Opposé à un coup de pouce, le groupe d’experts sur le Smic préconise une réforme

Le groupe d'experts sur le Smic s'est prononcé contre un "coup de pouce" au 1er janvier, selon son rapport consulté mardi par l'AFP, dans lequel il prône une réforme du salaire minimum, qu'il juge trop élevé et peu efficace contre la pauvreté.

Le rapport a été transmis en amont d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), prévue le 18 décembre, lors de laquelle le gouvernement annoncera la hausse du Smic. Consulté chaque année depuis 2008 avant chaque revalorisation, le groupe d'experts a toujours déconseillé aux gouvernements d'accorder un "coup de pouce".

Cette année, s'il constate une "embellie" de l'économie française, celle-ci est "d'une ampleur moindre que celle observée dans l'environnement économique immédiat de la France". Il cite notamment la croissance "nettement inférieure à celle de la zone euro", la baisse du chômage également "plus faible en France", ou encore le "déficit de compétitivité" du secteur productif et le taux de marge des entreprises qui "n'a pas encore retrouvé en 2016 son niveau d'avant la crise".

Compte tenu de ces "fragilité manifestes", le groupe d'experts "recommande" de "s'abstenir de tout +coup de pouce+ au 1er janvier 2018", afin de ne pas fragiliser les améliorations en cours".

L'Etat n'a plus accordé de coup de pouce au Smic depuis juillet 2012, au lendemain de l'élection de François Hollande. Lors de la dernière revalorisation, début 2017, le Smic avait augmenté de 0,93%, atteignant 1.480,27 euros brut mensuels (9,76 euros de l'heure) et 1.151,50 euros net.

A défaut de coup de pouce, le Smic bénéficie chaque année d'une hausse mécanique, calculée selon deux critères: l'inflation constatée pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE).

Mais les auteurs du rapport jugent "nécessaire" de "réformer" cette formule de calcul, préconisant deux options: indexer le Smic sur l'inflation seulement ou "supprimer toute règle d'indexation obligatoire".

Les experts se prononcent, en revanche, contre une régionalisation du Smic ou un Smic modulé selon l'âge.

Selon le groupe d'experts, la formule actuelle a mené en France à un Smic "élevé comparé à ses homologues étrangers" mais "peu efficace pour lutter contre la pauvreté".

Il estime par ailleurs que "la rapidité de la croissance du Smic" est "coûteu(se) pour les finances publiques", du fait des exonérations de cotisations sociales consenties depuis les années 1990 pour "réduire les effets préjudiciables d'un Smic élevé sur (...) l'emploi des personnes les moins qualifiées".

Selon les experts, cet argent serait plus efficacement dépensé pour "des mécanismes ciblés de lutte contre la pauvreté, comme la prime d'activité".

Renouvelé en août, le groupe d'experts sur le Smic est présidé par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille, et se compose notamment des économistes Andrea Garnero (OCDE), Isabelle Méjean (Crest), Marie-Claire Villeval (CNRS) et André Zylberberg (CNRS et Ecole d'économie de Paris).