Ouverture des comptes de campagne au 1er avril : ce que ça change pour les candidats potentiels à la présidentielle

La fin des élections municipales a marqué le coup d’envoi de la campagne présidentielle. C’est un fait politique, mais aussi juridique, avec l’ouverture des comptes de campagne ce mercredi 1er avril. Cela veut dire que ceux qui se présenteront effectivement en 2027 devront avoir commencé à consigner toutes les dépenses engagées pour la campagne présidentielle à partir de ce mercredi – et ce même s’ils ne sont pas encore déclarés officiellement.

Lors de la dernière campagne présidentielle, par exemple, les coûts de production des émissions d’Éric Zemmour sur Cnews avaient été intégrés a posteriori dans ses comptes de campagne en tant que « concours en nature d’une personnalité morale » par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En 2022, cette période s’était ouverte plus tard, à l’été, mais « c’est la dernière fois que c’était anormal », précise Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, qui rappelle que la période d’ouverture des comptes de campagne avait été repoussée à cause des élections régionales. « En 2017, c’était aussi le 1er avril », précise-t-il.

« Pour les candidats, l’ouverture des comptes de campagne est à la fois positive et négative »

Rien d’inhabituel, donc, pour les candidats – déclarés ou putatifs. Mais l’ouverture de cette période va tout de même de pair avec certaines contraintes : à partir de maintenant, toutes les dépenses pourront être considérées a posteriori comme des dépenses de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ces dépenses sont donc à prendre en compte dans le plafond de dépenses qui s’impose à tous les candidats : 16 millions d’euros pour la campagne de premier tour, et 22 millions d’euros pour la campagne de second tour.

En clair, organiser un grand meeting – comme prévoit notamment de le faire Gabriel Attal en juin – peut déjà faire rentrer plusieurs centaines de milliers d’euros dans les dépenses de campagne à plus d’un de l’échéance et ainsi réduire les marges de manœuvre quand la campagne s’intensifiera. Le financement de la campagne est une question clé, et soulève deux problématiques opposées. D’une part, les candidats doivent déjà trouver les financements nécessaires pour avancer les fonds – ce qui n’est pas une évidence quand on ne dispose pas d’un appareil partisan au trésor de guerre bien rempli.

D’autre part, le plafond de 16 millions d’euros qui peuvent être dépensés avant le premier tour – et remboursés jusqu’à 8 millions d’euros si le candidat franchit 5 % des suffrages exprimés – les contraint dans le total des dépenses engagées. « L’ouverture des comptes de campagne, c’est un élément positif pour les candidats parce qu’ils vont pouvoir se faire rembourser une partie de leurs dépenses. Mais c’est aussi un élément négatif parce que vous êtes plafonnés et que donc il faut tout compter et tout penser à l’avance, quitte à ce que vous deviez ralentir à la fin », détaille Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas

« On fait des dîners de levée de fonds »

D’après les comptes des partis politiques 2024 publiés par la CNCCFP, le parti de Gabriel Attal dispose des réserves financières les plus confortables pour aborder sereinement la campagne présidentielle – sans compter les dons et les prêts qui pourront venir financer la campagne au fur et à mesure (32 millions d’actifs net dont 8,7 millions de disponibles, d’après La Lettre).

Le RN dispose aussi de réserves importantes (4 millions d’euros), mais est handicapé par son endettement (16 millions d’euros) et ses déboires judiciaires (2,1 millions d’euros annuels de frais d’avocats, 1,24 million d’euros à verser à l’Etat pour l’affaire des kits de campagne, et 5,4 millions d’euros provisionnés pour l’affaire des assistants parlementaires en cas de condamnation définitive).

La France Insoumise dispose de son côté d’un financement public important lié à son nombre de députés, mais en baisse depuis la concession des circonscriptions aux autres forces de gauche en 2024 par rapport à l’accord de 2022. Le parti ayant consenti des prêts importants à ses candidats aux élections de 2024, il dispose de peu de réserves (300 000 euros), mais avait réussi (après certaines difficultés) à obtenir des emprunts en 2017 et 2022. De leurs côtés les partis installés depuis plus longtemps comme le PS et LR disposent de réserves importantes (presque 16 millions d’euros), mais LR poursuit son plan de désendettement (plus de 12 millions d’euros de dettes).

Le peu d’élus Place publique (PP) place en revanche Raphaël Glucksmann dans une position financière plus complexe, avec très peu de financements publics. L’eurodéputé a ainsi confirmé se tourner vers des financeurs privés pour sa campagne. « Oui, on fait des dîners de levée de fonds, pour ne dépendre d’aucune autre force politique », évoquant « des petits patrons, des artistes, des grands patrons. » C’est aussi l’option qu’avait privilégiée Emmanuel Macron en 2016, ne disposant pas non plus à l’époque d’appareil partisan suffisant pour financer une campagne présidentielle.

« Avec 7 500 euros par an et par individu, plus 4 600 euros au titre de la campagne, ces dons peuvent tout de même être une vraie source de financement », développe le juriste Romain Rambaud. En effet, en trouvant une cinquantaine de personnes assez fortunées pour pouvoir donner chacune un peu moins de 20 000 euros à sa campagne, Raphaël Glucksmann peut ainsi lever 1 million d’euros. Une centaine de donateurs représentent 2 millions d’euros etc.

Comptes de campagne : la question des primaires

À l’inverse, certains savent déjà qu’ils iront au plafond et sont donc face au problème inverse : bien calibrer les dépenses de précampagne pour pouvoir accélérer ensuite sans dépasser le plafond. C’est le problème que peuvent poser des primaires ouvertes, où seules les dépenses du gagnant ou de la gagnante seront normalement comptabilisées dans les comptes de campagne. Dans le cas de primaires fermées, les dépenses sont bien plus limitées, posent moins d’enjeux et ne sont donc pas incluses dans les comptes de campagne. En revanche, une primaire ouverte pose un dilemme : les favoris comptent gagner, voir leurs dépenses intégrées aux comptes et peuvent donc ne pas vouloir trop dépenser, alors que les outsiders ont intérêt à dépenser pour renverser la situation.

La question financière sera à n’en pas douter clé dans les décisions que prendront les partis de gauche et de droite concernées par une éventuelle primaire. Et même sans organisation formelle d’une élection, la tenue d’une « primaire sauvage » avec un désistement – à terme – pour le candidat le mieux placé, pose exactement les mêmes questions. Le fait de reprendre les comptes de campagne d’un candidat qui se désiste peut être négocié – mais ses dépenses doivent alors être intégrées au plafond. Imaginons que Gabriel Attal se désiste pour soutenir Edouard Philippe : soit Renaissance devra assumer les pertes financières de ne pas se faire rembourser une partie de ses comptes – puisque Gabriel Attal ne fera dans ce cas pas 5 % – soit Edouard Philippe peut s’engager à intégrer les dépenses de son ancien secrétaire d’Etat dans ses comptes de campagne, ce qui le pénaliserait par rapport au plafond.