Le projet de loi d'habilitation « à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » arrive en discussion ce lundi après-midi au Sénat. Le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) veut être le fer de lance de l’opposition à ce texte, qui s’inscrit selon eux, « dans la lignée de la loi Travail ».
Le tiers des amendements déposé par le groupe communiste
En séance, le groupe a d'abord déposé deux motions : une motion d’irrecevabilité (rejetée) et une question préalable, rejetée lors d'un scrutin public (308 contre, 20 pour). Il défendra également au cours de l’examen ses 80 amendements, soit le tiers du total des amendements déposés par l’ensemble des sénateurs.
C’est un « texte extrêmement flou qui donne tous les pouvoirs au gouvernement pour mettre le contenu qu’il veut », un « copier-coller du cahier de revendication du Medef », dénonce le sénateur Dominique Watrin. La présidente du groupe, Éliane Assassi, s’inquiète de mesures « qui remettent en cause le programme du Conseil national de la Résistance ».
« Démonter la démonstration du gouvernement »
Conscient qu’il ne pourra guère infléchir le rapport de force dans la Haute assemblée, le groupe CRC espère au moins mener une « opération vérité » face au gouvernement. Laurence Cohen, la sénatrice du Val-de-Marne qui prendra la parole pour le groupe lors de la discussion générale du texte, entend « démonter l’argumentation du gouvernement » (voir la vidéo).
S’appuyant sur des études internationales, avec ses collègues, elle veut souligner qu’il n’existe aucun « lien de causalité » entre le niveau de protection des salariés et le niveau du chômage.
« La droite aurait pu présenter le texte », estime Éliane Assassi
La modification du texte en commission des Affaires sociales, où la droite sénatoriale majoritaire est allée plus loin que le gouvernement, est une raison de plus pour le groupe CRC de se montrer « offensif ». « Le débat a été complètement perverti », relate Laurence Cohen, qui siège dans cette commission. « Ils ont opposé les modernes et les archaïques. Si être archaïque, c’est vouloir protéger les salariés, alors je suis fière de l’être », lâche-t-elle.
« La droite n’a en vérité qu’un seul regret, c’est de ne pas être à la baguette pour faire ce texte elle-même », considère Pierre Dharréville, le député communiste des Bouches-du-Rhône, venu au Sénat pour faire le pont entre les groupes des deux chambres.
Les sénateurs communistes porteront en séance leurs propositions alternatives pour un « Code du travail du XXIe siècle ». « Il faut simplifier le Code du travail, on est d’accord », considère Dominique Watrin, « il faut rendre les droits des salariés plus accessibles ».
Dominique Watrin : "Nous voulons construire un nouveau Code du travail plus protecteur"
Lors de la défense de sa question préhalable, Dominique Watrin a plaidé pour un « nouveau Code du travail plus protecteur », en montrant Proposition de Code du travail. Rédigé par un groupe d'universitaires sous la direction d'Emmanuel Dockès, l'ouvrage expose une refonte quatre fois moins dense du Code du travail à protections égales.
