Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que le Sénat examine ce samedi les crédits alloués à la Justice dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur, a fait un rappel au règlement. Le sénateur déplore que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat avant de proposer « un amendement (à l’Assemblée nationale) qui annonce une loi d’habilitation sur le sujet très important de la justice des mineurs ».
L’initiative de Nicole Belloubet fait suite à l’agression d’une professeure par un élève à Créteil. Un incident qui a soulevé l’émoi et déclenché une vague de témoignages d’enseignants sous le hashtag #PasDeVague. L’amendement évoqué par Jean-Pierre Sueur permettra la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.
« Mon rappel au règlement est fondé non seulement sur le Parlement mais aussi sur la Constitution, il se trouve qu’il y a deux assemblées dans le Parlement », a vivement rappelé Jean-Pierre Sueur. « Dans cette affaire le Sénat est totalement bafoué, on ne pourra pas en parler, on n’en a pas pu en parler », a-t-il encore déploré. La Garde des Sceaux a, elle, assuré qu’il n’y aura pas de « ratification sèche » et que « le débat aura pleinement lieu au Parlement ».
Politique
La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".
Le
Politique
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli
Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.
Le
Politique
À coups de vidéos sur TikTok, de références populaires et de propositions estampillées « jeunesse », les candidats à l’Élysée multiplient les opérations de séduction à l’approche de 2027. Mais derrière cette communication, les nouvelles générations restent largement tenues à l’écart de la construction des programmes. Pour Lennie Stern, conseillère en communication politique et autrice d’une note pour la Fondation Jean-Jaurès, les candidats savent désormais parler aux jeunes, sans pour autant leur donner une véritable place dans leur projet politique.
Le
Politique
En difficulté dans les sondages, le candidat Horizons a formulé une proposition à rebours de l’état actuel du droit : interdire les syndicats de magistrats. Un droit pourtant reconnu au niveau national, européen et même international. Ces dernières années, les magistrats syndiqués sont régulièrement pris pour cible par les responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui mettent en cause leur supposée partialité dans des jugements qui leur sont défavorables.
Le