Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?
Le parquet financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon. Si l’embauche d’un membre de sa famille comme collaborateur n’est pas illégale, la pratique est très encadrée pour éviter tout soupçon de fraude ou de favoritisme.

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?

Le parquet financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon. Si l’embauche d’un membre de sa famille comme collaborateur n’est pas illégale, la pratique est très encadrée pour éviter tout soupçon de fraude ou de favoritisme.
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Par collaborateur familial, on désigne le mari ou la femme, les parents ou les enfants et leurs conjoints. Sur 900 parlementaires, entre 10 à 15% ont un collaborateur portant le même nom qu’eux, au vu de leurs déclarations d’intérêts en 2014.

Mais la pratique est encadrée. A l’Assemblée nationale, les députés disposent d’une 9.561 euros pour rémunérer leurs assistants, mais ne peuvent rémunérer leurs collaborateurs familiaux qu’à hauteur de la moitié maximale de cette dotation, soit 4 780 euros brut par mois.

Chez les sénateurs, cette enveloppe est de 7593 euros, et un collaborateur familial ne peut toucher plus de 2 593 euros brut par mois, soit 1/3 de la dotation maximale.

Depuis 2014 et l’affaire Jérôme Cahuzac, l’identité des attachés parlementaires est connue officiellement à travers les déclarations d’intérêts publics. Cependant, les tâches exercées par ces collaborateurs et leur travail fourni ne sont pas contrôlées. Une opacité qui alimente les soupçons d’emplois fictifs, à l’instar du cas Penelope Fillon.

Pour éviter ces éventuels soupçons, le Parlement européen interdit l’embauche d’un collaborateur familial.

Partager cet article

Dans la même thématique

« Vraie fébrilité », « gigantesque mascarade » : la réaction de Sébastien Lecornu après les fuites sur le budget peine à convaincre au Sénat
7min

Politique

« Vraie fébrilité », « gigantesque mascarade » : la contre-attaque de Sébastien Lecornu, après les fuites sur le budget, interpelle au Sénat

La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.

Le

Rentrée scolaire Collège Parc Imperial à Nice
7min

Politique

Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson

La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.

Le

France VE Day
5min

Politique

« Décision absurde, inique et inacceptable » : le maire de Paris annonce le lancement de deux enquêtes après l’éviction polémique du personnel féminin de la Tour Eiffel

Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.

Le

Illustrations – Reseaux Sociaux – France
8min

Politique

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Emmanuel Macron a-t-il tiré un trait sur sa promesse d’une application d’ici la fin de son mandat ?

Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.

Le