Parlement : « On s’achemine vers des temps incertains », estime le politologue, Olivier Rouquan

C’est une courte séquence lors du vote de la loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale. « On est content d’arrêter ce soir », glisse la députée LR, Véronique Louwagie à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Et cette dernière de lui répondre : « Tu m’étonnes ! C’est grâce à vous ça… » La vidéo fait le tour des réseaux sociaux et est présentée comme la preuve de la connivence entre la majorité présidentielle et Les Républicains.

Depuis les législatives, l’équilibre des forces au Parlement a été bousculé. L’exécutif ne dispose plus que d’une majorité relative et se voit contraint de faire des alliances ou de trouver des compromis pour faire voter ses textes. Les premiers projets de loi examinés au Parlement témoignent de cette nouvelle conjoncture. Les Républicains ont ainsi pu peser dans les débats et imposer un certain nombre d’amendements.

« Tirer des conclusions de l’examen de ces premiers textes serait un peu hâtif », nuance cependant le politologue, Olivier Rouquan. Comme il l’écrit dans La Revue politique et parlementaire : le début du second quinquennat Macron est une équation à X inconnues.

Certes, « le Parlement acquiert la possibilité de négocier des amendements plus importants, à commencer par les groupes internes à la majorité comme Horizons ». Le groupe parlementaire d’Edouard Philippe a effectivement réussi à imposer, contre l’avis du gouvernement, une enveloppe de 120 millions d’euros aux départements qui versent le RSA pour compenser la hausse de 4 % des prestations sociales.

Manifestement, c’est avec LR que les points de rencontre sont les plus évidents

Mais le travail conjoint et les compromis opérés entre LR et la majorité sont ceux qui ont été le plus remarqués. « C’est une configuration qui pourrait perdurer, manifestement c’est avec LR que les points de rencontre sont les plus évidents notamment sur des textes budgétaires », souligne Olivier Rouquan.

« Pour les textes plus sociétaux, peut-être que le Parti socialiste et une partie des écologistes adopteront une attitude neutre. La majorité pourrait bénéficier d’une abstention bienveillante de leur part », esquisse le politologue avec prudence.

Alors que les débats ne reprendront que le 3 octobre au Parlement, Olivier Rouquan anticipe que « le gouvernement essaiera de négocier le plus tôt possible pour avoir des débats un peu plus cadrés que ceux que nous avons eus ».

« On s’achemine vers des temps incertains. Certains groupes majoritaires n’auront pas forcément intérêt à soutenir un gouvernement affaibli », prévient le politologue. En outre, Les Républicains vont devoir trouver leur nouveau chef de file : « Est-ce que LR va devenir un allié du gouvernement ? Il y aura une surenchère dans la campagne interne du parti à ce sujet », prédit le politologue.

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Pour le moment, Les Républicains assument de « travailler en intelligence partagée pour éviter le risque de blocage », comme l’affirmait le rapporteur général des Finances, Jean-François Husson (LR), dans notre article. Mais les chefs des groupes parlementaires LR affirment dans le même temps qu’il est hors de question de donner un blanc-seing au président.

Dans cette nouvelle configuration, Les Républicains renforcent considérablement leur poids. Ils se retrouvent notamment en position de force dans les commissions mixtes paritaires (CMP).

Les CMP sont cruciales lors de l’examen de projet de loi. Quand députés et sénateurs votent deux versions différentes d’un même projet ou proposition de loi, c’est là que 7 députés et 7 sénateurs, rassemblés à huis clos, se retrouvent à l’Assemblée ou au Sénat et tentent de trouver un texte commun, un compromis.

Nous ne sommes pas dans un système parlementaire, dans le sens où le parlement ne domine pas les rapports de force

Il apparaît difficile, à ce stade, de prédire la suite des événements. D’autant que la perte de la majorité absolue pour l’exécutif ne rebat que partiellement les cartes. « Nous ne sommes pas dans un système parlementariste, dans le sens où le parlement ne domine pas les rapports de force », rappelle Olivier Rouquan. L’exécutif garde, en effet, la main sur l’agenda législatif et le président de la République a toujours la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale.

On assiste donc à un « rééquilibrage de notre hyperprésidentialisme » qui n’a pas empêché, à ce jour, l’exécutif de faire voter la loi sur le pouvoir d’achat ou sur la sécurité sanitaire.