Pas d’unanimité au Sénat sur la réforme de la police judiciaire

Pas d’unanimité au Sénat sur la réforme de la police judiciaire

La réforme de la police judiciaire voulue par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a suscité une véritable levée de boucliers au sein des acteurs de terrain, et ce jusqu’au procureur général près la Cour de cassation François Molins. De nombreuses critiques et les retours mitigés des expérimentations de terrain en sont la cause. Au Sénat, la droite se montre circonspecte et la gauche est vent-debout contre la réforme.
Mathilde Nutarelli

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

La fronde s’est organisée, calme mais implacable, au sein des magistrats, des officier de la police judiciaire et des associations qui la concernent. La cause : une réforme voulue par le ministre de l’Intérieur et déjà expérimentée dans cinq départements français. Elle prévoit de regrouper au niveau départemental tous les services de police (renseignement, sécurité publique, police aux frontières, police judiciaire) et de les placer sous l’autorité d’un unique directeur, le Directeur départemental de la police national (DDPN), dépendant directement du préfet. Aujourd’hui, chaque service a sa direction propre.

Cette réforme est fortement critiquée par les professionnels, qui pour protester, se sont organisés en créant l’Association nationale de la police judiciaire. Elle déplaît également dans les plus hautes sphères du monde de la justice : le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a alerté le 31 août dernier sur l’antenne de France Inter sur le caractère dangereux de cette réforme. Au Sénat, on oscille entre circonspection et condamnation.

De vives inquiétudes sur l’efficacité et l’impartialité de la nouvelle organisation

« Je suis inquiet, comme les acteurs de terrain », explique Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire. « Cette réforme comporte des risques en termes d’efficacité et d’indépendance. » Ce que les professionnels du secteur, tout comme le sénateur, lui reprochent, c’est d’abord un risque d’interférence du politique dans les enquêtes. Celles-ci sont parfois très sensibles, et la proximité entre le préfet et le DDPN peut poser problème.           

Les professionnels du secteur craignent également que cette réforme ne mène à une orientation des moyens dévolus à la police judiciaire selon le bon vouloir du DDPN et des objectifs de court terme, entravant leur capacité de travail et le bon déroulé des enquêtes. Dans une tribune au Monde, un collectif de magistrats en veut pour preuve les retours des départements en expérimentation. Ils montrent selon eux que le DDPN peut aller contre des décisions de procureurs de la République sur certaines enquêtes en n’attribuant pas d’enquêteur à l’affaire, réduisant ainsi l’autorité judiciaire à un « simple gestionnaire de flux ». « Cette réforme est utile pour faire du chiffre localement, les professionnels dans les territoires où l’expérimentation est menée ne sont pas convaincus », explique Jérôme Durain.

L’échelon départemental est critiqué

L’échelon départemental est, enfin, fortement critiqué, avec la crainte que cela ne nuise à la coordination des équipes sur le territoire. Jérôme Durain explique : « Au final, on perd en moyens et en compétences là où le travail est plus complexe, où il faut travailler de manière transversale ». C’est également la crainte de Philippe Dominati, sénateur LR de Paris, plus circonspect sur la réforme, qui « doute que le département soit le bon espace », affirmant que « l’espace régional est mieux pour cela ».

Ce dernier, auteur d’un rapport à paraître pour la commission des finances du Sénat sur la police judiciaire, ne sais pas encore quoi penser de cette réforme. Evoqués ses doutes sur l’échelon départemental, il tempère : « pour une fois qu’on a un ministre de l’Intérieur qui essaie de réformer, alors qu’il ne s’est rien passé pendant les cinq dernières années ». « C’est surprenant qu’il commence par cela », ajuste-t-il. Pour le sénateur, en effet, les priorités iraient à la réorganisation de la police nationale, ou à l’unification des services de renseignement, au nombre de quatre aujourd’hui.

« Gérald Darmanin reste droit dans ses bottes et n’écoute personne »

Mais alors, comment comprendre que cette réforme ne soit pas abandonnée devant la bronca qu’elle suscite ? Pour Jérôme Durain, « Gérald Darmanin reste droit dans ses bottes et n’écoute personne ». « C’est un sujet politique d’arbitrage qui montre bien les concurrences personnelles qu’il y a au sein du gouvernement, entre Éric Dupond-Moretti qui fait ce qu’il veut à la Justice et Gérald Darmanin qui pousse son ballon avec sa réforme », analyse-t-il. « Le ministre de l’Intérieur veut affirmer sa vision, son autorité personnelle ». Le sénateur attend « qu’Elisabeth Borne tranche et que quelque chose bouge ».

Le 1er septembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a rencontré les cadres de la police judiciaire pour entendre leurs revendications. Une prochaine réunion est prévue début octobre pour entendre les amendements des professionnels du secteur, peut-être seront-ils compris ? Jérôme Durain souhaite un débat parlementaire sur ces questions, et espère qu’il aura lieu lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) en octobre.

 

Dans la même thématique

Pas d’unanimité au Sénat sur la réforme de la police judiciaire
3min

Politique

« La France aux abonnés absents le mois où tout se joue dans l’Union » selon l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau

Alors que la montée de l’extrême droite en Europe a été limitée aux élections européennes (quelques dizaines de sièges de gagnés pour les groupes de droite radicale sur les 720 du Parlement européen), le score du Rassemblement national et de Reconquête (37% des voix au total) en France représente un séisme politique en France mais aussi dans l’Union européenne. Le Premier ministre polonais et pro-européen Donald Tusk, malgré la victoire de son parti dimanche contre la droite ultraconservatrice du PiS (Droit et Justice), a fait part de « sa terrible tristesse » après l’annonce de la victoire de l’extrême droite en France.

Le

France : Conference de presse Nouveau Front Populaire
6min

Politique

Le programme des 100 premiers jours du « Nouveau Front populaire » 

Pouvoir d’achat, salaire, énergie, Gaza… Le « Nouveau Front populaire », qui rassemble les principaux partis de gauche, a dévoilé les mesures-clés de son programme commun de gouvernement en cas d’accession au pouvoir à l’issue des législatives anticipées.

Le

France : Conference de presse Nouveau Front Populaire
5min

Politique

Nouveau Front populaire : la répartition des circonscriptions est bouclée, les partis désignent leurs candidats

Dans la soirée de jeudi, le Parti socialiste, la France insoumise, le Parti communiste et les Ecologistes, ainsi que plusieurs autres petits partis de gauche, ont scellé leur accord, actant la naissance du Nouveau Front populaire pour faire face au Rassemblement National. Dépassées, donc, les querelles sur les répartitions des circonscriptions. Pourtant, plusieurs cas posaient problème.

Le