Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.
Après le rejet de sa dernière demande de mise en liberté, Patrick Balkany, 71 ans, comparaît détenu. Très amaigri, lunettes fumées sur pull gris, il a pris place dans le box, tandis que son épouse et première adjointe Isabelle, 72 ans, est assise, libre, sur le banc des prévenus.
En entrant dans la salle de la cour d'appel, elle est allée embrasser son mari, puis s'est assise, souriante, face à la cour.
Dès l'audience ouverte, la défense a demandé le renvoi du procès, réclamant la jonction des dossiers de fraude fiscale et de blanchiment - qui doit être examiné en février. Une demande déjà formulée, en vain, par les avocats de Patrick Balkany en première instance.
Patrick Balkany, à la tête de la mairie de Levallois depuis 37 ans presque sans discontinuer, est incarcéré depuis sa condamnation, le 13 septembre, à quatre ans de prison pour fraude fiscale.
Dans ce même dossier, son épouse Isabelle, 72 ans, s'est vu infliger trois ans de prison, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.
Un mois plus tard, les édiles étaient à nouveau condamnés, cette fois pour blanchiment aggravé, lui à cinq ans de prison avec un nouveau mandat de dépôt et elle à quatre ans d'emprisonnement.
Tous deux ont été condamnés à dix ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer une société. Ils avaient aussitôt fait appel, un recours qui suspend l'exécution de la peine - sauf concernant l'incarcération de Patrick Balkany, confirmée par la cour d'appel.
Jusqu'au 18 décembre, le couple devra à nouveau répondre d'une fraude fiscale qualifiée de "massive" par le tribunal correctionnel, qui avait tancé son ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice".
Ils sont poursuivis pour n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Pour le tribunal, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany avait tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Politique
Tribune anti-Bolloré : Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »
Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le
Politique
« Disparue des radars », l’écologie fera-t-elle son retour pour la présidentielle de 2027 ?
Alors que la France subit une nouvelle canicule, les enjeux climatiques sont pourtant globalement moins prégnants dans l’opinion, les médias et chez les politiques. Entre les écologistes ou les socialistes qui entendent faire remonter le sujet en haut de la pile, ou certains LR qui veulent définir « une écologie de droite », l’environnement fera-t-il son grand retour en 2027 ? A voir.
Le