Par Public Sénat
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Antoine Lyon-Caen, juriste spécialisé en droit du travail, ancien membre du comité Badinter (qui était chargé de définir les principes essentiels du droit du travail) a sa propre lecture des ordonnances de l’automne réformant le Code du Travail, et dont la loi de ratification arrive au Sénat ce mardi. « Ce à quoi a tendu le mécanisme des ordonnances, c’est une dévaluation sociale », résume dans Sénat 360 le directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). « Brutalement, on a fait baisser le coût du travail, ou en tout cas le coût prévisible. »
Accords de branches, niveaux d’indemnisation en cas de licenciement abusif : pour le juriste, toutes les mesures contenues dans les ordonnances ont « cette logique-là » et sont une réponse à la disparition de la monnaie comme levier d’action pour l’économie française. « Comme on ne peut plus en France dévaluer la monnaie, comme on ne peut plus modifier le déficit budgétaire, sauf à la marge, ce que l’on a fait, c’est une brutale dévaluation sociale du coût du travail »
Le phénomène a touché tous les pays méditerranéens de l’Union européenne, selon lui, et « de manière dramatique ». Avec une différence : « en France on a fait ça de manière habile parce qu’on n’a pas l’air de porter atteinte à la grande architecture du droit du travail ».
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