Parjure devant le Sénat : le procès Aubier en appel

Parjure devant le Sénat : le procès Aubier en appel

Condamné en 2017 à 6 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour avoir menti devant une commission d’enquête du Sénat, en cachant ses liens avec Total, le pneumologue Michel Aubier se retrouve à nouveau devant le tribunal pour son procès en appel.
Public Sénat

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Son procès en premier instance avait marqué les esprits. Le professeur Aubier est rejugé ce vendredi en appel. Le 5 juillet 2017, le pneumologue avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour avoir menti, sous serment, devant la commission d’enquête du Sénat sur le « coût économique et financier de la pollution de l'air ». Michel Aubier avait caché ses liens avec Total. Un jugement plus dur que les réquisitions du procureur, limitées à la culpabilité et 30.000 euros d’amende. Cette condamnation, pour ce qui revient à une forme de faux témoignage, avait été une première. Un faux témoignage devant une commission d’enquête est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende

Lors du procès, le pneumologue avait protesté de sa « bonne foi ». Il avait simplement reconnu avoir fait une « erreur » en ne mentionnant pas ses liens avec Total. Michel Aubier travaillait en réalité pour le pétrolier depuis les années 90 et gagnait entre 50.000 et 60.000 euros par an. Une somme qui dépasse les 100.000 euros en 2013 et 2014, selon l’enquête. La procureure avait par ailleurs souligné que Michel Aubier n’avait déclaré ses liens qu’avec 5 des 11 laboratoires pharmaceutiques avec qui il collaborait.

« On espère que la Cour d’appel confirmera le message adressé à tous les Aubier de France »

Ecologie sans frontières, l’une des ONG partie civile dans l’affaire, comme le Sénat et l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), espère « au minimum » que le Cour d’appel confirmera la déclaration de culpabilité. « On a salué le jugement en première instance qui a été une grande victoire contre l’impunité et un avertissement aux lobbys. On espère que la Cour d’appel confirmera le message adressé à tous les Aubier de France et d’Europe, tous ces médecins et chercheurs qui se compromettent avec les industries, notamment polluantes, et les labos pharmaceutiques, pour se faire de l’argent » affirme à publicsenat.fr Nadir Saïfi, vice-président d’Ecologie sans frontières.

« Ce qui est le plus scandaleux dans cette affaire, c’est que des gens agissent par duplicité pour se faire de l’argent sur le dos des citoyens et la santé des gens. C’est insupportable. Il faut rappeler que la pollution de l’air fait 48.000 morts par an en France, sans compter les centaines de milliers de malades qui ont des cancers, crises d’asthme ou maladies cardio-vasculaires » ajoute Nadir Saïfi, par ailleurs collaborateur parlementaire du sénateur LREM André Gattolin.

Le sénateur LR Jean-François Husson, qui présidait la commission d’enquête du Sénat, exprime pour sa part « la volonté que nos institutions et le Sénat soient respectés ». Pour le sénateur de Meurthe-et-Moselle, « si on veut redonner du sens et de la valeur aux institutions et à la parole publique, la sanction doit avoir valeur d’exemple. Pour redonner confiance aux Français, il faut que nos institutions fonctionnent bien : la justice, le Parlement, les collectivités, l’exécutif, le gouvernement ».

L’AP-HP, partie civile, a passé un accord avec Total

En première instance, Michel Aubier avait aussi été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à l'AP-HP, son principal employeur à l’époque, à qui il n'avait pas non plus mentionné ses activités chez Total. L’épisode n’a pas empêché l’établissement public de santé, dirigé par Martin Hirsch, de passer en avril dernier un accord cadre de partenariat avec… Total.

Selon le communiqué publié sur le site de l’AP-HP, l’objectif est de « développer des actions de recherche dans le domaine de la santé publique orientées prioritairement vers des publics vulnérables » et d’apporter au groupe Total « une expertise dans le domaine de la santé au travail, de l’orientation et du suivi médical de ses personnels d’encadrement ». « Pour la mise en œuvre, l’AP-HP  autorisera un praticien à assurer, une demi-journée par semaine, un rôle de médecin-conseil auprès du Groupe Total » précise le communiqué. Soit la même fonction qu’occupait Michel Aubier. L’autorisation est délivrée « dans le respect des règles et recommandations concernant (…) la prévention des conflits d’intérêts » assure l’établissement public, « en particulier, le praticien concerné devra rendre public ce lien d’intérêt et s’interdira de prendre aucune position, publique ou dans le cadre d’un travail d’expertise, sur des questions pouvant avoir une relation directe ou indirecte avec les activités du Groupe Total ». Selon Mediapart, la fondation Total versera une subvention de 300.000 euros sur trois ans à l’établissement. Le médecin-conseil, en l’occurrence Thomas Papo, chef de service et chef du pôle « Infection, immunité » à l’hôpital Bichat à Paris, est pour sa part rémunéré 1.000 euros la demi-journée pour son travail chez Total.

Cette convention interroge Nadir Saïfi, de l’ONG Ecologie sans frontières. Il « espère que l’AP-HP ne joue pas un rôle trouble en essayant de minimiser le rôle d’Aubier, que ce ne soit pas une manœuvre pour atténuer sa responsabilité ».

Dans la même thématique

Paris: Melenchon, Chikirou and Bompard arriving at the National Assembly
2min

Politique

La France Insoumise «  suspend » les négociations du NFP pour Matignon, accusant le PS de « blocage »

Dans un communiqué de ce lundi après-midi, la France Insoumise annonce se retirer des négociations du Nouveau Front Populaire sur le nom du candidat à envoyer à Matignon, tant qu’une candidature unique pour la présidence de l’Assemblée n’a pas été décidée. Très critique envers le Parti Socialiste, le communiqué l’accuse de « mettre un veto à toute candidature issue du Nouveau Front Populaire, dans le seul but d’imposer la sienne ».

Le

Paris: Illustrations Assemblee nationale
4min

Politique

Législatives 2024 : les moments clés de la semaine

La XVIIe législature s’ouvre cette semaine. Les députés vont élire le prochain président ou présidente de l’Assemblée nationale mais également les postes du Bureau. La démission du gouvernement Attal devra être acceptée par le chef de l’Etat avant l’ouverture de la session parlementaire, pour que les 18 ministres élus ou réélus députés puissent participer au vote. Public Sénat détaille pour vous le calendrier de ces prochains jours à l’Assemblée.

Le