Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le chef de file des députés LFI, Jean-Luc Mélenchon, a appelé lundi le gouvernement à "l'action" contre l'évasion fiscale, après les révélations des "Paradise Papers" sur l'ampleur du phénomène.
"Je pense que nous devons passer de l'indignation à l'action. Le président de la République et le Premier ministre doivent dire combien de temps ils comptent supporter le pillage qui est en cours de notre pays, soit par la fraude, soit par l'évasion", a martelé M. Mélenchon au cours d'un point presse au siège de LFI.
"A quand la suppression du verrou de Bercy ? A quand l'impôt universel ? A quand l'interdiction pour les établissements bancaires d'exercer dans les paradis fiscaux ? A quand la création du délit d'incitation à la fraude fiscale et à l'évasion fiscale ? (...) A quand l'interdiction d'exercer un mandat social pour les dirigeants des sociétés qui ont exercé dans des paradis fiscaux ?", a demandé M. Mélenchon.
Le député des Bouches-du-Rhône a rappelé que certaines de ces mesures avaient été rejetées par le gouvernement lors des débats à l'Assemblée, ainsi du verrou de Bercy, qui réserve au ministère des Finances le déclenchement de poursuites pénales en matière fiscale.
Dix-huit mois après les "Panama Papers" portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler dimanche les "Paradise Papers", qui lève le voile sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, le plus souvent légaux.
Selon les calculs effectués pour Le Monde et l'ICIJ par Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier, dont 120 milliards pour l'Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an.
Sur Twitter, le PCF a une nouvelle fois appelé à une "COP fiscale mondiale", comme l'Assemblée nationale en a approuvé le principe en février.
Le Parti socialiste a de son côté salué dans un communiqué le "remarquable travail d'enquête" du Consortium.
Affirmant que "c'est sous le quinquennat de François Hollande qu'une véritable politique de lutte contre l'évasion fiscale a été mise en place", il a appelé Emmanuel Macron à ne "pas relâcher l'effort".
"Grâce aux mesures prises depuis 2012, tant au niveau international que national, 8 milliards d'euros ont été recouvrés par les services fiscaux", s'est-il félicité.
Europe Ecologie-Les Verts a dénoncé dans un communiqué "la légalité de ces montages fiscaux" et appelé à ce qu'ils deviennent illégaux.
Le parti écologiste a souhaité davantage de transparence et que soit "rendue obligatoire la publication des bénéfices réalisés et impôts payés par les maisons mères ainsi que par leurs filiales en France et dans les autres pays".
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le