Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.
Après le rejet de sa dernière demande de mise en liberté, Patrick Balkany, 71 ans, comparaît détenu. Très amaigri, lunettes fumées sur pull gris, il a pris place dans le box, tandis que son épouse et première adjointe Isabelle, 72 ans, est assise, libre, sur le banc des prévenus.
En entrant dans la salle de la cour d'appel, elle est allée embrasser son mari, puis s'est assise, souriante, face à la cour.
Dès l'audience ouverte, la défense a demandé le renvoi du procès, réclamant la jonction des dossiers de fraude fiscale et de blanchiment - qui doit être examiné en février. Une demande déjà formulée, en vain, par les avocats de Patrick Balkany en première instance.
Patrick Balkany, à la tête de la mairie de Levallois depuis 37 ans presque sans discontinuer, est incarcéré depuis sa condamnation, le 13 septembre, à quatre ans de prison pour fraude fiscale.
Dans ce même dossier, son épouse Isabelle, 72 ans, s'est vu infliger trois ans de prison, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.
Un mois plus tard, les édiles étaient à nouveau condamnés, cette fois pour blanchiment aggravé, lui à cinq ans de prison avec un nouveau mandat de dépôt et elle à quatre ans d'emprisonnement.
Tous deux ont été condamnés à dix ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer une société. Ils avaient aussitôt fait appel, un recours qui suspend l'exécution de la peine - sauf concernant l'incarcération de Patrick Balkany, confirmée par la cour d'appel.
Jusqu'au 18 décembre, le couple devra à nouveau répondre d'une fraude fiscale qualifiée de "massive" par le tribunal correctionnel, qui avait tancé son ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice".
Ils sont poursuivis pour n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Pour le tribunal, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany avait tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le