Partage de la valeur : que pourrait changer l’accord entre le patronat et les syndicats ?

Partage de la valeur : que pourrait changer l’accord entre le patronat et les syndicats ?

Vendredi 10 février, patronat et syndicats sont parvenus à un accord sur un meilleur partage de la valeur en entreprise. Les partenaires sociaux y travaillaient depuis plus de 3 mois. Les instances nationales des syndicats ont encore jusqu’au 22 février pour le signer.
Public Sénat

Par Tam Tran Huy

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Publié le

De la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, on a beaucoup retenu sa promesse de réformer les retraites, moins sa proposition de « dividende salarié ». Alors que tous les regards sont pointés sur les manifestations et les débats houleux autour du report de l’âge légal à l’Assemblée, les partenaires sociaux sont parvenus, au bout de plus de 3 mois de discussion, à un accord pour mieux partager la valeur en entreprise. Alors que prévoit-il ?

Quels dispositifs aujourd’hui pour le partage de la valeur en entreprise ?

Aujourd’hui, trois dispositifs existent déjà :

  • La participation (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette prime basée sur les bénéfices dégagés s’adresse à tous les salariés)
  • L’intéressement (prime annuelle facultative conditionnée à la performance ou aux résultats de l’entreprise)
  • La prime de partage de la valeur : l’ex prime Macron permet de verser jusqu’à 6000 euros de bonus par an dans des conditions intéressantes pour l’entreprise (exonérations de cotisations et contributions sociales)

Un peu plus de la moitié des salariés du privé ont accès à l’un de ces dispositifs, mais cette proportion cache de grandes disparités. En effet, 88,5 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1000 collaborateurs sont concernés, alors que moins de 20 % des employés des entreprises de moins de 50 salariés y ont accès.

Que prévoit l’accord signé vendredi ?

L’accord signé vendredi prévoit d’étendre la participation, aujourd’hui obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, aux entreprises de 11 à 50 salariés, mais seulement pour celles bénéficiaires sur les trois dernières années consécutives (réalisation d’un bénéfice fiscal représentant au moins 1 % de leur chiffre d’affaires). L’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les autres entreprises auront l’obligation d’ouvrir des négociations dans chaque branche professionnelle avant le 30 juin 2024, sans contrainte quant à l’issue.

La question des superprofits est également rapidement abordée puisque l’accord prévoit qu’en cas de résultats exceptionnels, les entreprises de plus de 50 salariés devront verser une part d’intéressement ou de participation supplémentaire, ou à défaut rouvrir une nouvelle discussion sur le sujet.

FO et la CFDT sont favorables à ces dispositifs, contrairement à la CFE-CGC, la CFT et la CGT. L’accord est ouvert à signature jusqu’au 22 février.

Un sujet majeur de 2023 pour le gouvernement

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la mise en place d’un dividende salarié a été plusieurs fois annoncée par le gouvernement. Le Président de la République sur France 2 au mois d’octobre en détaillait ainsi le principe : « Quand vous avez d’un seul coup une augmentation des dividendes pour vos actionnaires, alors l’entreprise doit avoir un mécanisme qui est identique pour les salariés. » Depuis, son gouvernement lui a emboîté le pas. Au mois de novembre, Olivier Véran a parlé d’une loi qui passerait « au cours du quinquennat ». Quant à Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, il estime que c’est une réforme majeure : dans les colonnes du Parisien, il a ainsi déclaré que « le meilleur partage de la valeur doit être le grand chantier de la majorité ».

Sans attendre le résultat de la consultation des partenaires sociaux, la majorité a d’ailleurs annoncé l’organisation d’une convention sur le partage de la valeur avec des chefs d’entreprise, des salariés, des économistes, des groupes d’opposition qui aura lieu le 20 février. Deux jours avant que l’accord des partenaires sociaux soit officiellement signé par les instances nationales des syndicats. Un calendrier et globalement une démarche qui ont irrité le MEDEF. Geoffroy Roux de Bézieux, le patron des patrons, avait d’ailleurs déclaré il y a quelques semaines que « la négociation était impossible, tant les membres du gouvernement et de Renaissance tentaient d’interférer ». Le sujet pourrait en tout cas être abordé dans le prochain projet de loi plein emploi ou dans le prochain projet de loi de finances pour 2024.

Pourquoi un dividende salarié ?

Pour Thibault Lanxade, théoricien du dividende salarié, il faut simplifier et généraliser les dispositifs actuels. Dans le contexte actuel, où les superprofits sont une question supersensible, « c’est un acte de réconciliation avec les actionnaires et avec les salariés » estime également l’entrepreneur, qui a en tête les polémiques déchaînées par les annonces de résultats de certains groupes florissants. Pour Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, avec la mise en place d’un mécanisme obligatoire, il s’agit aussi de répondre au « phénomène d’optimisation fiscale grandissant » qui permettent à certaines entreprises de faire des bénéfices records sans redistribuer à leurs salariés.

A quand un dividende sociétal ?

Mais pour Eric Delannoy, fondateur du cabinet de conseil Tenzing, le dispositif acté par les partenaires sociaux est loin du compte. Selon lui, étendre l’obligation de mise en place d’un intéressement ou d’une participation aux entreprises de 11 salariés risque de fragiliser ces entreprises parfois encore fragiles. « C’est un accord a minima qui satisfait tout le monde parce que dans l’ambiance un peu morose du moment, il représente un accord positif entre partenaires sociaux. Mais il est aberrant. » Pour lui, l’obligation doit être conditionnée à un versement de dividendes.

Au-delà du sujet de la rémunération, l’entrepreneur juge urgent de mettre en place un dividende sociétal, alors que des salariés toujours plus nombreux sont aujourd’hui en recherche de sens. Pour attacher un salarié à une entreprise et à son projet, la rémunération n’est pas le seul levier, loin de là. Récemment, le Crédit mutuel et la MAIF ont décidé de consacrer une partie de leurs bénéfices à la lutte contre la crise climatique. Objectif : financer des initiatives vertes et sociales. Le Crédit mutuel va ainsi consacrer 15 % de ses profits à ces causes, ce qui pourrait atteindre 2 milliards d’euros en 5 ans. Depuis 6 ans, dans le cabinet de conseil d’Eric Delannoy, les associés ont renoncé à leurs dividendes pour les reverser à des associations travaillant pour l’égalité des chances, ce qui a permis de dégager 750 000 euros… et beaucoup de fierté pour l’ensemble des collaborateurs.

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