L’attentat d’Arras pèsera sur l’examen du projet de loi immigration, qui sera examiné en séance le 6 novembre au Sénat. Pour le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, cette nouvelle attaque du terrorisme islamiste sur le sol français rend l’émergence d’un compromis sur ce texte d’autant plus nécessaire. « Après ce qu’il s’est passé à Arras, après ce qu’il s’est passé à Bruxelles, quand on voit la difficulté au Proche-Orient, s’arrêter sur un article comme celui-là, ce n’est vraiment pas au niveau de la situation », commente le numéro 2 de la majorité sénatoriale, ce 18 octobre sur Public Sénat.
L’article évoqué par le sénateur des Hauts-de-Seine ? Le très délicat article 3 du projet de loi, sur la création d’un titre de séjour « métiers en tension », qui permettrait de régulariser des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Centristes et membres des Républicains affichent leurs divergences sur cette disposition depuis plusieurs mois. « Il est important, pour un seul article qui devient totémique et qui ne mérite pas autant d’ignominies, qu’on puisse trouver une solution », s’exclame Hervé Marseille, qui n’imagine pas une seconde qu’aucun texte ne sorte du Sénat. « Il n’y a pas de majorité à l’Assemblée nationale, je ne pense pas qu’il soit utile de montrer qu’il n’y en ait pas non plus au Sénat », souligne-t-il.
Reste à savoir comment mettre en œuvre ces dispositions. L’hypothèse d’un passage par un texte réglementaire a été récemment suggérée comme alternative. « Le seul souci, c’est un problème d’affichage : est-ce qu’il faut, ou pas, que dans un article on le montre : les uns disent jamais, les autres disent sans cet article on ne vote pas. Franchement, on doit pouvoir trouver une solution », lance Hervé Marseille. Le point d’atterrissage semble compliqué à identifier, entre d’un côté des centristes qui tiennent à la présence de l’article, et de l’autre, des LR qui n’en veulent pas. « Il ne faut aucune trace, aucune résonance de l’article 3 », nous confiait Bruno Retailleau en fin de semaine dernière. Et d’ajouter : « Il ne peut pas y avoir un bricolage, le moindre mécanisme qui subsiste de l’article 3. Pas d’entourloupe. »
« Bien sûr que les événements d’Arras font que nous avons regardé s’il fallait améliorer les choses », reconnaît François-Noël Buffet
Les centristes et LR semblent au moins se retrouver sur le principe d’amender à nouveau la copie et de tirer les enseignements de l’attentat d’Arras. L’assaillant, Mohammed Mogouchkov, de nationalité russe, est arrivé sur le territoire à l’âge de 5 ans, et bénéficiait d’une protection absolue : il n’était donc pas expulsable.
« Bien sûr que les événements d’Arras font que nous avons regardé s’il fallait améliorer les choses : je dirais oui », répond le présent de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR). Il faut, selon lui, revoir les exceptions au principe de protection absolue. Le texte présenté par le gouvernement doit autoriser la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière menaçant gravement l’ordre public, y compris lorsqu’ils ont des liens personnels et familiaux en France (étranger arrivé en France avant ses 13 ans ou conjoint de Français, par exemple).
« On ne peut pas accepter qu’un étranger en situation régulière sur le territoire, ou irrégulière, qui commet une infraction puisse rester le territoire, dès lors que le crime commis est absolument abominable », a ajouté le sénateur du Rhône.
