Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le chef de file des députés LFI, Jean-Luc Mélenchon, a appelé lundi le gouvernement à "l'action" contre l'évasion fiscale, après les révélations des "Paradise Papers" sur l'ampleur du phénomène.
"Je pense que nous devons passer de l'indignation à l'action. Le président de la République et le Premier ministre doivent dire combien de temps ils comptent supporter le pillage qui est en cours de notre pays, soit par la fraude, soit par l'évasion", a martelé M. Mélenchon au cours d'un point presse au siège de LFI.
"A quand la suppression du verrou de Bercy ? A quand l'impôt universel ? A quand l'interdiction pour les établissements bancaires d'exercer dans les paradis fiscaux ? A quand la création du délit d'incitation à la fraude fiscale et à l'évasion fiscale ? (...) A quand l'interdiction d'exercer un mandat social pour les dirigeants des sociétés qui ont exercé dans des paradis fiscaux ?", a demandé M. Mélenchon.
Le député des Bouches-du-Rhône a rappelé que certaines de ces mesures avaient été rejetées par le gouvernement lors des débats à l'Assemblée, ainsi du verrou de Bercy, qui réserve au ministère des Finances le déclenchement de poursuites pénales en matière fiscale.
Dix-huit mois après les "Panama Papers" portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler dimanche les "Paradise Papers", qui lève le voile sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, le plus souvent légaux.
Selon les calculs effectués pour Le Monde et l'ICIJ par Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier, dont 120 milliards pour l'Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an.
Sur Twitter, le PCF a une nouvelle fois appelé à une "COP fiscale mondiale", comme l'Assemblée nationale en a approuvé le principe en février.
Le Parti socialiste a de son côté salué dans un communiqué le "remarquable travail d'enquête" du Consortium.
Affirmant que "c'est sous le quinquennat de François Hollande qu'une véritable politique de lutte contre l'évasion fiscale a été mise en place", il a appelé Emmanuel Macron à ne "pas relâcher l'effort".
"Grâce aux mesures prises depuis 2012, tant au niveau international que national, 8 milliards d'euros ont été recouvrés par les services fiscaux", s'est-il félicité.
Europe Ecologie-Les Verts a dénoncé dans un communiqué "la légalité de ces montages fiscaux" et appelé à ce qu'ils deviennent illégaux.
Le parti écologiste a souhaité davantage de transparence et que soit "rendue obligatoire la publication des bénéfices réalisés et impôts payés par les maisons mères ainsi que par leurs filiales en France et dans les autres pays".
Politique
Deux TGV Paris-Nice immobilisés plusieurs heures lundi après-midi au nord de Lyon après une rupture de caténaire, sont arrivés avec sept heures de retard dans la nuit. Sans électricité, les deux trains n’étaient plus climatisés. Au micro de Public Sénat, le ministre des Transports, Philippe Tabarot chiffre à 4 milliards et demi d’euros les investissements pour que le réseau fonctionne de « manière beaucoup plus optimum » lors de fortes chaleurs.
Le
Politique
A l’approche des élections sénatoriales, le Rassemblement national a confirmé son objectif de constituer un groupe à la Haute assemblée avec son allié UDR. Lors d’une conférence de presse au siège du parti, Christopher Szczurek, sénateur LR du Pas-de-Calais évoque même des « contacts » avec des sénateurs LR et centristes tentés par l’aventure.
Le
Politique
Le gouvernement a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de loi très attendu sur la protection de l’enfance. Axé sur la réforme de l’Aide sociale à l’enfance, institution en faillite, le texte se veut aussi une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire. Le ministre de l'Éducation a ainsi annoncé la création d'une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants.
Le
Politique
Entendues ce mardi par les sénateurs, les organisations patronales ont réaffirmé leur vive opposition à la décision du gouvernement de ne pas augmenter le budget consacré aux allègements de cotisations sociales, à l’occasion de la revalorisation du Smic en juin. La mesure devrait coûter deux milliards d’euros aux entreprises, qui craignent pour leur compétitivité.
Le