Public Sénat
Le direct
Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?
Le parquet financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon. Si l’embauche d’un membre de sa famille comme collaborateur n’est pas illégale, la pratique est très encadrée pour éviter tout soupçon de fraude ou de favoritisme.

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?

Le parquet financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon. Si l’embauche d’un membre de sa famille comme collaborateur n’est pas illégale, la pratique est très encadrée pour éviter tout soupçon de fraude ou de favoritisme.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Par collaborateur familial, on désigne le mari ou la femme, les parents ou les enfants et leurs conjoints. Sur 900 parlementaires, entre 10 à 15% ont un collaborateur portant le même nom qu’eux, au vu de leurs déclarations d’intérêts en 2014.

Mais la pratique est encadrée. A l’Assemblée nationale, les députés disposent d’une 9.561 euros pour rémunérer leurs assistants, mais ne peuvent rémunérer leurs collaborateurs familiaux qu’à hauteur de la moitié maximale de cette dotation, soit 4 780 euros brut par mois.

Chez les sénateurs, cette enveloppe est de 7593 euros, et un collaborateur familial ne peut toucher plus de 2 593 euros brut par mois, soit 1/3 de la dotation maximale.

Depuis 2014 et l’affaire Jérôme Cahuzac, l’identité des attachés parlementaires est connue officiellement à travers les déclarations d’intérêts publics. Cependant, les tâches exercées par ces collaborateurs et leur travail fourni ne sont pas contrôlées. Une opacité qui alimente les soupçons d’emplois fictifs, à l’instar du cas Penelope Fillon.

Pour éviter ces éventuels soupçons, le Parlement européen interdit l’embauche d’un collaborateur familial.

Partager cet article

Dans la même thématique

Illustration of the Cour des Comptes in Paris
7min

Politique

Nouvel impôt sur la fortune, taxe sur les holdings, révision du Pacte Dutreil : les pistes de la Cour des comptes accueillies froidement par la majorité sénatoriale

Dans une note destinée à nourrir le débat public, la Cour des comptes préconise une légère hausse de la fiscalité du patrimoine via la création d'un nouvel impôt sur la fortune personnelle, une taxe sur les holdings ou encore la révision du Pacte Dutreil. Ces pistes sont destinées à répondre « au sentiment d'injustice, qui altère le consentement à l'impôt », mais vont à rebours de la position de la majorité sénatoriale pour qui le redressement de l'économie passe au contraire par un allégement de charges et la facilitation des transmissions des biens professionnels.

Le

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?
2min

Politique

Primaire du PS : Boris Vallaud se dit « peiné et consterné du ton que prend cette campagne »

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a regretté les propos de Ségolène Royal concernant Raphaël Glucksmann. En attendant le premier tour le 9 octobre, le dialogue pourrait encore se tendre entre les cinq candidats, parmi lesquels figurent Ségolène Royal et Raphaël Glucksmann.

Le