Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté
Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur a fait un rappel au règlement lors de l'examen des crédits alloués à la Justice. Il dénonce le fait que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat sur le vote de l’amendement autorisant une réforme de l’ordonnance de 1945.   

Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté

Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur a fait un rappel au règlement lors de l'examen des crédits alloués à la Justice. Il dénonce le fait que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat sur le vote de l’amendement autorisant une réforme de l’ordonnance de 1945.   
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le Sénat examine ce samedi les crédits alloués à la Justice dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur, a fait un rappel au règlement. Le sénateur déplore que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat avant de proposer « un amendement (à l’Assemblée nationale) qui annonce une loi d’habilitation sur le sujet très important de la justice des mineurs  ».

L’initiative de Nicole Belloubet fait suite à l’agression d’une professeure par un élève à Créteil. Un incident qui a soulevé l’émoi et déclenché une vague de témoignages d’enseignants sous le hashtag #PasDeVague. L’amendement évoqué par Jean-Pierre Sueur permettra la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

« Mon rappel au règlement est fondé non seulement sur le Parlement mais aussi sur la Constitution, il se trouve qu’il y a deux assemblées dans le Parlement », a vivement rappelé Jean-Pierre Sueur. « Dans cette affaire le Sénat est totalement bafoué, on ne pourra pas en parler, on n’en a pas pu en parler », a-t-il encore déploré. La Garde des Sceaux a, elle, assuré qu’il n’y aura pas de « ratification sèche » et que « le débat aura pleinement lieu au Parlement ».  

Partager cet article

Dans la même thématique

Montpellier: Jean-Luc Melenchon gestures at a rally
7min

Politique

Mort de Quentin Deranque : sous la menace d’un cordon sanitaire, LFI sommée de « clarifier » sa position vis-à-vis de la violence politique

10 jours après la mort du jeune militant d’extrême droite, Quentin Deranque, tué sous les coups de militants antifa, lors d’une bagarre de rue à Lyon, la pression ne faiblit pas sur les élus LFI. A droite, à l’extrême droite, mais aussi à gauche, les appels à la formation d’un cordon sanitaire autour de la formation de Jean-Luc Mélenchon, se multiplient. LFI est-il hors du champ républicain ? Une question loin d’être tranchée au Sénat.

Le

Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté
3min

Politique

Saluts nazis pendant l’hommage à Quentin Deranque : Marion Maréchal juge « résiduels » les débordements

Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente du parti Identité-Libertés, Marion Maréchal a évoqué la « complicité morale » de LFI dans la mort de Quentin Deranque. L’eurodéputée juge que les débordements ayant eu lieu lors de l’hommage à Quentin Deranque sont « résiduels » alors que la préfecture a rapporté avoir reçu des signalements évoquant des saluts nazis.

Le

Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté
3min

Politique

Municipales 2026 : à Grenoble, une gauche désunie pour garder la mairie

Première grande ville conquise par les Verts en 2014, Grenoble est l’un des bastions historiques de la gauche. Si une alliance écologiste-PS tente d’exister pour succéder à Eric Piolle, le candidat de La France insoumise préfère faire cavalier seul. Une division qui pourrait faire le jeu des Républicains, 30 ans après avoir quitté l’hôtel de ville. Reportage.

Le