Dans un communiqué envoyé au Premier ministre, le constat du sénateur LREM de Guyane, Georges Patient, est clair : « Les collectivités devront faire face à des pertes spécifiques de droits sur les tabacs, de taxe sur le transport public aérien et maritime, de taxe spéciale sur les consommations des carburants et d’octroi de mer. Des pertes immédiates ou décalées, selon les territoires, mais dans tous les cas inéluctables, d’ampleur et irrécouvrables car il n’existe pas de dispositif de garantie sur ces taxes ».
Fiscalité indirecte
Le confinement a provoqué une forte chute des recettes des communes, départements et régions. Selon une note présentée fin mars par le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier, «la perte des recettes des collectivités territoriales cumulées en 2020 et 2021 pourrait atteindre 4,5 milliards d’euros ».
Une somme astronomique encore plus invasive en outre-mer. En effet, contrairement à la métropole, la majorité des recettes ultramarines reposent sur des impôts indirects : l’octroi de mer et la taxe sur le carburant. Des revenus fortement liés aux aléas de la conjoncture économique mondiale, à l’arrêt depuis le début de la crise sanitaire. « La situation économique des communes d’outre-mer était déjà dégradée auparavant, mais le Covid-19 accélère le risque financier » souligne le sénateur.
Des finances dans le rouge
Le problème des finances en outre-mer n’est pas nouveau. Déjà en 2016 le sénateur alertait sur la situation économique dans un rapport comportant des recommandations.
Aujourd’hui il estime que la chute des recettes liées à l’octroi de mer pourrait être comprise entre 100 millions et 200 millions d’euros par rapport à 2019. « En prenant comme hypothèse récessive celle retenue par le gouvernement pour la TVA dans le PLFR, c’est-à-dire une chute des recettes de 10%, cela représentera une baisse de 120 millions d’euros. Certains experts prévoient même une baisse de 20%, soit 240 millions d’euros. En comparaison, la hausse de la péréquation des dotations pour les départements et régions d’outre-mer prévue dans le projet de loi de finances 2020, que le Premier ministre met en avant dans son courrier, n’est que de 18 millions d’euros environ. »
Vers un projet de loi de finances rectificative n°3 ?
En février dernier, Georges Patient interpellait à nouveau Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales, sur la détérioration des finances des départements et régions d’outre-mer. « Sur 129 communes, 46 ont des délais de paiement supérieurs à trente jours, 84 sont inscrites au réseau d’alerte des finances locales » déclare-t-il.
En réponse, le ministre a rappelé l’engagement du gouvernement : rattraper le niveau des dotations des péréquations. En effet, la différence entre l’outre-mer et la métropole est de 85 millions d’euros. L’exécutif s’était engagé l’année dernière à rattraper ce retard en 5 ans. Mais au vu de la situation actuelle, le sénateur espère accélérer ce remboursement : « Il faut réparer cette discrimination » plaide-t-il. Lui, souhaite que la somme des 85 millions soit versée en une fois, le plus rapidement possible « pour donner une bouffée d’air à l’outre-mer ».
Le sénateur ambitionne également un « PLFR 3 » pour que des « mesures immédiates » soient prises dans le prochain projet de loi de finances rectificative.
Fin avril, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait clairement exprimé devant les députés lors de la présentation du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) : celui-ci ne sera pas le dernier de l’année.
