Public Sénat
Le direct
Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté
Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur a fait un rappel au règlement lors de l'examen des crédits alloués à la Justice. Il dénonce le fait que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat sur le vote de l’amendement autorisant une réforme de l’ordonnance de 1945.   

Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté

Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur a fait un rappel au règlement lors de l'examen des crédits alloués à la Justice. Il dénonce le fait que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat sur le vote de l’amendement autorisant une réforme de l’ordonnance de 1945.   
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le Sénat examine ce samedi les crédits alloués à la Justice dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur, a fait un rappel au règlement. Le sénateur déplore que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat avant de proposer « un amendement (à l’Assemblée nationale) qui annonce une loi d’habilitation sur le sujet très important de la justice des mineurs  ».

L’initiative de Nicole Belloubet fait suite à l’agression d’une professeure par un élève à Créteil. Un incident qui a soulevé l’émoi et déclenché une vague de témoignages d’enseignants sous le hashtag #PasDeVague. L’amendement évoqué par Jean-Pierre Sueur permettra la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

« Mon rappel au règlement est fondé non seulement sur le Parlement mais aussi sur la Constitution, il se trouve qu’il y a deux assemblées dans le Parlement », a vivement rappelé Jean-Pierre Sueur. « Dans cette affaire le Sénat est totalement bafoué, on ne pourra pas en parler, on n’en a pas pu en parler », a-t-il encore déploré. La Garde des Sceaux a, elle, assuré qu’il n’y aura pas de « ratification sèche » et que « le débat aura pleinement lieu au Parlement ».  

Partager cet article

Dans la même thématique

Capture d’écran du documentaire « Les Rosenberg, des espions au cœur de l’Amérique » de Julia Bracher
6min

Politique

Les « docus de l’été » : Les époux Rosenberg, les espions qui ont divisé l’Amérique

C’est l’un des procès pour espionnage les plus retentissants de l’Histoire des États-Unis. Celui des époux Rosenberg, accusés d’avoir travaillé pour le compte des Soviétiques en pleine Guerre froide et alors que l’Amérique apprend avec stupeur que les Russes détiennent l’arme atomique. Le documentaire "Les Rosenberg, des espions au cœur de l’Amérique", réalisé par Julia Bracher, diffusé cet été sur Public Sénat, raconte leur histoire et les tumultes provoqués par leur procès jusqu’au jour de leur exécution, le 19 juin 1953. L’élan populaire international n’aura pas suffi à les sauver de la chaise électrique.

Le

Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté
5min

Politique

« On m’a posé douze implants le même jour, une souffrance qu’on ne peut pas décrire » raconte cette victime d’un centre dentaire « low-cost »

En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».

Le

Paris French President Emmanuel Macron closing speech at the national convention on mental health
5min

Politique

SERIE D’ETE – Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? La santé mentale, Grande cause nationale

Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce quatrième épisode : la santé mentale, Grande cause nationale de 2025 et de 2026.

Le