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Article 49.3, ordonnances ou compromis de dernière minute ? La méthode pour faire adopter le projet de loi de finances 2026 n’est pas encore choisie par le gouvernement. Le président du groupe des sénateurs macronistes (RDPI), François Patriat a lui un avis tranché. « Les ordonnances, ça n’a jamais été fait, mais c’est constitutionnel, ce n’est pas illégal […] « Si le Parlement n’est pas capable de faire un budget, c’est au gouvernement de le faire. La voie des ordonnances ne me choque pas », a-t-il indiqué.
La piste des ordonnances prévue à l’article 47 de la Constitution aurait l’avantage de raccourcir les délais par rapport au 49.3 et d’assurer l’adoption d’un budget, sans un vote au Parlement, même si le gouvernement tombe par la suite sur une motion de censure. « L’avantage des ordonnances, c’est que la France aurait un budget en deçà des 5 % de déficit ».
Quant à la menace d’une motion de censure des socialistes si le gouvernement s’engageait dans cette voie, François Patriat appelle son ancienne famille politique « à la responsabilité ». « Ils ont demandé beaucoup. Ils ont tout obtenu. En contrepartie, ils s’engageraient à s’abstenir sur une motion de censure. Attendons de voir si la première partie du budget est rejetée à l’Assemblée, si c’était le cas, il faudrait prendre une décision pour avoir un budget rapidement ».
Le débat va s’engager dans le contexte des déclarations polémiques de l’ancien ministre de l’Economie, Éric Lombard qui, dans les colonnes de Libération, a confié que « des milliers de personnes les plus fortunées ne paient aucun impôt sur le revenu ».
Une déclaration qui va entraîner des contrôles des commissions des finances des deux assemblées.
« J’ai du mal à croire cette affirmation […] tout le monde paye des impôts proportionnellement à ses revenus », a-t-il commenté.
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Depuis le 5 janvier, les médecins libéraux ont entamé un mouvement de grève, accusant le gouvernement de vouloir restreindre leur liberté tarifaire. Dans leur viseur : plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale, adoptées ou non en décembre. La majorité sénatoriale rejette toute responsabilité sur le texte.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a interrogé Catherine Vautrin, ministre des Armées, sur la panthéonisation de l’historien et résistant Marc Bloch. La ministre a confirmé que cette distinction sera bien honorée cette année.
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Alors que le flou subsiste toujours sur la méthode que compte choisir le gouvernement pour faire adopter le budget, le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud a plaidé une nouvelle fois pour un recours à l’article 49.3, « un 49.3 éclairé qui reprendrait les mesures votées par le Sénat ».
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Le président du Sénat, lors de ses traditionnels vœux aux sénateurs et sénatrices, a une nouvelle fois insisté sur la nécessité du redressement des finances publiques, à l’heure où des débats à l’issue incertaine ont repris à l’Assemblée nationale. Il dit néanmoins croire à un « sursaut républicain ».
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