Pas d’unanimité au Sénat sur la réforme de la police judiciaire

La fronde s’est organisée, calme mais implacable, au sein des magistrats, des officier de la police judiciaire et des associations qui la concernent. La cause : une réforme voulue par le ministre de l’Intérieur et déjà expérimentée dans cinq départements français. Elle prévoit de regrouper au niveau départemental tous les services de police (renseignement, sécurité publique, police aux frontières, police judiciaire) et de les placer sous l’autorité d’un unique directeur, le Directeur départemental de la police national (DDPN), dépendant directement du préfet. Aujourd’hui, chaque service a sa direction propre.

Cette réforme est fortement critiquée par les professionnels, qui pour protester, se sont organisés en créant l’Association nationale de la police judiciaire. Elle déplaît également dans les plus hautes sphères du monde de la justice : le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a alerté le 31 août dernier sur l’antenne de France Inter sur le caractère dangereux de cette réforme. Au Sénat, on oscille entre circonspection et condamnation.

De vives inquiétudes sur l’efficacité et l’impartialité de la nouvelle organisation

« Je suis inquiet, comme les acteurs de terrain », explique Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire. « Cette réforme comporte des risques en termes d’efficacité et d’indépendance. » Ce que les professionnels du secteur, tout comme le sénateur, lui reprochent, c’est d’abord un risque d’interférence du politique dans les enquêtes. Celles-ci sont parfois très sensibles, et la proximité entre le préfet et le DDPN peut poser problème.           

Les professionnels du secteur craignent également que cette réforme ne mène à une orientation des moyens dévolus à la police judiciaire selon le bon vouloir du DDPN et des objectifs de court terme, entravant leur capacité de travail et le bon déroulé des enquêtes. Dans une tribune au Monde, un collectif de magistrats en veut pour preuve les retours des départements en expérimentation. Ils montrent selon eux que le DDPN peut aller contre des décisions de procureurs de la République sur certaines enquêtes en n’attribuant pas d’enquêteur à l’affaire, réduisant ainsi l’autorité judiciaire à un « simple gestionnaire de flux ». « Cette réforme est utile pour faire du chiffre localement, les professionnels dans les territoires où l’expérimentation est menée ne sont pas convaincus », explique Jérôme Durain.

L’échelon départemental est critiqué

L’échelon départemental est, enfin, fortement critiqué, avec la crainte que cela ne nuise à la coordination des équipes sur le territoire. Jérôme Durain explique : « Au final, on perd en moyens et en compétences là où le travail est plus complexe, où il faut travailler de manière transversale ». C’est également la crainte de Philippe Dominati, sénateur LR de Paris, plus circonspect sur la réforme, qui « doute que le département soit le bon espace », affirmant que « l’espace régional est mieux pour cela ».

Ce dernier, auteur d’un rapport à paraître pour la commission des finances du Sénat sur la police judiciaire, ne sais pas encore quoi penser de cette réforme. Evoqués ses doutes sur l’échelon départemental, il tempère : « pour une fois qu’on a un ministre de l’Intérieur qui essaie de réformer, alors qu’il ne s’est rien passé pendant les cinq dernières années ». « C’est surprenant qu’il commence par cela », ajuste-t-il. Pour le sénateur, en effet, les priorités iraient à la réorganisation de la police nationale, ou à l’unification des services de renseignement, au nombre de quatre aujourd’hui.

« Gérald Darmanin reste droit dans ses bottes et n’écoute personne »

Mais alors, comment comprendre que cette réforme ne soit pas abandonnée devant la bronca qu’elle suscite ? Pour Jérôme Durain, « Gérald Darmanin reste droit dans ses bottes et n’écoute personne ». « C’est un sujet politique d’arbitrage qui montre bien les concurrences personnelles qu’il y a au sein du gouvernement, entre Éric Dupond-Moretti qui fait ce qu’il veut à la Justice et Gérald Darmanin qui pousse son ballon avec sa réforme », analyse-t-il. « Le ministre de l’Intérieur veut affirmer sa vision, son autorité personnelle ». Le sénateur attend « qu’Elisabeth Borne tranche et que quelque chose bouge ».

Le 1^er septembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a rencontré les cadres de la police judiciaire pour entendre leurs revendications. Une prochaine réunion est prévue début octobre pour entendre les amendements des professionnels du secteur, peut-être seront-ils compris ? Jérôme Durain souhaite un débat parlementaire sur ces questions, et espère qu’il aura lieu lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) en octobre.