Quatre heures de discussions pour rien. La commission mixte paritaire mise en place pour trouver une version de compromis entre le texte adopté à l’Assemblée nationale et celui du Sénat sur la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal a fait chou blanc. Les discussions, sur le point d’aboutir, ont échoué jeudi en fin de journée, juste après que Bruno Retailleau, le président de la droite sénatoriale, qui ne siégeait pas à cette commission, a écrit sur Twitter que « la CMP sur le passe vaccinal a [vait] donné raison au Sénat », se félicitant d’une « victoire du bon sens ». Comme le raconte notre journaliste dans ce papier, le post du Vendéen aurait suffi à braquer les élus de la majorité, mettant fin à la négociation.
Le tweet de Retailleau « contraire à tous les usages », tacle Schiappa
« Bruno Retailleau a posté dans un tweet des conclusions qui n’étaient pas celles qui étaient encore en train d’être discutées en commission », rapporte Marlène Schiappa, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, au micro de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat. « Les députés voulaient que l’on respecte leur indépendance, et le travail de ceux qui participaient à cette CMP, ce qui n’a pas été le cas ». En début de soirée, Bruno Retailleau a publié un communiqué, cosigné par Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste, l’autre entité de la majorité sénatoriale, dans lequel il laisse entendre que son tweet aurait servi de prétexte aux députés pour faire capoter une discussion qui laissait espérer une issue conclusive. « Aucun prétexte de forme ne saurait justifier devant les Français la remise en cause d’un accord sur le fond », peut-on lire.
« J’observe qu’il est contraire à tous les usages de tweeter pendant une CMP », relève Marlène Schiappa. « Les discussions se poursuivent. […] C’est comme si l’on partageait un verdict alors que le procès est encore en cours », argue-t-elle.
Retour à l’Assemblée nationale
L’échec de cette CMP marque le début d’une nouvelle navette parlementaire. Le texte sera examiné vendredi pour la seconde fois par l’Assemblée nationale, avant de revenir au Sénat samedi après-midi. « Je crois avoir compris que les députés de la majorité ont trouvé que le texte qui sortait du Sénat était un peu au rabais par rapport à leurs exigences », tacle Marlène Schiappa. La Chambre Haute, au cours de ses travaux, a ajouté de nombreuses modifications au dispositif, notamment pour en limiter les effets. Parmi elles : une extinction du passe vaccinal si le niveau de l’épidémie repasse sous un certain seuil d’hospitalisations ; les moins de 18 ans non inclus dans le dispositif ; la suppression des vérifications d’identité par les professionnels des lieux recevant du public, ou encore la fin des amendes aux entreprises pour non-respect des règles en matière de télétravail.
« L’enjeu, au-delà de savoir qui entre l’Assemblée nationale et le Sénat va remporter le plus d’amendements, c’est la protection de tous les Français et de faire en sorte que ce passe vaccinal puisse entrer en vigueur pour que l’on puisse être encore plus vaccinés », souligne la ministre. Si les deux chambres du Parlement votent, une nouvelle fois, deux versions différentes du projet de loi, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.
