Opération séduction d’Elisabeth Borne devant l’Assemblée des départements de France

Comme les Français, les collectivités sont en proie à la hausse du coût de l’énergie et à l’inflation. Pour le 91^e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), à Agen, la première ministre Elisabeth Borne est venue brosser dans le sens du poil les départements. Ces collectivités, qui ont déjà en charge le social, avec le RSA ou l’allocation adulte handicapé, se sont retrouvées confrontées cet été au changement climatique, avec les feux à répétition.

« Dès votre nomination, vous avez tendu la main. Nous avons décidé de la saisir fermement » affirme François Sauvadet

Alors que le précédent quinquennat était marqué par un conflit entre l’exécutif et les collectivités, rassemblées sous la bannière de Territoires unis, les relations se sont largement améliorées avec les départements. Dans son discours, la première ministre n’a eu de cesse de vanter le « travail en commun » que gouvernement et départements feront « ensemble » sur de nombreux sujets, comme sur l’écologie. « Je souhaite que nous travaillions main dans la main pour définir la politique de soutien à la ruralité. Nous devons avancer ensemble pour définir notre planification écologique », lance la première ministre.

« Dès votre nomination, vous avez tendu la main. Nous avons décidé de la saisir fermement car les temps l’exigent. Nous avons décidé de coconstruire […] pour agir mieux », lance avant la locataire de Matignon François Sauvadet, président UDI de l’ADF, qui confirme que « oui, ces derniers mois, il y a eu un vrai changement de méthode, une volonté d’engager ce dialogue ». Même bonne volonté exprimée du côté d’Elisabeth Borne (voir la première vidéo) :

Aujourd’hui, à Agen, je souhaite vous montrer que nous saisissons pleinement la main tendue. Et ensemble, je souhaite que nous passions aux actes.

Malgré ce concours d’amabilités, il n’en reste pas moins que la situation financière des départements est très complexe. Avec « quasiment 2,5 milliards d’euros de dépenses nouvelles, la réalité c’est que nous n’avons plus de marge. Certains départements ne peuvent plus faire face et ne savent pas comment ils vont boucler leurs budgets », alerte François Sauvadet, qui demande notamment « de compenser la hausse du RSA », ainsi qu’« un filet de sécurité énergétique pour les départements, comme vous avez prévu de le faire pour les communes les plus fragiles ».

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Energie : Elisabeth Borne « souhaite qu’un nouveau filet de sécurité pour toutes les collectivités soit mis en place pour 2023 »

Face à la situation, avec des budgets « soumis à un effet ciseau » et des « marges de manœuvre faibles », reconnaît la première ministre, cette dernière a voulu assurer les départements de son soutien. « Le fonds vert de 1,5 milliard d’euros sera abondé de 300 à 500 millions d’euros. Et je vous annonce aujourd’hui que la moitié de cette enveloppe supplémentaire, soit environ 200 millions d’euros, sera donnée pour les seuls départements », affirme Elisabeth Borne, « ce sera l’occasion de financer des projets ciblés, locaux, notamment dans les territoires ruraux ». Regardez :

Sur la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), que refusaient les départements qui en bénéficiaient, Elisabeth Borne a rappelé qu’elle sera compensée par une part de TVA, qui permet des « recettes dynamiques ». Cette compensation se fera sur la moyenne des années 2020/2023, soit « environ 10,4 milliards d’euros. C’est nettement supérieur au montant de CVAE perçu par les collectivités cette année », souligne la première ministre. La moyenne des trois dernières années représente en réalité « 9,6 milliards d’euros », selon un conseiller de la première ministre Le niveau de compensation est plus élevé car Matignon a fait le choix de « supprimer l’année blanche » et de « rajouter la dynamique de la TVA ». « On restitue la totalité de la progression de la CVAE pour bien démontrer qu’il n’y a pas d’arnaque », lâche-t-on à Matignon, alors que les collectivités sont inquiètes du niveau de la compensation et de sa pérennité.

Côté énergie, Elisabeth Borne l’assure : « Nous ne laisserons aucune collectivité dans l’impasse ». « Nous devons prendre des mesures fortes et rapides pour aider les collectivités à faire face », ajoute la locataire de Matignon, dont le gouvernement « travaille à un dispositif national pour limiter la hausse des prix ». Elle « souhaite qu’un nouveau filet de sécurité pour toutes les collectivités soit mis en place pour 2023. C’est déjà le cas pour cette année ».

« Donner une capacité de différenciation et porter les responsabilités qui vont avec »

Pour voir plus loin, l’exécutif entend avancer en matière de libertés locales. « Nous devons mener ensemble une nouvelle étape pour une vraie décentralisation » a lancé Elisabeth Borne, reprenant les mots d’Emmanuel Macron lundi dernier, qui a dit souhaiter « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation », dans le cadre des futures discussions de la commission transpartisane pour la réforme des institutions. Une annonce faite par le chef de l’Etat à un an des sénatoriales.

« 40 ans après les lois Defferre, parler de vraie décentralisation peut paraître paradoxal. Mais je suis convaincu que nous devons changer de modèle autour de la différenciation et de la proximité », avance-t-elle. « Nous devons donner plus de liberté aux départements et aux collectivités. […] Pour une vraie décentralisation, il y a quatre conditions : transférer des compétences, ensuite attribuer des ressources dynamiques et adaptées, puis donner une capacité de différenciation et enfin porter les responsabilités qui vont avec », détaille la première ministre. « L’agenda territorial, sous l’égide de Christophe Bechu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, permettra d’identifier l’action à mener ».

Pas un mot sur le conseiller territorial, évoqué pendant la campagne par Emmanuel Macron

Pas un mot en revanche de la première ministre sur le retour du Conseiller territorial, évoqué par Emmanuel Macron pendant la campagne et dans le discours de politique générale d’Elisabeth Borne. « Il y a encore un énorme travail de conviction à faire du côté des départements », reconnaît-on à Matignon, « un certain nombre sont très intéressés par l’idée, un nombre certain sont plutôt hostiles… »

De son côté, le président du Sénat, Gérard Larcher, se dit « plutôt réjoui » de l’annonce présidentielle sur la décentralisation, « car j’ai assisté à la recentralisation depuis des années », a-t-il réagi sur Public Sénat. Alors que le Sénat a lancé un nouveau groupe de travail sur le sujet, on comprend que Gérard Larcher attend des actes, qui iront plus loin que la loi 3DS : « C’est la troisième fois qu’il s’y engage. Je pense que cette fois-ci, c’est la bonne. On ne peut pas redresser ce pays sans les collectivités ».