Ordonnances sur le travail: fin du suspense jeudi

"Avancée sociale majeure" pour le Premier ministre, "coup d'État social" pour ses opposants: le gouvernement dévoile jeudi le contenu des cinq ordonnances réformant le Code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron.

Quels seront le plancher et le plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif ? Jusqu'à quel seuil d'effectifs les entreprises pourront-elles négocier avec des élus non mandatés par un syndicat ? Les employeurs pourront-ils faire valider un accord minoritaire par référendum ? Quels seront les nouveaux délais pour saisir les prud'hommes après un licenciement ?

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud devraient répondre à ces questions lors d'une conférence de presse finalement prévue jeudi à 12H00, au lieu de 15H, à Matignon. Ils auront auparavant présenté les cinq ordonnances aux partenaires sociaux lors d'une réunion plénière qui débutera à 9H45.

"La réforme que nous présenterons jeudi est une avancée sociale majeure", a annoncé Édouard Philippe, lundi. Elle vise à apporter "souplesse", "sécurité" et "simplicité" aux salariés et aux entreprises, "avec un objectif : faire disparaître le chômage de masse".

Principales mesures envisagées pour la réforme du code du travail, promesse phare du président Emmanuel Macron

AFP

Depuis mai, ce volumineux dossier - les ordonnances devraient comporter 200 pages - a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux, qui ont chacun été reçus une dizaine de fois, successivement par le président Macron, par M. Philippe et Mme Pénicaud, et surtout par le cabinet de la ministre.

Le thème qui a causé le plus de frictions est celui du dialogue social dans les entreprises.

Deux mesures hérissent les syndicats. La première est déjà actée : la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT), avec la possibilité, par accord, de donner à l'instance fusionnée le pouvoir de négocier avec l'employeur.

La deuxième est encore à arbitrer : la possibilité pour les PME dépourvues de délégué syndical de négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Si cette mesure semble actée jusqu'à 50 salariés, le gouvernement laisse planer le doute sur le sort réservé aux entreprises de 50 à 300 salariés.

- 'Vieilles lunes du patronat' -

L'autre pomme de discorde concerne une série de mesures qui touchent aux licenciements : plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux, harmonisation et réduction des délais de recours, passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France...

Le vice-président du Medef Alexandre Saubot(à gauche) et le président de l'organisation patronale Pierre Gattaz (à droite), lors d'une réunion à Matignon, le 25 juillet 2017

AFP/Archives

Toutes ces mesures ont déjà été confirmées aux partenaires sociaux, mais les différents curseurs (plancher, plafond, délais...) restent à fixer.

Le troisième grand thème, celui de l'articulation entre accords de branches et d'entreprises, a fait moins d'étincelles que prévu. Alors que le programme d'Emmanuel Macron annonçait la primauté des accords d'entreprise, dans la continuité de la loi El Khomri, les syndicats et le patronat des PME ont obtenu de préserver le rôle de la branche professionnelle.

Les ordonnances prévoient trois niveaux. Sur les minima conventionnels, les classifications et l'égalité professionnelle par exemple, les secteurs d'activité conserveront la primauté. Ils se verront aussi confier la régulation des contrats courts (CDI de chantier, caractéristiques des CDD). Sur certains autres sujets comme le handicap, la pénibilité ou les moyens d'exercice d'un mandat syndical, chaque branche pourra décider de faire primer ses accords sur ceux des entreprises. Enfin, sur d'autres sujets de négociation, comme la plupart de ceux liés au temps de travail, c'est l'entreprise qui aura la primauté.

Si le patronat, la CFDT, FO et la CFTC attendent de connaître les arbitrages avant de juger la copie du gouvernement, la CGT et la CFE-CGC tirent déjà à boulets rouges sur la réforme.

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez (au centre), à Matignon avant une réunion avec le Premier ministre et la ministre du Travail, le 24 juillet 2017

AFP/Archives

François Hommeril, président de la CFE-CGC, y voit une "voiture balai" des "vieilles lunes du patronat" qui n'apportera que "précarité" et "dumping social". Quant à la CGT, elle appelle avec Solidaires à une journée d'actions le 12 septembre contre ce qu'elle qualifie de "loi travail XXL".

Ce même slogan est scandé dans les rangs du mouvement de Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise, qui appelle "le peuple" à "déferler" sur Paris pour manifester "contre le coup d'État social" d'Emmanuel Macron le 23 septembre, au lendemain de l'adoption en conseil des ministres des ordonnances.