Parcoursup : le Conseil d’État rejette le recours des sénateurs communistes

Parcoursup : le Conseil d’État rejette le recours des sénateurs communistes

Le groupe communiste voit son recours visant à suspendre la plateforme Parcoursup rejeté par la Haute juridiction. Le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, regrette cette décision. Le juge des référés a estimé qu’une suspension de la plateforme d’admission mettrait en péril le bon déroulement de la prochaine rentrée universitaire.    
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par le groupe CRCE. Ces derniers demandaient suspension de l’arrêté gouvernemental instaurant la plateforme Parcoursup. En cause : la sélection des futurs étudiants en dépit du principe de libre accès à l’université (lire notre article). « Le Conseil d’État n’a pas jugé sur le fond, il juge sur notre référé suspensif, c’est-à-dire sur l’urgence », relativise le sénateur communiste Pierre Ouzoulias.

Le juge des référés du Conseil d’État motive sa décision par les « graves perturbations » qu’engendrerait la suspension de la plateforme Parcoursup (voir la décision du Conseil d’État). Selon eux, une telle décision mettrait en péril le bon déroulement de la prochaine rentrée universitaire. Pour autant, Pierre Ouzoulias assure que la Haute juridiction « sous-entend qu’il y a des choses à voir juridiquement ». Et de préciser que parallèlement, les députés de gauche préparent un recours commun devant le Conseil constitutionnel.

« Notre regret c’est qu’une nouvelle fois une institution de la République cède devant le fait accompli du ministère », déplore le sénateur communiste. Le fait que cette nouvelle plateforme soit mise en place par arrêté gouvernemental, sans discussion au Parlement, a heurté certains parlementaires. « C’est très regrettable pour notre démocratie », lâche Pierre Ouzoulias.  

Lire aussi. Parcoursup : face à l'urgence, députés et sénateurs s'entendent sur un texte commun  

Dans la même thématique

Parcoursup : le Conseil d’État rejette le recours des sénateurs communistes
3min

Politique

Voile dans le sport : le gouvernement promet l’inscription du texte du Sénat à l’ordre du jour de l’Assemblée

Le gouvernement précise sa position sur le texte du Sénat visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. L’exécutif inscrira bien la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un recadrage, alors que les ministres des Sports et de l’Education nationale affirmaient que ce n’était pas une priorité.

Le