Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La députée de La France insoumise Clémentine Autain a qualifié mardi de "pur scandale" l'optimisation fiscale pratiquée par certains grands groupes, et estimé qu'il fallait "modifier la loi" concernant l'harmonisation fiscale en Europe.
"L'évasion fiscale, qui coûte à notre pays entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner pour le budget de l'Etat est un pur scandale", a déclaré au micro de RMC Clémentine Autain, interrogée sur le montant des impôts payés par Airbnb en France.
"Il faut modifier la loi pour que ce type d'arrangement avec le système fiscal international ne puisse pas avoir lieu", a-t-elle ajouté.
"A l'échelle européenne évidemment qu'il faut une harmonisation fiscale (...) c'est un sujet français et international de souveraineté, de justice fiscale et sociale", a également déclaré Clémentine Autain.
Selon un article publié en début de semaine par Le Parisien, Airbnb a payé moins de 100.000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site.
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a jugé mardi "que quand vous travaillez en France - c'est le cas d'Airbnb - vous payez vos impôts en France avec le taux français".
Interrogé sur RTL, il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une "assiette commune", tout en rejetant l'idée d'harmoniser le taux de l'impôt sur les sociétés entre les pays de l'Union européenne (UE), celui de la France étant particulièrement élevé à 33%.
Au-delà d'AirBnb, la plupart des grands groupes numériques - Amazon, Apple, Facebook, Google, etc. - se voient souvent reprocher d'utiliser leur activité dématérialisée pour payer peu d'impôts là où la fiscalité est plus lourde.
Du côté de La France insoumise, "nous attendons du sonnant et du trébuchant en termes de modification législative et de bataille à l'échelle européenne et internationale pour que ce type de pratique ne puisse plus avoir lieu", dit Mme Autain.
"Il faut mettre notre nez dans ce que le numérique et les réseaux sociaux ont permis d'apporter car il y a du mieux et du moins bien, il faut trouver un système juridique qui protège les salariés et qui permet de développer de nouvelles offres utiles aux citoyens et aux citoyennes", a-t-elle conclu.
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Le Sénat valide une contribution française au budget de l'UE diminuée