Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le chef de file des députés LFI, Jean-Luc Mélenchon, a appelé lundi le gouvernement à "l'action" contre l'évasion fiscale, après les révélations des "Paradise Papers" sur l'ampleur du phénomène.
"Je pense que nous devons passer de l'indignation à l'action. Le président de la République et le Premier ministre doivent dire combien de temps ils comptent supporter le pillage qui est en cours de notre pays, soit par la fraude, soit par l'évasion", a martelé M. Mélenchon au cours d'un point presse au siège de LFI.
"A quand la suppression du verrou de Bercy ? A quand l'impôt universel ? A quand l'interdiction pour les établissements bancaires d'exercer dans les paradis fiscaux ? A quand la création du délit d'incitation à la fraude fiscale et à l'évasion fiscale ? (...) A quand l'interdiction d'exercer un mandat social pour les dirigeants des sociétés qui ont exercé dans des paradis fiscaux ?", a demandé M. Mélenchon.
Le député des Bouches-du-Rhône a rappelé que certaines de ces mesures avaient été rejetées par le gouvernement lors des débats à l'Assemblée, ainsi du verrou de Bercy, qui réserve au ministère des Finances le déclenchement de poursuites pénales en matière fiscale.
Dix-huit mois après les "Panama Papers" portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler dimanche les "Paradise Papers", qui lève le voile sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, le plus souvent légaux.
Selon les calculs effectués pour Le Monde et l'ICIJ par Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier, dont 120 milliards pour l'Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an.
Sur Twitter, le PCF a une nouvelle fois appelé à une "COP fiscale mondiale", comme l'Assemblée nationale en a approuvé le principe en février.
Le Parti socialiste a de son côté salué dans un communiqué le "remarquable travail d'enquête" du Consortium.
Affirmant que "c'est sous le quinquennat de François Hollande qu'une véritable politique de lutte contre l'évasion fiscale a été mise en place", il a appelé Emmanuel Macron à ne "pas relâcher l'effort".
"Grâce aux mesures prises depuis 2012, tant au niveau international que national, 8 milliards d'euros ont été recouvrés par les services fiscaux", s'est-il félicité.
Europe Ecologie-Les Verts a dénoncé dans un communiqué "la légalité de ces montages fiscaux" et appelé à ce qu'ils deviennent illégaux.
Le parti écologiste a souhaité davantage de transparence et que soit "rendue obligatoire la publication des bénéfices réalisés et impôts payés par les maisons mères ainsi que par leurs filiales en France et dans les autres pays".
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le