Par Public Sénat
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Alors que le Sénat examine ce samedi les crédits alloués à la Justice dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur, a fait un rappel au règlement. Le sénateur déplore que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat avant de proposer « un amendement (à l’Assemblée nationale) qui annonce une loi d’habilitation sur le sujet très important de la justice des mineurs ».
L’initiative de Nicole Belloubet fait suite à l’agression d’une professeure par un élève à Créteil. Un incident qui a soulevé l’émoi et déclenché une vague de témoignages d’enseignants sous le hashtag #PasDeVague. L’amendement évoqué par Jean-Pierre Sueur permettra la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.
« Mon rappel au règlement est fondé non seulement sur le Parlement mais aussi sur la Constitution, il se trouve qu’il y a deux assemblées dans le Parlement », a vivement rappelé Jean-Pierre Sueur. « Dans cette affaire le Sénat est totalement bafoué, on ne pourra pas en parler, on n’en a pas pu en parler », a-t-il encore déploré. La Garde des Sceaux a, elle, assuré qu’il n’y aura pas de « ratification sèche » et que « le débat aura pleinement lieu au Parlement ».
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Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.
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De retour du festival de Cannes, la vice-présidente socialiste du Sénat et membre de la commission de la culture, Sylvie Robert s’est émue de la menace du patron de Canal +, Maxime Saada de ne plus travailler avec les signataires d’une tribune dénonçant l’influence croissante de Vincent Bolloré sur le cinéma français.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Ronan Dantec a interpellé la ministre de la Culture, Catherine Pégard sur la menace du patron de Canal + d’écarter les signataires d’une tribune contre l’influence de Vincent Bolloré. « Ça rappelle les heures sombres du maccarthysme s’attaquant à Hollywood », a-t-il fustigé.
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