Par Public Sénat
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Alors que le Sénat examine ce samedi les crédits alloués à la Justice dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur, a fait un rappel au règlement. Le sénateur déplore que la garde des Sceaux n’ait pas consulté le Sénat avant de proposer « un amendement (à l’Assemblée nationale) qui annonce une loi d’habilitation sur le sujet très important de la justice des mineurs ».
L’initiative de Nicole Belloubet fait suite à l’agression d’une professeure par un élève à Créteil. Un incident qui a soulevé l’émoi et déclenché une vague de témoignages d’enseignants sous le hashtag #PasDeVague. L’amendement évoqué par Jean-Pierre Sueur permettra la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.
« Mon rappel au règlement est fondé non seulement sur le Parlement mais aussi sur la Constitution, il se trouve qu’il y a deux assemblées dans le Parlement », a vivement rappelé Jean-Pierre Sueur. « Dans cette affaire le Sénat est totalement bafoué, on ne pourra pas en parler, on n’en a pas pu en parler », a-t-il encore déploré. La Garde des Sceaux a, elle, assuré qu’il n’y aura pas de « ratification sèche » et que « le débat aura pleinement lieu au Parlement ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre a défendu la ligne du gouvernement pour redresser les comptes publics par « un budget imaginé en respectant les échéances démocratiques de l’élection présidentielle », a-t-il assuré.
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Au lendemain de l’acte V de la mobilisation lycéenne, le sénateur communiste a interpellé le ministre de l’Éducation nationale lors de la reprise des questions au gouvernement, ce mercredi 14 octobre. Édouard Geffray a défendu le bilan de Parcoursup et du remplacement des enseignants, renvoyant aux annonces du Premier ministre « dans les prochains jours ».
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La sénatrice Christine Lavarde (LR) considère que le projet de budget 2027 présenté par le gouvernement « repose sur des hypothèses macroéconomiques fausses ». Elle observe aussi que le volume d’efforts proposé ne permet pas encore de stabiliser le niveau de la dette.
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Lors d’une conférence de presse, Jean-Luc Mélenchon a présenté un document de travail qui servira d’ossature à un projet de loi de finances rectificative en cas de victoire à la présidentielle. Il prévoit 106,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires et 81,7 milliards de dépenses nouvelles. Le candidat insoumis a aussi promis de consacrer 25 milliards d’euros à la réduction de la dette la première année.
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