Nicole Belloubet a créé la surprise, lundi, en annonçant la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT). Au nom de « L’efficacité de la justice pénale antiterroriste » et « d’une menace terroriste plus diffuse, moins lisible mais plus présente », la garde des Sceaux a justifié ce choix devant des procureurs réunis à l’école nationale de la magistrature de Paris.
À l’image du parquet national financier créé en 2013 après l’affaire Cahuzac, la France pourrait se doter, dès l’année prochaine, d’une deuxième juridiction spécialisée. Depuis 1986, c’est la section antiterroriste du parquet de Paris qui dispose d’une compétence nationale en la matière.
Cette annonce a pris de court les magistrats. L’Union syndicale des magistrats (USM) s’inquiète de moyens dont disposera cette prochaine juridiction. Avec la création d'un parquet antiterroriste dédié, « on se coupe de la force de mobilisation d'un grand parquet comme celui de Paris » estime Virginie Duval, présidente de l’USM. En 2016, François Molins, procureur de Paris, était du même avis. Dans un entretien au Monde, il fustigeait, « l’ignorance ou de la mauvaise foi » de ceux qui évoquaient une telle idée.
Le revirement de François Molins
Présent au Sénat ce mardi, le médiatique magistrat a expliqué les raisons de son changement pied (voir notre article). « La première, c’est l’état de la menace. La menace n’est pas celle qui existait il y a deux ans. Elle est beaucoup plus diffuse et elle va perdurer (…) « La seconde, c’est qu’il n’y a pas, aujourd’hui, que le parquet de Paris qui travaille en matière terroriste, il y a les parquets locaux. Vous avez un partage de fait entre les affaires de terrorisme de haute intensité, les associations de malfaiteurs terroristes. Et, le terrorisme qui couvre le bas du spectre. C'est-à-dire les provocations au terrorisme, les apologies du terrorisme. Donc, vous allez avoir dans les années qui viennent un besoin de plus en plus important de coordination de ce qui constitue un véritable réseau. Donc à partir de là, il y a une réflexion » a expliqué François Molins.
« Le périmètre de compétences et d’attributions » du parquet antiterroriste à définir
Alors que François Molins semble, à l’heure actuelle, le mieux placé pour devenir le premier procureur antiterroriste de la République, (son mandat au parquet de Paris arrivant à échéance à la fin de l’année prochaine), ce dernier juge la question « prématurée ». L’actuel procureur de Paris souhaite d’abord connaître « le périmètre de compétences et d’attributions » du prochain parquet antiterroriste ainsi que « sa place dans l’organisation judiciaire » « avant de porter un jugement définitif ». François Molins milite notamment pour certaines « infractions connexes », comme la « cybercriminalité », soient rattachées à ce nouveau parquet.
François Molins juge "prématurée" la question de savoir qui sera le premier procureur antiterroriste de la République
« Il y a déjà un parquet spécialisé dans la lutte antiterroriste. C’est le parquet de Paris » estime Philippe Bas
Parmi les sénateurs membres de la commission des lois, on s’interroge également sur le bien-fondé de cette nouvelle juridiction. « Actuellement, il y a déjà un parquet spécialisé dans la lutte antiterroriste. C’est le parquet de Paris. Ce parquet a été capable de mobiliser pas moins de soixante magistrats pour traiter les attentats de novembre 2015 (…) Ne laissons pas croire aux Français qu’il n’existe pas déjà une organisation assez remarquable des procureurs pour conduire les enquêtes et prévenir les attentats » observe Philippe Bas, président LR de la commission.
« De la com' » pour rassurer les gens » déplore Marie-Pierre de la Gontrie
Pour la sénatrice PS de Paris, Marie-Pierre de la Gontrie, l’annonce de la ministre de la Justice, s’apparente « à de la com' » pour rassurer les gens ». Également membre de la commission des lois, Marie-Pierre de la Gontrie regrette aussi la forme choisie par Nicole Belloubet pour annoncer le prochain parquet antiterroriste : « On a organisé deux heures de débat dans l’hémicycle sur le retour des jihadistes en France (…) et a aucun moment n’a été évoqué la nécessité de réformer l’organisation du parquet. De deux choses l’une. Soit, c’est un manque de considération pour le Parlement, c’est toujours regrettable. Soit, ça veut dire que l’idée a surgi il y a quelques jours. Et j’ai tendance à penser que c’est un peu des deux » indique-t-elle.
Lapsus ou abus de langage, invitée de l’émission L’épreuve de vérité sur Public Sénat jeudi dernier, Nicole Belloubet évoquait déjà l’existence « d’un parquet antiterroriste », « un parquet spécial situé à Paris » pour traiter les dossiers de jihadistes de retour en France.
