« Nous sommes encore en négociation avec le gouvernement. Nous verrons quels amendements il portera en séance demain », explique Frédéric Buval, sénateur RDPI de la Martinique, sans vouloir trop en dire de crainte de perturber la négociation. Il est le co-rapporteur avec Micheline Jacques (LR) du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, dont l’examen est prévu mardi.
Sans enthousiasme, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté à l’unanimité le texte la semaine dernière pour « les quelques avancées » qu’il contient. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres par Manuel Valls, l’été dernier, entend relancer le pouvoir d’achat, la transparence et la transformation économiques des territoires d’Outre-mer. Il s’agit d’une réponse aux manifestations qui ont secoué la Martinique à l’automne 2024.
Parmi ces avancées, on notera le renforcement attendu du « bouclier qualité prix » (BQP), qui fixe le prix d’un panier de produits de première nécessité, et visera désormais une réduction effective de l’écart de prix avec l’Hexagone et non plus une simple modération. L’obligation pour les acteurs de la grande distribution de fournir à la DGCCRF « toutes les informations utiles relatives aux prix et aux quantités vendues des produits de grande consommation sous peine d’amende administrative » ou encore la possibilité pour les acheteurs publics de réserver jusqu’à 20 % de leurs à des microentreprises, PME ou artisans locaux.
« Risque de renforcer les positions dominantes des gros distributeurs
En revanche, ils ont supprimé l’article 1, l’une des principales mesures du texte, l’exclusion des frais de transport du calcul du seuil de revente à perte. C’est-à-dire la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Cette disposition avait pour objectif de permettre, via la baisse de ce seuil, une diminution des prix en rayon, notamment pour les produits de première nécessité.
L’année dernière, auditionnés au Sénat, les représentants des acteurs de la grande distribution dans les territoires ultramarins avaient pointé les tarifs exercés par les transporteurs maritimes. Ceux-ci proposent le même forfait aux distributeurs pour le trajet d’un conteneur, qu’il s’agisse à l’intérieur de riz, d’eau ou d’ordinateurs. Avec cette règle, plus la valeur de la marchandise transportée dans le conteneur est faible, plus le surcoût est important.
Mais pour les élus de la chambre haute, l’article 1 « fait courir le risque de renforcer les positions dominantes des gros distributeurs, de fragiliser le commerce de proximité et de pénaliser la production locale », notent dans leur rapport, Micheline Jacques et Frédéric Buval.
Dans son rapport, la commission regrette « que le texte soit silencieux sur la question des revenus du travail et n’évoque que peu de pistes pour soutenir le tissu économique ultramarin ». « Elle déplore que la question de l’insertion des territoires ultramarins dans leur environnement régional ne soit même pas abordée ».
Interrogée par Frédéric Buval aux questions d’actualité la semaine dernière, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin a fait amende honorable. « Nous avons fait des propositions. Si ce ne sont pas les bons outils nous les amenderons ensemble », avait-elle promis évoquant comme « solution », la nécessité de faciliter la production dans les territoires. « Ça veut dire de l’investissement, de la production et donc des outils économiques bien calibrés ».
« C’est un texte qui contient des avancées significatives, mais nous pouvons aller plus loin », a confirmé Naïma Moutchou, qui veut « écouter les parlementaires ultramarins » pour l’améliorer.
Des efforts demandés aux Ultramarins dans le budget
Toutefois, l’examen de ce texte intervient dans un contexte budgétaire tendu. Deux dispositions du projet de loi de finances ulcèrent les élus ultramarins. Le rabotage de dispositifs fiscaux destinés à encourager l’investissement outre-mer – 300 millions d’euros de réduction, et la réforme du dispositif « Lodeom » d’exonération de charges pour les entreprises ultramarines – 343 millions d’euros d’économie. « C’est une mesure inique. Ce serait la mort annoncée des petites entreprises martiniquaises, les seules qui fournissent de l’emploi », dénonce Frédéric Buval.
Selon l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), l’écart de prix pour les produits alimentaires peut atteindre jusqu’à 42 % entre les territoires d’Outre-mer (Guadeloupe et Martinique en tête) et la France métropolitaine.
« Le projet de loi doit permettre de remplir l’objectif fixé lors de la signature du protocole avec l’Etat l’année dernière, à savoir une baisse de 20 % des prix des produits alimentaires en Outre-mer. En Martinique, la diminution des prix n’est, à ce stade, que de 12 % », précise le sénateur.
