Alors que le « pacte Dutreil » est sous le feu des critiques à l’Assemblée nationale, son concepteur continue de défendre ce mécanisme facilitant la transmission d’entreprises familiales par des avantages fiscaux. En 2003, le secrétaire d’Etat aux PME et au Commerce avait mis en place ce dispositif « pour maintenir des entreprises familiales en France », explique-t-il. « Si les entreprises, et notamment de taille intermédiaire, ne se maintiennent pas dans les familles, elles deviennent mobiles et peuvent partir. Quand on s’attaque au capitalisme familial, on fait le bonheur du capitalisme financiarisé, et en s’attaquant au pacte Dutreil, on fait le bonheur de Wall Street », tacle Renaud Dutreil.
L’ancien dirigeant de l’UMP maintient que, face au coût budgétaire de plus de 5 milliards sur un an, « il faut regarder l’effet positif de maintenir une entreprise en France sur 20 ou 25 années, par rapport à son rachat par des Américains ou des Chinois. » Et Renaud Dutreil d’ajouter : « Si un fonds d’investissement rachète un grand groupe de maroquinerie par exemple, ils vont délocaliser au Portugal parce que c’est 30 % moins cher. Alors que la famille Arnault ou la famille Hermès sont attachées à la France et maintiendront les emplois ici. »
« La Cour des comptes est devenue une officine du Parti socialiste »
Pourtant, la Cour des comptes, dans un rapport dont la synthèse a été consultée par Le Monde, tempère l’enthousiasme du créateur du pacte Dutreil. « Efficience économique faible », règles « exagérément favorables » aux détenteurs d’entreprise, « pas d’effet notable sur l’emploi » … Les juges n’ont pas mâché leurs mots sur le dispositif.
« L’Etat n’a pas de statistiques sur les entreprises familiales. Donc quand la Cour des comptes sort un rapport, c’est un rapport idéologique et socialiste. […] La Cour des comptes est devenue une officine du Parti socialiste, cela n’a aucune valeur scientifique. J’ai été auditionné par les gens qui ont fait ce rapport : ils m’ont dit qu’il fallait rétablir la justice fiscale et qu’il fallait arriver à faire sur le patrimoine ce que l’on avait fait sur les revenus », fustige l’ancien ministre UMP. De son côté, la Cour des comptes explique avoir travaillé pendant un an avec l’Institut des politiques publiques (IPP) sur des « données inédites » pour évaluer le dispositif.
« Nous sommes devenus une économie socialiste »
Renaud Dutreil voit dans cette offensive de la gauche sur la fiscalité lors de l’examen du budget « une volonté de détruire l’économie française » et de « désigner 1 800 personnes [les contribuables concernés par la taxe Zucman, ndlr] à la vindicte publique. » D’après lui, « c’est très bon pour la France d’avoir des personnes riches qui créent des emplois et de la richesse » et la « vraie réforme » à faire est de « supprimer tout impôt sur la transmission d’entreprises. »
À ce titre, si l’ancien dirigeant de l’UMP « a soutenu » les réformes faites par Emmanuel Macron entre 2017 et 2019 (la flat tax et la réforme du Code du travail notamment), il estime qu’à partir des Gilets Jaunes, « il n’y a plus eu de pilote dans l’avion » sur les questions économiques. « Nous sommes devenus une économie socialiste. Or les économies socialistes ne font pas le bonheur des gens, elles les appauvrissent. Il faut revenir à une règle d’or qu’il faut inscrire dans la Constitution de 50 % du PIB dans la dépense publique. »
