Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale
Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour...

Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale

Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.

Après le rejet de sa dernière demande de mise en liberté, Patrick Balkany, 71 ans, comparaît détenu. Très amaigri, lunettes fumées sur pull gris, il a pris place dans le box, tandis que son épouse et première adjointe Isabelle, 72 ans, est assise, libre, sur le banc des prévenus.

En entrant dans la salle de la cour d'appel, elle est allée embrasser son mari, puis s'est assise, souriante, face à la cour.

Les Balkany
Dates clés des ennuis judiciaires des Balkany
AFP

Dès l'audience ouverte, la défense a demandé le renvoi du procès, réclamant la jonction des dossiers de fraude fiscale et de blanchiment - qui doit être examiné en février. Une demande déjà formulée, en vain, par les avocats de Patrick Balkany en première instance.

Patrick Balkany, à la tête de la mairie de Levallois depuis 37 ans presque sans discontinuer, est incarcéré depuis sa condamnation, le 13 septembre, à quatre ans de prison pour fraude fiscale.

Dans ce même dossier, son épouse Isabelle, 72 ans, s'est vu infliger trois ans de prison, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.

Un mois plus tard, les édiles étaient à nouveau condamnés, cette fois pour blanchiment aggravé, lui à cinq ans de prison avec un nouveau mandat de dépôt et elle à quatre ans d'emprisonnement.

Tous deux ont été condamnés à dix ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer une société. Ils avaient aussitôt fait appel, un recours qui suspend l'exécution de la peine - sauf concernant l'incarcération de Patrick Balkany, confirmée par la cour d'appel.

Jusqu'au 18 décembre, le couple devra à nouveau répondre d'une fraude fiscale qualifiée de "massive" par le tribunal correctionnel, qui avait tancé son ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice".

Ils sont poursuivis pour n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Pour le tribunal, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany avait tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.

Partager cet article

Dans la même thématique

Patrouille Police municipale a velo a Cannes
7min

Politique

Propos racistes à Carcassonne : quelles sont les obligations des policiers municipaux mis en cause ?

Le parquet a annoncé, mercredi, la suspension de quatre policiers municipaux de Carcassonne après la diffusion d'une vidéo les mettant en cause pour des propos racistes. L'un d'eux, membre du service d'ordre du RN, a été exclu du parti. Manquement à leur devoir de neutralité et aux conditions d'honorabilité attachées à leurs missions, infraction pénale… que risquent ces agents ?

Le

Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale
3min

Politique

Accès à l’Université : « La place du baccalauréat est une question qui doit être discutée », estime le ministre de l’Enseignement supérieur

Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a estimé que la place du baccalauréat devait « être discutée au moment de la présidentielle ». Mardi, un rapport du Sénat a préconisé, entre autres, de supprimer le droit d'accès automatique aux études supérieures des bacheliers.

Le

Edouard Philippe a la Foire de Chalons
10min

Politique

Présidentielle 2027 : la main tendue d'Édouard Philippe, rejetée par Gabriel Attal et Bruno Retailleau, relance l'idée d'une primaire

Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.

Le