Par Alix Le Bourdon
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Derrière ce sigle barbare, l’une des plus grandes réussites de la 8e législature du Parlement européen. Un règlement appliqué depuis le 25 mai 2018 pour un meilleur contrôle de ses données personnelles face aux géants d’internet. Cette mesure a vu le jour en plein scandale Cambridge Analytica, une entreprise accusée d’avoir récupéré les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook.
Autre vote exemplaire : l’adoption récente de la directive sur le droit d’auteur qui vise à mieux rémunérer les auteurs et les artistes sur Internet. Le texte a particulièrement déchaîné les passions dans l’hémicycle. Julia Reda, eurodéputée allemande (Vert) a alors rappelé que 5 millions de personnes ont signé une pétition contre les filtres de téléchargement.
Des mesures très concrètes pour cette Europe, qu'on dit souvent éloignée des préoccupations des citoyens comme la fin du “roaming” - comprenez les frais d’itinérance pour les téléphones mobiles. Une mesure phare de l’année 2015 : le consommateur européen peut désormais utiliser son forfait national dans un autre état de l’Union.
Une législature également marquée par la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. De nouvelles limites pour les polluants atmosphériques en 2016, des mesures pour réduire les déchets mais aussi pour interdire les pesticides tueurs d'abeilles en 2018 jusqu’à l’adoption en janvier dernier d’une directive sur l’interdiction des plastiques à usage unique comme les pailles ou les cotons-tiges.
Un autre texte a suscité l’attention : la révision de la directive sur les travailleurs détachés au printemps 2018. Le principe : pour une même tâche, un travailleur sera payé la même chose quelle que soit sa nationalité. Des mesures qui ont divisé les députés pour des raisons nationales; le Parlement a dû exclure le secteur du transport.
Progrès limités en revanche sur la fiscalité, un domaine qui reste largement dépendant de la volonté des États. Même problème pour la réforme de la Politique agricole commune et celle du système d’asile. Deux dossiers explosifs qui attendent les futurs élus du nouveau Parlement.
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Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
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Alors que le conclave sur les retraites s’achèvera le 23 juin, l’issue des négociations reste incertaine. Patrick Kanner (PS) demande au gouvernement de saisir le Parlement, même sans accord entre les partenaires sociaux. Si le Parlement n’était pas saisi, le PS pourrait censurer le gouvernement.
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Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.
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Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation.
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