Par Public Sénat
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Ce sera bientôt l’épilogue d’un long feuilleton, dont on parle depuis les années 2000. Le Sénat examine ce mardi en première lecture un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice spécialisée. Elle est la première chambre saisie. Ce nouveau texte du ministère de la Justice doit préparer la France à l’arrivée de cette nouvelle autorité judiciaire, en adaptant notamment notre Code de procédure pénale. Le projet de loi propose également de renforcer certaines juridictions spécialisées et d’améliorer la lutte contre la grande délinquance environnementale. Le projet de loi servira également de véhicule législatif pour diverses mesures dans une troisième partie fourre-tout.
Sur les rails depuis un règlement européen de 2017, le Parquet européen est un exemple de coopération renforcée dans le domaine judiciaire en Europe puisqu’il réunira 22 des 27 États membres de l’Union européenne. Son rôle est assez restreint. Il consiste à enquêter et engager des poursuites pour toutes les infractions qui portent atteinte au budget de l’Union européenne. Loin d’être un détail à l’heure le cadre pluriannuel financier de l’UE fait l’objet d’âpres négociations à Bruxelles. Selon le Conseil de l’Union européenne, « la fraude transnationale prive chaque année les États membres d’au moins 50 milliards d’euros de recettes de TVA ».
Le mode d’emploi du futur Parquet européen, qui doit entrer en service en novembre, devrait emporter l’adhésion d’une majorité assez large au Sénat. Lors de l’examen en commission des Lois, le rapporteur Philippe Bonnecarrère (Union centriste) a qualifié ce nouveau cadre d’enquête de « relativement simple et pragmatique », qu’il s’agisse de sa construction ou de son intégration.
En l’occurrence, l’articulation entre l’échelon européen et national fait relativement consensus au Sénat. Le procureur général et son collège de procureurs (un par État) seront essentiellement chargés de la stratégie, de la coordination. Au niveau de chaque État, des procureurs européens délégués seront nommés pour mener les enquêtes et engager les poursuites. Les décisions opérationnelles restent du ressort des chambres permanentes de chaque nation. Pour obtenir, par exemple, des mesures privatives de liberté, le Parquet européen devra solliciter le juge des libertés et de la détention. « La structure du Parquet européen, dans sa conception actuelle, est une victoire du Sénat », a applaudi en commission des Lois la centriste Sophie Joissains. En 2013, la Haute assemblée s’était opposée dans une résolution au premier projet de la Commission européenne, à l’instar d’autres parlements de l’Union.
« Plus respectueux » de notre système judiciaire, ce Parquet européen devrait globalement satisfaire des approches politiques différentes, selon Philippe Bonnecarrère. « Si vous défendez une construction plus intégrée de l’Union européenne, vous saluerez sa création. Si, au contraire, vous êtes souverainiste, vous apprécierez son organisation. »
Principale modification du Sénat en commission : mieux encadrer le pouvoir des futurs procureurs européens délégués pendant la phase de l’instruction. Ils ont tenu à préciser les conditions à remplir pour certaines mesures, comme les écoutes téléphoniques.
Le projet de loi présenté par Nicole Belloubet ne se contente pas d’adapter le droit national à une nouvelle institution européenne. Le texte en profite pour servir de véhicule législatif à d’autres dispositions qui vont renforcer plusieurs volets de la justice pénale spécialisée.
Plus que la partie consacrée au Parquet européen, assez technique, la véritable innovation du projet de loi se niche dans l’article 8, avec la création, dans chaque cour d’appel, de tribunaux spécialisés dans les cas d’atteintes à l’environnement, où de gros enjeux financiers sont en jeu. Ces nouveaux pôles seraient compétents en matière civile et pénale. L’idée est de faciliter la réponse dans des affaires dirigées contre des personnes morales. Ce que ne permettent pas les mécanismes actuels, souligne l’étude d’impact du projet de loi. En clair : il s’agit d’en finir avec la faible judiciarisation des dommages environnementaux.
Ces juridictions spécialisées devraient traiter essentiellement d’infractions à la loi pour les établissements classés. Certes, il existe déjà deux pôles spécialisés en France pour les atteintes graves à l’environnement, et six juridictions pour le littoral pour les pollutions marines. Pour autant, le sénateur Philippe Bonnecarrère n’y voit pas un « texte d’opportunité » après le drame de Lubrizol. Mais plutôt une opportunité d’accroître les compétences des magistrats sur ce type d’affaire.
Le projet donne la possibilité aux procureurs de recourir à des conventions judiciaires d'intérêt public, dans le domaine de l'environnement. Complémentaires aux condamnations pénales, ces conventions visent à assurer la réparation des préjudices écologiques. Elles soumettent à l’entreprise fautive une série d’obligations (cumulatives ou non) : amende, mise en conformité ou encore réparation des dommages. Pour Philippe Bonnecarrère, ces conventions ont déjà fait preuve de leur « efficacité » en matière fiscale.
Deux autres juridictions sont abordées par le projet. Le parquet national antiterroriste prendrait en charge les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation, comme des dossiers d’espionnage. Quant au parquet national financier, il pourrait être compétent pour les pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique).
Premier texte judiciaire à l’agenda parlementaire depuis la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2018, ce projet de loi est aussi l’occasion pour le gouvernement de corriger certains loupés. Il réintroduit à l’article 11 la peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports en commun, s’adressant notamment aux « frotteurs » ou aux personnes condamnées pour vol à la tire. Cette disposition avait été introduite dans la loi d’orientation des mobilités de 2019, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Il s’agissait d’un cavalier législatif (une mesure sans rapport avec l’objet du projet de loi concerné).
Sensibles au respect des libertés publiques, les sénateurs ont adouci le dispositif en commission. Le juge devrait ainsi tenir des contraintes de la personne condamnée, en autorisant par exemple un usage des transports publics pour se rendre au travail (mais pas pendant les jours de repos). Le champ de l’interdiction est aussi limité : le juge pourra décider d’interdire « tout ou partie » du réseau. Pour les mineurs, la durée de l’interdiction de paraître est aussi ramenée de trois à un an.
Les sénateurs veulent aussi que l’interdiction soit communiquée par les préfets aux réseaux de transport, en se servant du fichier des personnes recherchées. La Chancellerie avait d’ailleurs exprimé sa volonté d’aller dans ce sens.
La première lecture au Sénat, qui précède celle de l’Assemblée nationale, est prévue ce mardi 25 février.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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