Ordonnances: la ratification soumise à l’Assemblée autour du 20 novembre

Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail passera en première lecture à l'Assemblée nationale...

Par Public Sénat

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Publié le 22/09/2017 à 15:02

Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail passera en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine du 20 novembre, a annoncé vendredi le secrétaire d’État des Relations au Parlement Christophe Castaner.

Si les ordonnances, signées vendredi par le président de la République, entrent en vigueur dès leur publication au Journal officiel, elles n'auront force de loi qu'une fois que le projet de loi de ratification sera adopté par le Parlement.

L'essentiel de l'agenda parlementaire d'ici la fin de l'année est consacré aux textes budgétaires d'ici la fin de l'année, mais le gouvernement "dispose en novembre d'une semaine" (NDLR, la semaine du 20 au 25 novembre) pour mettre d'autres textes à l'agenda, a indiqué M. Castaner lors du compte-rendu des conseil des ministres

La lecture définitive du texte, après la navette avec le Sénat, devrait avoir lieu début 2018, a-t-il précisé.

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