Lors des questions d’actualité au gouvernement, Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics a été interrogé de nombreuses fois par des sénateurs de tous les bancs. Il a défendu l’action du gouvernement en la matière face, notamment, à Nathalie Goulet et Éric Bocquet qui pointent des engagements non tenus et une politique timide à l’échelle européenne.
Pandora Papers : pour le Sénat, « le compte n’y est pas » dans la lutte contre la fraude fiscale
Lors des questions d’actualité au gouvernement, Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics a été interrogé de nombreuses fois par des sénateurs de tous les bancs. Il a défendu l’action du gouvernement en la matière face, notamment, à Nathalie Goulet et Éric Bocquet qui pointent des engagements non tenus et une politique timide à l’échelle européenne.
« La fraude fiscale sape le pacte républicain », attaque directement Nathalie Goulet en posant sa question à Olivier Dussopt. Des mots que l’on n’entend pas toutes les semaines sur les bancs de la majorité sénatoriale, mais l’ampleur des révélations du consortium international de journalistes nommées « Pandora Papers » a retenu l’attention des sénateurs. La sénatrice centriste poursuit son sévère diagnostic : « Notre dette flambe, pendant que certains cachent des millions dans les paradis fiscaux nos étudiants font la queue devant les banques alimentaires et nos agriculteurs se débattent dans des difficultés infernales. »
200 millions d’euros récupérés grâce aux Panama Papers
Nathalie Goulet met aussi en cause la réponse française et européenne à ces révélations : « 48h après ces révélations, l’Union européenne supprime trois territoires de la liste des territoires non coopératifs, vous avouerez que c’est un mauvais timing. » Même son de cloche chez son collègue communiste Éric Bocquet [que nous avions interviewé sur le sujet], qui demande au gouvernement d’utiliser la présidence européenne de la France pour « mettre à jour » la liste européenne des paradis fiscaux en y « incluant notamment le Luxembourg et Chypre. »
Sur ce point-là, le ministre chargé des Comptes publics n’a pas répondu aux sénateurs. Il a simplement assuré que le gouvernement analysait avec « la détermination la plus totale » les informations révélées par la presse pour « diligenter les contrôles fiscaux les plus sévères » possibles. Olivier Dussopt a aussi vanté l’action menée sous le quinquennat d’Emmanuel Macron et… de François Hollande, majorité dont l’ancien député socialiste faisait partie. « Rendons à César ce qui appartient à César », précise le ministre chargé des Comptes publics, rien que ça. Ainsi, la loi de 2018 de lutte contre la fraude fiscale mettant en place un échange d’information à l’échelle de l’Union européenne aurait permis de dégager 107 milliards d’euros pour les pays membres. Au niveau français, le gouvernement aurait réussi à récupérer 200 millions d’euros grâce à 657 dossiers de redressements après les révélations des « Panama Papers. »
« Votre bilan n’est pas exactement celui que vous dîtes »
Pour Nathalie Goulet, le bilan du gouvernement « n’est pas exactement celui que vous dites. » La sénatrice centriste dresse une action plus mitigée de l’exécutif en la matière : « Vous avez réduit les moyens humains pour le contrôle fiscal et douanier, vous avez démantelé la délégation nationale à la lutte contre la fraude. Il reste 577 enquêtes préliminaires, pour trois enquêteurs en cours pour fraude fiscale et blanchiment et vous vous êtes opposés à la position légitime du Sénat qui voulait prolonger le délai d’enquête. » La sénatrice de l’Orne conclut : « Le compte n’y est pas. »
Sur les bancs communistes, Éric Bocquet ne se montre – sans surprise pour un sénateur en pointe sur le sujet – pas beaucoup plus tendre en proposant au ministre « la deuxième lame » : « Monsieur le ministre Bruno Le Maire s’est déclaré choqué, quand nos concitoyens sont ulcérés. L’objectif est d’échapper à l’impôt et au juge grâce à cette industrie de l’opacité. Le problème est systémique. » Éric Bocquet va même jusqu’à proposer des pistes de réflexion « constructives » au gouvernement : « Il faut recréer des postes de contrôleurs, il y a eu 38 000 emplois supprimés dans les finances publiques. Vous pouvez créer l’observatoire contre la fraude fiscale annoncé en 2018, nous sommes toujours candidats à titre bénévole. »
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