Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté
Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur a fait un rappel au règlement lors de l'examen des crédits alloués à la Justice. Il dénonce le fait que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat sur le vote de l’amendement autorisant une réforme de l’ordonnance de 1945.   

Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté

Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur a fait un rappel au règlement lors de l'examen des crédits alloués à la Justice. Il dénonce le fait que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat sur le vote de l’amendement autorisant une réforme de l’ordonnance de 1945.   
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le Sénat examine ce samedi les crédits alloués à la Justice dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur, a fait un rappel au règlement. Le sénateur déplore que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat avant de proposer « un amendement (à l’Assemblée nationale) qui annonce une loi d’habilitation sur le sujet très important de la justice des mineurs  ».

L’initiative de Nicole Belloubet fait suite à l’agression d’une professeure par un élève à Créteil. Un incident qui a soulevé l’émoi et déclenché une vague de témoignages d’enseignants sous le hashtag #PasDeVague. L’amendement évoqué par Jean-Pierre Sueur permettra la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.

« Mon rappel au règlement est fondé non seulement sur le Parlement mais aussi sur la Constitution, il se trouve qu’il y a deux assemblées dans le Parlement », a vivement rappelé Jean-Pierre Sueur. « Dans cette affaire le Sénat est totalement bafoué, on ne pourra pas en parler, on n’en a pas pu en parler », a-t-il encore déploré. La Garde des Sceaux a, elle, assuré qu’il n’y aura pas de « ratification sèche » et que « le débat aura pleinement lieu au Parlement ».  

Partager cet article

Dans la même thématique

High school students and Yellow Vests mobilisation in Paris
10min

Politique

Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement

Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.

Le

Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté
3min

Politique

« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer

Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

Ordonnance de 1945 : le groupe PS déplore que le Sénat n’ait pas été consulté
3min

Politique

« Soit je quittais l’Afghanistan, soit j’étais morte » : le récit bouleversant de la fuite de cette para-athlète de son pays

Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.

Le