Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »
"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail,...

Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »

"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail,...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail, qui "ravit la droite et le Medef", a assuré jeudi le porte-parole des députés communistes, Pierre Dharréville.

Après le vote en commission des Affaires sociales, quasiment sans changement, du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour le "renforcement du dialogue social", M. Dharréville a jugé que le "caractère résolument libéral de ce texte" était confirmé par le "soutien" du groupe LR à la majorité REM, dans un communiqué.

Pour ce nouveau député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription), les ordonnances sont porteuses d'"une réforme qui ravit la droite et le Medef et sur laquelle les organisations de salariés ont émis de grandes réserves".

"Sous couvert de dialogue social, ce projet prévoit d'organiser une entreprise de démolition en règle du Code du Travail. La bataille ne fait pour nous que commencer. Il n'y a pas de majorité populaire pour cette casse sociale", selon le porte-parole des députés communistes.

Ce membre de la commission des Affaires sociales a aussi vu comme un "symbole des dérives annoncées" que "l'un des premiers gestes du gouvernement soit de dessaisir le Parlement de ses prérogatives sur un sujet aussi sensible et central".

"Preuve du manque d'ouverture de la majorité, aucun amendement n'a été retenu par la majorité hormis celui, anecdotique, proposé par le rapporteur", a encore critiqué M. Dharréville.

Le groupe des députés communistes avait déposé 27 amendements, principalement de suppression.

Cette nouvelle réforme controversée du Code du Travail couvre plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron: modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif...

Partager cet article

Dans la même thématique

France Marianne 9th off november 2025
5min

Politique

Démission du maire de Chessy : que devient le texte du Sénat visant à interdire les mariages entre Français et étrangers illégaux ?

Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.

Le

Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »
3min

Politique

Crise agricole : « Nous essayons de réduire le délai entre la vaccination et l’exportation », assure le ministre du Commerce extérieur, Nicolas Forissier

Vaccination massive et plan de sauvegarde renforcé dans le cadre du Mercosur, le gouvernement s’active pour tenter d'apaiser la crise agricole qui dure. Mais le mouvement ne semble pas faiblir et les mobilisations doivent se poursuivre dans la journée. Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Nicolas Forissier, juge normal que la règlement de la crise prenne du temps. Il se félicite que la France ait imposé sa clause de sauvegarde dans l’accord du Mercosur.

Le

Ordonnances: pour les députés communistes, « la bataille ne fait que commencer »
5min

Politique

Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne

Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.

Le