Pour le moment, l’hémicycle du palais du Luxembourg est encore silencieux. Mais en coulisses, les sénateurs s’activent. Leurs amendements mûrissent et leur stratégie pour l’examen de la réforme des retraites s’affine, avant que ne soit donné le top départ mardi prochain en commission des affaires sociales. Ce 21 février, en fin de matinée, les trois présidents des groupes de gauche et leurs différents chefs de file sur le texte se sont entretenus par visioconférence.
Résolus à s’opposer sur un projet de loi dont ils contestent le fond comme la forme, les socialistes, les communistes et les écologistes du Sénat veulent toutefois ne pas reproduire les excès qui ont émaillé le débat à l’Assemblée nationale.
« On ne veut pas bordéliser, en clair »
« On veut débattre. Il y a une volonté d’examiner le plus grand nombre d’articles », s’engage Monique Lubin, cheffe de file des socialistes sur le projet de loi. « On n’utilisera pas les mêmes méthodes qu’une partie de la gauche. On ne veut pas d’un débat dans l’invective. On veut un vrai débat sur le fond, article par article. On ne veut pas bordéliser, en clair. »
« On aurait pu se dire qu’on dépose 40 000 amendements. Ce n’est pas du tout cette stratégie qui a été choisie. On a cette responsabilité au Sénat de montrer autre chose et qu’on est en capacité de débattre correctement. Je pense que le texte ira plus loin qu’à l’Assemblée nationale », avance de son côté Guillaume Gontard. Le président du groupe écologiste dénonce toutefois la « responsabilité partagée » du gouvernement sur l’issue des débats la semaine dernière.
Pour les seuls groupes de gauche, le total des amendements déposés pourrait tourner autour de 2000, ce qui correspond à l’ordre de grandeur de ce qui a été déposé l’automne dernier sur le projet de loi de finances. Les onze journées ouvertes pour l’examen promettent d’être dense. « Le débat, c’est long. Ce sont des discussions, des arguments à travers des amendements », prévient Guillaume Gontard. L’an dernier, ses troupes se faisaient parfois rappeler à l’ordre dans l’hémicycle pour le nombre de leurs prises de parole.
La gauche met en garde la droite contre toute tentation d’encadrement des prises de parole
Le sénateur de l’Isère espère que la droite, favorable à la réforme, n’exploitera pas certaines possibilités offertes par le règlement pour accélérer la discussion. « Je mets en garde le président du Sénat ou du groupe majoritaire. Ce serait malvenu que le Sénat s’autocensure dans son expression et dans sa manière de débattre. » Pour Monique Lubin, une telle stratégie reviendrait à « escamoter le débat ». « Ce ne serait pas respectueux des Français, ça se paierait très cher », suppose la sénatrice des Landes. « Ils sont les premiers à dire qu’au Sénat, on travaille sur le fond, qu’on est moins dans l’immédiateté. Il ne faut pas démentir cette belle réputation. »
Si l’opposition de gauche n’envisage pas de submerger la séance avec 20 000 amendements comme à l’Assemblée nationale, elle devrait néanmoins dégainer toute la panoplie des motions en début d’examen, pour protester contre le choix du véhicule législatif et les conditions d’examen retenus. Les trois groupes comptent se répartir les textes. Parmi eux : une motion de renvoi en commission, une motion tendant à opposer la question préalable (appel à rejeter le projet de loi d’emblée) ou encore une motion référendaire, qui invite le président de la République à organiser un référendum sur la réforme. « C’est un vrai portage commun », résume Guillaume Gontard.
Une fois le débat posé de cette manière, le travail d’examen des amendements commencera. Des amendements de suppression, mais aussi des « propositions », insiste Monique Lubin. « On va aller sur des propositions pour l’emploi des seniors, les carrières longues, les bonifications pour enfants. On aura des rajouts. » Les sénateurs de gauche, à l’instar des députés, devraient aussi déposer plusieurs idées de financement alternatives pour le système des retraites.
Chaque groupe conservera son autonomie dans cette phase d’amendement. La réunion de coordination du jour aura permis de faire émerger des positions communes. « Le but, c’était de faire remonter les discussions au sein de chaque groupe sur la stratégie. Ça nous a permis de voir que c’était unanimement partagé », constate Guillaume Gontard. « Nous avons tous la même perception de ce projet de loi et nous voulons le même résultat : que ce ne soit pas voté », salue Monique Lubin. Comme une démonstration de leur cohésion, les trois groupes envisagent de faire une conférence de presse commune, le mercredi 1er mars, à la veille du début des débats en séance.
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