En 2017, Laura Flessel, ministre des sports de l’époque promettait l’élaboration d’un texte « sport et société » ambitieux pour début 2019. Le projet de loi promis s’est transformé en une proposition de loi en fin de quinquennat portée par la députée LREM Céline Calvez. Adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale après l’engagement de la procédure accélérée. Le texte a été présenté en Commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat début janvier.
Parmi les mesures envisagées pour démocratiser le sport en France : le développement de la pratique à travers un renforcement de l’offre des activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médicaux et l’élargissement de la prescription d’activité physique à de nouvelles pathologies.
Renouveler les hautes sphères des fédérations sportives
Autre point crucial de la proposition de loi, les mesures prévues pour favoriser le renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations. Le texte envisage la limitation du nombre de mandats à la présidence des instances sportives et une plus grande transparence des responsables de mouvements sportifs ainsi que le renforcement de l’obligation de transparence à travers des déclarations patrimoniale et d’intérêt.
Le rapporteur du texte, le sénateur Michel Savin, suggère un renouvellement progressif « déjà engagé », selon lui des cadres de fédérations et souligne les efforts accomplis pour parvenir à cet objectif. « Il y a eu un fort renouvellement des présidents de fédérations dernièrement, souligne le rapporteur. Il y a eu des élections et plus de trente et une fédérations sur quatre-vingt-neuf ont changé de président et on voit bien que le dispositif démocratique existe. »
Parité dans les instances dirigeantes
La proposition de loi œuvre en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les instances sportives en imposant la parité aux instances dirigeantes à partir de 2024. Le sénateur de l’Isère tempère les plans du gouvernement d’atteindre une parité complète d’ici les Jeux Olympiques de Paris. « La différence avec le gouvernement. C’est que le gouvernement veut aller très vite. Nous, nous prenons en compte la situation des fédérations », souligne l’élu de l’Isère.
« Nous, on propose que cela se fasse en deux étapes. Les fédérations qui ont plus de 15 % de licenciés femmes ou hommes devront atteindre la parité en 2024 mais on a quelques fédérations qui de par leur fonctionnement et leur activité, ont moins de 15 % de licenciés femmes ou hommes. Il est difficile pour elles d’avoir la parité en deux ans. On propose que ça passe à 40 % en 2024 et que ces fédérations atteignent la parité en 2028 », explique Michel Savin.
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