Pas de faux départ en 2017 pour les réformes sociales du gouvernement

Pas de faux départ en 2017 pour les réformes sociales du gouvernement

Transformer le travail pour "libérer" l'économie française: le gouvernement a déjà bien entamé ses réformes sociales en 2017: celle du code du...
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Par Jean-Philippe CHOGNOT, Aurélie CARABIN

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Transformer le travail pour "libérer" l'économie française: le gouvernement a déjà bien entamé ses réformes sociales en 2017: celle du code du travail est sur les rails, l'assurance chômage et la formation en chantier, les retraites à l'horizon.

- Les ordonnances sur les rails -

Le 22 septembre, Emmanuel Macron signait devant les caméras les ordonnances réformant le code du travail.

Leur élaboration n'aura duré que quatre mois.

A peine nommé, le gouvernement commençait fin mai à consulter les organisations syndicales et patronales. Elles seront reçues séparément au cours d'une centaine de réunions par Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe, la ministre du Travail Muriel Pénicaud et son cabinet.

La concertation aboutira à un texte salué par le patronat, mais rejeté par tous les syndicats.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 2017
La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 2017
AFP/Archives

Ces derniers dénoncent le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, l'appréciation au niveau du territoire national des difficultés des entreprises qui licencient pour motif économique et la possibilité donnée aux petites entreprises de négocier avec des salariés ou élus non mandatés par un syndicat pour valider des accords d'entreprises. Les syndicats voient dans cette dernière mesure un contournement de leurs prérogatives.

Toutefois, face à un président fraîchement élu, ils ne parviennent pas à une mobilisation unitaire. La CGT a organisé quatre journées d'actions, rejointe à la fin par Force ouvrière. Mais les mobilisations restent en demi-teinte.

Déjà entrée en application, la réforme subit de derniers ajustements lors de sa ratification au Parlement. Elle devrait prendre sa pleine mesure d'ici au 1er janvier, avec la publication des décrets d'application.

- Assurance chômage et formation sur le métier -

Le dossier "code du travail" pas encore refermé, le gouvernement en a ouvert un autre, d'envergure : la réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Selon le gouvernement, il s'agit du pendant "protection" des ordonnances qui visent à donner plus de souplesse aux entreprises.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 13 décembre 2017
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 13 décembre 2017
AFP

Il souhaite rendre plus efficace la formation professionnelle, en dopant l'actuel compte personnel de formation. Il veut aussi rendre les formations en apprentissage plus attractives, en donnant plus de responsabilités aux entreprises dans l'élaboration des diplômes.

Quant à l'assurance chômage, le gouvernement veut l'étendre aux indépendants et à de nouveaux démissionnaires. Il entend aussi donner plus de place à l'Etat dans la gouvernance de l'Unédic, aujourd'hui gérée par le patronat et les syndicats, et mettre en place un dispositif pour lutter contre les contrats précaires.

Mais sur ce dernier sujet, contrairement à une promesse d'Emmanuel Macron, le gouvernement n'impose plus d'emblée un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts. Il demande aux partenaires sociaux de lui faire des propositions d'ici à fin janvier et si elles sont "insuffisantes", le bonus-malus pourrait réapparaître.

L'objectif est qu'un projet de loi commun soit déposé d'ici le printemps, pour une adoption définitive avant la fin de l'été.

- Les retraites à l'horizon -

Faire converger la quarantaine de régime de retraites actuels en un système "universel": politiquement sensible, la vaste réforme promise par le candidat Macron pourrait s'étaler sur 10 ans.

Le gouvernement s'est mis au travail. Nommé mi-septembre, le Haut Commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a déjà reçu toutes les organisations patronales et syndicales, sauf la CGT, conviée le 20 décembre.

Mais l'exécutif semble vouloir se donner du temps: la loi-cadre attendue au premier semestre 2018 a été abandonnée au profit d'un discours présidentiel, censé fixer le cap d'une loi fin 2018 ou, comme l'espère M. Delevoye, au premier semestre 2019.

L'ancien ministre chiraquien a un objectif: parvenir à un régime où un euro cotisé garantit à tous les mêmes droits, en privilégiant un système à points.

Même si régime universel ne veut pas dire régime unique, le sort des régimes spéciaux et complémentaires sera débattu, de même que les droits familiaux, les pensions de réversion, le minimum vieillesse et les autres mécanismes de solidarité.

Le report de l'âge légal de départ ne semble pas au programme, la réforme visant avant tout à rendre le système plus transparent et équitable.

Mais il faudra également garantir l'équilibre financier du système de retraite, alors que les prévisions à long terme se sont assombries.

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