et demande sur le réseau, mais également mieux protéger les consommateurs, notamment les plus vulnérables. Des analyses sont menées pour tenter de définir une consommation minimum qui pourrait être garantie à « prix abordables ».
De vulnérabilité, il en a été aussi question sur le sort des activités économiques. Représentant la filière gazière, Didier Holleaux a émis un point d’alerte sur les aides apportées aux entreprises par les différents États européens. « Il faut réfléchir à des systèmes qui ne distordent pas trop la concurrence entre pays », a recommandé le président de l’Union européenne de l’industrie du gaz naturel (Eurogas), par ailleurs directeur général adjoint du groupe Engie. En cas de changement du cadre européen dans la rémunération des énergéticiens, il demande de « laisser le temps de s’adapter ».
D’ici à la mise en place d’une réforme européenne, plusieurs sénateurs ont exprimé leurs craintes vis-à-vis des entreprises consommatrices d’énergie. « Je m’inquiète réellement sur les impacts sur la désindustrialisation », a fait savoir le sénateur PS Serge Mérillou.
« Je pense que pour l’instant nous n’avons pas connu le pire »
Jean-Michel Glachant, président de l’Association internationale pour l’économie de l’énergie, a lui évoqué le risque d’une « nouvelle vague de désindustrialisation » en Europe, notamment chez les entreprises exportatrices. L’universitaire a particulièrement insisté sur le ralentissement voire l’arrêt de productions dans les usines sidérurgiques, les producteurs d’aluminium ou les papeteries. Malgré le niveau stratosphérique atteint sur les marchés de l’énergie cette année, Jean-Michel Glachant redoute néanmoins d’autres évènements plus inquiétants, à l’approche de l’hiver. « Je pense que pour l’instant nous n’avons pas connu le pire. Et que le pire est toujours possible. Le pire serait la rupture de l’approvisionnement en électricité, donc des coupures tournantes, et des ruptures d’approvisionnement en gaz, dont nous ne sommes pas sortis », a-t-il averti.
En quelques mois, le marché européen de l’électricité a basculé dans une autre dimension. Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l’énergie : le résume : « On a monté les institutions, que nous connaissons aujourd’hui, en période d’abondance. Certains pensaient même que les moyens de production électriques étaient trop importants. On découvre d’un seul coup qu’il n’y a plus abondance et qu’on manque de moyens de production électrique. C’est la leçon de la crise. »
Pas d’évolution chez les Républicains. Après une réunion à la présidence de la République, qui a réuni tous les principaux partis (à l’exception du RN et de LFI), Laurent Wauquiez maintient ses conditions pour un futur gouvernement, avec une ligne rouge : « pas la France insoumise, pas le programme du NFP, qui est un programme de régulation de l’immigration, un programme d’augmentation des impôts, et un programme de laxisme sur les questions de sécurité ». À l’issue de près de trois heures d’échanges avec les autres forces, le président du groupe La Droite républicaine à l’Assemblée nationale « espère qu’il peut y avoir un accord pour au moins ne pas faire tomber un gouvernement ». Pour autant, le député et ses troupes excluent un accord de gouvernement avec la gauche. « Nous ne croyons pas à la possibilité de discuter un contrat de gouvernement avec des gens qui ne partagent pas la même vision de ce qu’il faut faire pour la France ». Pour la députée LR Michèle Tabarot, la discussion programmatique ne pourra venir qu’après la désignation du Premier ministre par le président de la République. « C’est à ce moment que nous échangerons au niveau des sujets qui sont chers pour nos électeurs et pour les Français. » « C’est l’esprit de nos institutions », insiste le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud.
Le Président de la République est de nouveau à la manœuvre. Après le renversement du gouvernement Barnier, il lui revient de nommer un nouveau Premier ministre. Ce mardi 10 décembre, il a reçu les chefs de partis politiques hors RN et LFI. Analyse avec des politologues.
Avant la rencontre des chefs de partis et présidents de groupes parlementaires, hors RN et LFI, à l’Élysée, les sénateurs LR ont, eux, aussi fait passer un message à Emmanuel Macron. Pas vraiment enclins à une ouverture à gauche, ils souhaitent que la droite reste au gouvernement, en particulier Bruno Retailleau. D’autant plus confiants, qu’ils n’imaginent pas le RN censurer le prochain gouvernement de sitôt.
Avant une nouvelle rencontre à l’Élysée, aux côtés de tous les partis politiques (hors RN et LFI), les socialistes et écologistes ont estimé que le chef de l’État devrait se mettre en retrait, si les discussions en vue de la formation d’un gouvernement devaient se prolonger.
