Par Alizé Boissin
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Dans un communiqué envoyé au Premier ministre, le constat du sénateur LREM de Guyane, Georges Patient, est clair : « Les collectivités devront faire face à des pertes spécifiques de droits sur les tabacs, de taxe sur le transport public aérien et maritime, de taxe spéciale sur les consommations des carburants et d’octroi de mer. Des pertes immédiates ou décalées, selon les territoires, mais dans tous les cas inéluctables, d’ampleur et irrécouvrables car il n’existe pas de dispositif de garantie sur ces taxes ».
Le confinement a provoqué une forte chute des recettes des communes, départements et régions. Selon une note présentée fin mars par le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier, «la perte des recettes des collectivités territoriales cumulées en 2020 et 2021 pourrait atteindre 4,5 milliards d’euros ».
Une somme astronomique encore plus invasive en outre-mer. En effet, contrairement à la métropole, la majorité des recettes ultramarines reposent sur des impôts indirects : l’octroi de mer et la taxe sur le carburant. Des revenus fortement liés aux aléas de la conjoncture économique mondiale, à l’arrêt depuis le début de la crise sanitaire. « La situation économique des communes d’outre-mer était déjà dégradée auparavant, mais le Covid-19 accélère le risque financier » souligne le sénateur.
Le problème des finances en outre-mer n’est pas nouveau. Déjà en 2016 le sénateur alertait sur la situation économique dans un rapport comportant des recommandations.
Aujourd’hui il estime que la chute des recettes liées à l’octroi de mer pourrait être comprise entre 100 millions et 200 millions d’euros par rapport à 2019. « En prenant comme hypothèse récessive celle retenue par le gouvernement pour la TVA dans le PLFR, c’est-à-dire une chute des recettes de 10%, cela représentera une baisse de 120 millions d’euros. Certains experts prévoient même une baisse de 20%, soit 240 millions d’euros. En comparaison, la hausse de la péréquation des dotations pour les départements et régions d’outre-mer prévue dans le projet de loi de finances 2020, que le Premier ministre met en avant dans son courrier, n’est que de 18 millions d’euros environ. »
En février dernier, Georges Patient interpellait à nouveau Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales, sur la détérioration des finances des départements et régions d’outre-mer. « Sur 129 communes, 46 ont des délais de paiement supérieurs à trente jours, 84 sont inscrites au réseau d’alerte des finances locales » déclare-t-il.
En réponse, le ministre a rappelé l’engagement du gouvernement : rattraper le niveau des dotations des péréquations. En effet, la différence entre l’outre-mer et la métropole est de 85 millions d’euros. L’exécutif s’était engagé l’année dernière à rattraper ce retard en 5 ans. Mais au vu de la situation actuelle, le sénateur espère accélérer ce remboursement : « Il faut réparer cette discrimination » plaide-t-il. Lui, souhaite que la somme des 85 millions soit versée en une fois, le plus rapidement possible « pour donner une bouffée d’air à l’outre-mer ».
Le sénateur ambitionne également un « PLFR 3 » pour que des « mesures immédiates » soient prises dans le prochain projet de loi de finances rectificative.
Fin avril, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait clairement exprimé devant les députés lors de la présentation du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) : celui-ci ne sera pas le dernier de l’année.
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le
Politique
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
Le
Politique
Le président des LR se lance dans la course pour 2027. « J’ai pris la décision d’être candidat à l’élection présidentielle » a annoncé l’ancien ministre de l’Intérieur, assurant ne pas vouloir être chef de l’Etat « par obsession du pouvoir, mais par sens du devoir ». Une décision que l’ancien président du groupe LR du Sénat a « mûri » petit à petit. Mais selon ses proches, il a en réalité décidé d’y aller « il y a déjà plusieurs mois ».
Le
Politique
L’année 2026 célèbre le 35e anniversaire du Triangle de Weimar, une coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne basée sur le renforcement du dialogue politique entre les trois pays. Pour l’occasion, la commission des affaires européennes du Sénat a invité deux représentants de think tanks allemand et polonais, ce jeudi 12 février, pour croiser leurs regards sur une actualité européenne sous tension : les offensives de Donald Trump et la montée de l’extrême-droite sur le Vieux Continent.
Le