Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés se sont à nouveau prononcés mardi en faveur d'un étiquetage plus transparent et précis sur l'origine des miels afin d'éviter les fraudes, alors qu'un décret français en ce sens a été retoqué par la commission européenne, a indiqué le gouvernement.
L'Assemblée examine en première lecture mardi soir et mercredi une proposition de loi sur "l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire". Ce texte consensuel sert principalement à reprendre des mesures déjà votées en octobre 2018 dans la loi alimentation (Egalim) mais censurées par le Conseil Constitutionnel, car jugées trop éloignées de l'intitulé du projet de loi.
Les députés ont validé mardi l'article premier de cette proposition qui prévoit que pour "un miel composé d'un mélange de miels issus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, tous les pays d'origine de la récolte soient indiqués sur l'étiquette".
Au passage, la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher a reconnu que le décret que le gouvernement avait présenté à la commission européenne en ce sens avait été "retoqué".
Il proposait d'inscrire sur l'étiquette les pays d'origine "par ordre pondéral décroissant" en mettant en évidence, "en gras", les pays d'origine représentant "plus de 20%" du pot de miel.
"C'est ça qui a été retoqué par la commission européenne, de mettre en gras les pays d'origine au delà de 20%", a précisé Agnès Pannier-Runacher. La commission européenne a répondu en outre qu'il n'était pas nécessaire de réclamer des indications d'ingrédients "par ordre pondéral décroissant", puisque la règlementation européenne le prévoit déjà.
Les fraudes sur le miel, notamment venu de Chine, suscitent régulièrement la colère de la filière alors que la production française, autour de 20.000 tonnes par an, est loin d'être suffisante pour satisfaire la consommation nationale d'environ 40.000 tonnes.
Cette année, les apiculteurs français prévoient en outre une production "catastrophique" en raison des conditions climatiques difficiles.
Les députés ont par ailleurs adopté contre l'avis du gouvernement un amendement de Richard Ramos (MoDem) visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits à base de cacao.
Pour le "cacao de masse, vous allez faire peser une contrainte sur nos entreprises françaises et qui ne va pas s'appliquer dans d'autres pays alors que le cacao est une denrée qui circule", a mis en garde Agnès Pannier-Runacher.
Politique
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
Le
Politique
Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement aura recours à une loi spéciale
Alors qu’aucune piste d’atterrissage ne semble se dessiner, à ce stade, au Parlement pour l’adoption du budget, le gouvernement a choisi d’avoir recours à une loi spéciale, plutôt qu'à des ordonnances, si le blocage se poursuit.
Le
Politique
En clôture du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a fait part de sa volonté de simplifier les normes qui pèse sur les élus locaux. Il a confirmé son engagement en faveur d’un grand acte de décentralisation avec le dépôt d’un projet de loi avant Noël mais sans s’engager sur une baisse de l’effort demandé aux collectivités dans le budget, au grand dam des élus.
Le
Politique
Après le discours de clôture du 107e congrès des maires de Sébastien Lecornu, le premier vice-président de l’Association des maires de partage son « profond regret » et sa « profonde déception », face aux annonces du Premier ministre.
Le
Dans la Somme avec Remi Cardon