Une table ronde d’experts sur les réformes à engager sur le marché de l’électricité en Europe s’est tenue au Sénat. De quoi affiner les réflexions de la chambre haute à quelques mois de la présentation d’une initiative législative de la Commission européenne.
« On découvre d’un seul coup qu’il n’y a plus d’abondance » : le futur du marché européen de l’électricité en débat au Sénat
Une table ronde d’experts sur les réformes à engager sur le marché de l’électricité en Europe s’est tenue au Sénat. De quoi affiner les réflexions de la chambre haute à quelques mois de la présentation d’une initiative législative de la Commission européenne.
Après les mécanismes d’aide instaurés dans l’urgence, voici l’heure des solutions dans la durée. La crise énergétique qui sévit depuis plus d’un an en Europe, nettement aggravée par l’invasion russe en Ukraine, a révélé les fragilités du fonctionnement du marché européen de l’électricité. Dans ce vaste marché, fait de mix énergétiques différents et donc d’intérêts divergents, les coûts de production des dernières centrales appelées pour assurer l’équilibre du réseau – les centrales au gaz le plus souvent – entraînent ceux des autres modes de production dans leur sillage. Comment réformer ce marché ? C’est sur cette question décisive, pour les entreprises, les finances publiques européennes et les ménages en Europe, que les sénateurs se sont penchés ce 1er décembre, lors d’une table ronde d’experts.
De quoi nourrir leurs réflexions en amont du futur projet de réforme, que la Commission européenne entend présenter dans les premières semaines de 2023. Idéalement avant le Conseil européen de la deuxième quinzaine de mars. Le sénateur PS Franck Montaugé a d’ailleurs annoncé que la commission des affaires économiques, dont il assure la vice-présidence, envisageait une proposition de résolution, un texte à travers lequel ils exprimeraient leurs attentes et leur position sur le sujet.
« Il faut qu’on bâtisse un système qui envoie les bons signaux pour des investisseurs »
De manière consensuelle, les interlocuteurs présents ont considéré que le système actuel n’était plus adapté à la situation actuelle, faite de tensions sur l’offre. « Ce modèle européen est dépassé. Il nous faut un autre modèle », considère Jean-Michel Glachant, président de l’Association internationale pour l’économie de l’énergie.
D’une intervention à l’autre, un mot-clé est revenu souvent : le long terme. « Il faut qu’on bâtisse un système qui envoie les bons signaux pour des investisseurs. On a besoin de capacités électriques supplémentaires », a insisté Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l’énergie. « C’est ce signal que cette réforme doit adresser », a également soutenu Kristian Ruby, secrétaire général de l’Association européenne des énergéticiens (Eurelectric). Le futur cadre doit, selon lui, « faciliter les investissements nécessaires aux objectifs de décarbonation ».
Le marché est « incitatif », a confirmé Jacques Percebois. Le directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (Creden), est l’un des meilleurs spécialistes de son domaine. Pour la fixation des prix, ce professeur émérite à l’université de Montpellier, se dit séduit par le système grec, où la négociation du prix repose sur deux compartiments de centrales. D’un côté, les centrales « à forte proportion de coûts fixes », c’est-à-dire le renouvelable et le nucléaire, dont le prix de vente serait fixé sur la base d’un appel d’offres, fondé sur le coût moyen de production. De l’autre, les autres centrales, fonctionnant aux énergies fossiles, auraient un coût variable. Le prix final de l’électricité serait formé par une moyenne pondérée des deux. « Au fur et à mesure que les énergies fossiles disparaissent, la frontière va bouger. À terme, le prix serait calé sur les prix des centrales à fort coût fixe. C’est un bon système », soutient Jacques Percebois.
