Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?
Le parquet financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon. Si l’embauche d’un membre de sa famille comme collaborateur n’est pas illégale, la pratique est très encadrée pour éviter tout soupçon de fraude ou de favoritisme.

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?

Le parquet financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon. Si l’embauche d’un membre de sa famille comme collaborateur n’est pas illégale, la pratique est très encadrée pour éviter tout soupçon de fraude ou de favoritisme.
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Par collaborateur familial, on désigne le mari ou la femme, les parents ou les enfants et leurs conjoints. Sur 900 parlementaires, entre 10 à 15% ont un collaborateur portant le même nom qu’eux, au vu de leurs déclarations d’intérêts en 2014.

Mais la pratique est encadrée. A l’Assemblée nationale, les députés disposent d’une 9.561 euros pour rémunérer leurs assistants, mais ne peuvent rémunérer leurs collaborateurs familiaux qu’à hauteur de la moitié maximale de cette dotation, soit 4 780 euros brut par mois.

Chez les sénateurs, cette enveloppe est de 7593 euros, et un collaborateur familial ne peut toucher plus de 2 593 euros brut par mois, soit 1/3 de la dotation maximale.

Depuis 2014 et l’affaire Jérôme Cahuzac, l’identité des attachés parlementaires est connue officiellement à travers les déclarations d’intérêts publics. Cependant, les tâches exercées par ces collaborateurs et leur travail fourni ne sont pas contrôlées. Une opacité qui alimente les soupçons d’emplois fictifs, à l’instar du cas Penelope Fillon.

Pour éviter ces éventuels soupçons, le Parlement européen interdit l’embauche d’un collaborateur familial.

Partager cet article

Dans la même thématique

First Debate of the French Socialist Party Primary – Paris EB
6min

Politique

« Maintenant, il doit rassembler tout le monde » : les sénateurs PS attendent « des signes » d’unité de Raphaël Glucksmann

Après sa victoire écrasante à la primaire, les sénateurs PS seront « au service » de la campagne de Raphaël Glucksmann, assure leur président de groupe, Patrick Kanner, qui compte « inviter » le candidat devant le groupe. Mais plusieurs attendent qu’il montre par les actes sa volonté d’union. « Nous travaillons à un organigramme de rassemblement », assure le sénateur Alexandre Ouizille, directeur de la communication dans l'équipe de Raphaël Glucksmann.

Le

Patrick Kanner
2min

Politique

Les groupes PS, PCF et écologiste du Sénat appellent à un « cordon sanitaire » et à « ne rien céder » face au nouveau groupe RN

« Il ne peut y avoir ni ambiguïté, ni accommodement, ni complaisance : le cordon sanitaire doit se traduire par des actes », soutiennent dans un communiqué commun les groupes PS, communiste et écologiste du Sénat, face à la création du premier groupe RN/UDR de la Haute assemblée. Ils appellent à ne rien voter qui émanerait de l’extrême droite.

Le

Illustrations – SUPERMARCHE – CARREFOUR EXPRESS
4min

Politique

Cyberattaque contre des frigos connectés de supermarchés : « Des systèmes de réfrigération exposés sur Internet », alertent des experts en cybersécurité

300 magasins Intermarché/Netto, plusieurs du groupement E. Leclerc, 80 supermarchés Carrefour, 80 magasins U et une trentaine de Monoprix ont été touchés par une cyberattaque d’ampleur. Les hackers ont ciblé les systèmes de régulation frigorifique à distance du fabricant danois Danfoss. La vulnérabilité du logiciel avait pourtant déjà été repérée il y a quelques années par des experts en cybersécurité lors de différents audits.

Le

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?
7min

Politique

Gel des retraites au-delà de 1280 euros : « Un effort nécessaire, pour ne pas créer de fracture générationnelle », justifie le ministre David Amiel

Le ministre des Comptes publics assure que le gouvernement n’est pas dans l’affrontement des générations, avec son projet de désindexation partielle des pensions de retraite. Il souligne qu’il laissera le choix du curseur aux parlementaires, et la possibilité d’être plus souple, le cas échéant, avec l’évolution de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités.

Le