Par Alexandre Poussart et Fabien Recker
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Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont décidé de devancer le gouvernement en déposant cette semaine une proposition de loi organisant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Cette ouverture à la concurrence avait été actée, fin 2016, par le Parlement européen, dans le cadre du 4e paquet ferroviaire européen.
Les trains de voyageurs conventionnés (TER) devront être ouverts à la concurrence dès le 3 décembre 2019 et les lignes commerciales (TGV) pourront être libéralisées dès le 1er janvier 2019 pour une mise en fonctionnement à partir de 2021. Pour les lignes de TER, qui font l’objet de conventions entre les régions et la SNCF, l’ouverture à la concurrence interviendra lors de l’échéance de chaque convention : “si une région renouvelle sa convention TER en 2018 pour 5 ans, la mise en concurrence pour cette région se fera en 2023”, explique Hervé Maurey, président de la commission de l’Aménagement du Territoire du Sénat.
Pour les sénateurs, cette ouverture à la concurrence va améliorer la qualité du service ferroviaire : “Aujourd’hui le voyageur est insatisfait, c’est indéniable et la SNCF le reconnaît. Nous avons besoin d’un service de transport de qualité pour l’usager avec des trains propres, qui partent à l’heure et arrivent à l’heure”, estime Louis Nègre, qui a présidé le groupe de travail au Sénat “Mobilités et transports” à l’origine de cette proposition de loi.
Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre, qui président la Commission de l’aménagement du territoire au Sénat, souhaitent que cette ouverture à la concurrence n’entraîne pas une fermeture des lignes ferroviaires non rentables pour les nouvelles compagnies, créant une fracture territoriale. “Nous avons imaginé un système de lots comprenant à la fois des lignes rentables et non rentables.” Une compagnie privée pourrait bénéficier de droits exclusifs d’exploiter une ligne rentable, en s’engageant à conserver des lignes non rentables.
Ce texte veut protéger l’emploi des salariés de la SNCF qui pourrait être menacé par cette ouverture à la concurrence. Le transfert du personnel de la SNCF sera garanti vers les nouvelles compagnies lorsque ces dernières remporteront des appels d’offres. Les salariés de la SNCF garderont leurs avantages (droits à la retraite, salaires, garantie de l’emploi, facilités de circulation) mais les nouvelles compagnies ferroviaires fixeront librement les règles d’organisation du travail.
“Concernant les droits des salariés de la SNCF, nous sommes très modérés par rapport à ce que prévoit Emmanuel Macron”, note Louis Nègre. Le président de la République souhaite remettre en cause le statut des cheminots avec une loi cadre de la SNCF qui sera examinée au premier semestre 2018, avec notamment la fin des régimes spéciaux de retraite.
La proposition de loi des sénateurs devrait être examinée par la Haute Assemblée dès l’automne.
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