Par Public Sénat
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Aujourd’hui, Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, était auditionné au Sénat. Le matin même, il s’est exprimé à Bruxelles devant les ministres des finances de l’UE. Après les révélations du scandale des « Paradise Papers » dimanche 5 novembre, l’Union européenne doit réagir.
« Ces scandales sont à la fois de bonnes nouvelles et de mauvaises nouvelles » affirme Pierre Moscovici : « Une mauvaise [nouvelle] parce qu’on s’aperçoit que des individus fortunés ou des entreprises sont prêtes à tout pour ne pas payer d’impôts (…) Et en même temps, c’est une bonne nouvelle parce que c’est un aiguillon pour les états membres (…) L’Union européenne n’est pas le problème, elle est la solution. Sans l’Union européenne, il n’y a pas de solution à la fraude fiscale (…) parce que ces problèmes de fraude et d’évasion fiscale sont des problèmes qui ont une dimension mondiale (…) dont la réponse ne peut pas être nationale. »
Devant les ministres des finances européens, Pierre Moscovici a rappelé trois propositions : la création avant la fin de l’année, d’une liste européenne des paradis fiscaux : « La première liste européenne de paradis fiscaux doit voir le jour en 2017 » assure le commissaire européen. « Il n’y en a jamais eu. La commission avait fait cette proposition, il y a un an (…) J’ai noté ce matin avec satisfaction que tous les ministres des finances s’étaient engagés à ce qu’il y ait la première liste en 2017 (…) Il faut que cette liste soit une liste crédible. Et troisièmement, Il faut qu’il y ait des sanctions. Dès lors qu’un état fait partie de cette liste (…), il doit être sanctionné ».
Pierre Moscovici déroule ensuite ces deux autres propositions : « Il faut faire la transparence sur les intermédiaires (…) Et dernière proposition, c’est ce qu’on appelle le « country by country reporting » c’est à dire faire en sorte que les grandes entreprises multinationales divulguent leurs données comptables et fiscales ».
Et de conclure : « La transparence doit être la règle. C’est la transparence qui chassera ces mauvaises pratiques ».
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