Ordonnances: nouveau round au menu de l’Assemblée mardi avec la ratification

Ordonnances: nouveau round au menu de l’Assemblée mardi avec la ratification

Nouveau passage à l'Assemblée pour les ordonnances modifiant le droit du travail: leur ratification, au menu des députés à partir...
Public Sénat

Par Charlotte HILL

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Nouveau passage à l'Assemblée pour les ordonnances modifiant le droit du travail: leur ratification, au menu des députés à partir de mardi, doit sceller cette première réforme sociale du quinquennat Macron, toujours très décriée à gauche et par les syndicats.

Signées devant les caméras par le chef de l'Etat en septembre, les cinq ordonnances réformant le droit du travail sont entrées en vigueur peu après. Mais faute de ratification, elles deviendraient caduques.

Ces textes, portés par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et visant à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, passent entre les mains des députés toute la semaine, avant un vote solennel le mardi 28. Ils seront ensuite transmis au Sénat.

Leur ratification ne fait guère de doute, le projet de loi habilitant l'exécutif à réformer par ordonnances ayant été largement approuvé début août avec les voix de la majorité LREM et MoDem mais aussi des LR et Constructifs. La contestation continue mais semble affaiblie.

Jeudi, les opposants à la politique "libérale" du président, menés par CGT et FO, ont défilé pour la quatrième journée de mobilisation depuis la rentrée, sans réussir à mobiliser fortement. "Tous dans l'action pour refuser les ordonnances de destruction sociale", proclamait notamment la banderole de tête du cortège parisien.

Parmi les mesures les plus controversées: la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou le rôle accru de l'accord d'entreprise.

La majorité défend "un ensemble cohérent". Et elle est déjà tournée vers le nouveau volet de réformes vantées par le gouvernement comme un moyen d'apporter davantage de sécurité au salarié: l'apprentissage et la formation professionnelle, plus une réforme de l'assurance-chômage.

- 'Ne pas se résigner' -

LREM aimerait ne pas "rejouer les débats amples et intenses" de l'été, où la gauche, Insoumis et communistes en tête, est montée au créneau sur pratiquement chaque disposition, comme l'a souligné une élue en commission.

Le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM), qui travaillait dans les ressources humaines, a dit à l'AFP s'attendre à "un peu plus de mesure" dans l'hémicycle, après le récent examen en commission où il n'a "pas vu de volonté d'obstruction".

Il a prédit des "ajustements à la marge" en séance, où les députés auront à examiner un peu plus de 360 amendements majoritairement déposés par la gauche, mais il pense qu'aucune des cinq ordonnances ne sera véritablement "challengée".

En pratique, tant qu’elle n’est pas ratifiée, une ordonnance peut à loisir être modifiée. Les trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis - ne manqueront pas de revenir à la charge contre des mesures "de régressions".

Malgré leurs tentatives, les ordonnances ont été peu modifiées en commission. Les députés ont notamment renforcé les compétences du Conseil d'entreprise ou ouvert le congé mobilité aux salariés concernés par une rupture conventionnelle collective.

Les communistes ont promis de "continuer la bataille pour contester ou limiter au maximum les ordonnances", tandis que Nouvelle Gauche a dénoncé un "élément supplémentaire d’une politique économique libérale qui accroîtra encore les inégalités".

Les Insoumis restent mobilisés contre un "plan de marche anti-social", même si leur chef de file, Jean-Luc Mélenchon a reconnu récemment qu'Emmanuel Macron avait "le point pour l'instant" et jugé que la "résistance (avait) beaucoup pâti de la division syndicale".

"Nous ne désarmerons pas pour convaincre qu’il ne faut pas se résigner", alors qu'Emmanuel Macron "prépare un monde du travail considérablement dégradé", promet l'un des fers de lance LFI sur ce texte, Adrien Quatennens. Et de rappeler qu'en 2006, le gouvernement avait reculé sur le Contrat première embauche (CPE), alors que la loi avait été promulguée. La mobilisation dans la rue avait à l'époque été massive, notamment celle des jeunes.

L'offensive se poursuivra aussi sur le terrain judiciaire, avec des recours syndicaux devant le conseil d'Etat. La CGT a été déboutée sur la forme d'une première demande jeudi, les juges doivent encore se prononcer sur le fond.

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