La question de la décorrélation des prix de l’électricité de ceux du gaz
Les services de la Commission européenne ont également détaillé dans les grandes lignes les objectifs du futur cadre législatif. Afin d’encourager les investissements nécessaires, elle souhaite un « revenu prévisible » pour les énergies renouvelables et le nucléaire. « Cela permettrait aussi de stabiliser les prix », considère Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l’énergie de la Commission européenne. « La réforme devrait contribuer à dissocier autant que possible les factures d’électricité des prix du gaz », a-t-elle ajouté. Autres demandes : assurer l’équilibre entre offre et demande sur le réseau, mais également mieux protéger les consommateurs, notamment les plus vulnérables. Des analyses sont menées pour tenter de définir une consommation minimum qui pourrait être garantie à « prix abordables ».
De vulnérabilité, il en a été aussi question sur le sort des activités économiques. Représentant la filière gazière, Didier Holleaux a émis un point d’alerte sur les aides apportées aux entreprises par les différents États européens. « Il faut réfléchir à des systèmes qui ne distordent pas trop la concurrence entre pays », a recommandé le président de l’Union européenne de l’industrie du gaz naturel (Eurogas), par ailleurs directeur général adjoint du groupe Engie. En cas de changement du cadre européen dans la rémunération des énergéticiens, il demande de « laisser le temps de s’adapter ».
D’ici à la mise en place d’une réforme européenne, plusieurs sénateurs ont exprimé leurs craintes vis-à-vis des entreprises consommatrices d’énergie. « Je m’inquiète réellement sur les impacts sur la désindustrialisation », a fait savoir le sénateur PS Serge Mérillou.
« Je pense que pour l’instant nous n’avons pas connu le pire »
Jean-Michel Glachant, président de l’Association internationale pour l’économie de l’énergie, a lui évoqué le risque d’une « nouvelle vague de désindustrialisation » en Europe, notamment chez les entreprises exportatrices. L’universitaire a particulièrement insisté sur le ralentissement voire l’arrêt de productions dans les usines sidérurgiques, les producteurs d’aluminium ou les papeteries. Malgré le niveau stratosphérique atteint sur les marchés de l’énergie cette année, Jean-Michel Glachant redoute néanmoins d’autres évènements plus inquiétants, à l’approche de l’hiver. « Je pense que pour l’instant nous n’avons pas connu le pire. Et que le pire est toujours possible. Le pire serait la rupture de l’approvisionnement en électricité, donc des coupures tournantes, et des ruptures d’approvisionnement en gaz, dont nous ne sommes pas sortis », a-t-il averti.
En quelques mois, le marché européen de l’électricité a basculé dans une autre dimension. Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l’énergie : le résume : « On a monté les institutions, que nous connaissons aujourd’hui, en période d’abondance. Certains pensaient même que les moyens de production électriques étaient trop importants. On découvre d’un seul coup qu’il n’y a plus abondance et qu’on manque de moyens de production électrique. C’est la leçon de la crise. »
L'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice déclenchée par la mort de la jeune Lyhanna a pointé, ce lundi, une série de dysfonctionnements suite au dépôt de plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella. Sébastien Lecornu indique que « la puissance publique ne se défaussera pas » face à « une vérité d'une extrême gravité » et promet des mesures, sans évoquer la proposition de « loi intégrale » sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Face à une nouvelle vague de chaleur, les Écologistes proposent la création d’un « congé climatique » de cinq jours par an. Une mesure qui est déjà mise en place en Espagne depuis 2024. Entre urgence sanitaire, coût économique et adaptation de la société, la mesure attise les débats bien au-delà du thermomètre.
Avec seulement 4 sénateurs renouvelables sur 18, le groupe CRCE-K (communiste) du Sénat aborde les élections sénatoriales de septembre prochain avec une certaine sérénité. Il espère conserver les sièges de ses quatre sortants. C’est surtout le scrutin de 2029, où 14 siègent seront remis en jeu, qui s’annonce plus ardu.
Trois semaines après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice a présenté un premier rapport destiné à faire la lumière sur les dysfonctionnements et les erreurs individuelles qui ont conduit à cette affaire qui a ému la France entière. Devant la presse, les deux inspecteurs généraux de la justice et de la gendarmerie, ont confirmé que la plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella n'avait « pas été traitée comme une procédure prioritaire », par les services d'enquête et le parquet du Gers.
