Retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture du budget de la Sécu. Après son adoption hier au Sénat dans une version largement remaniée par la majorité de droite et du centre, les sept sénateurs et les sept députés de la CMP n’ont pas réussi à s’accorder sur un texte de compromis. « Il n’y avait pas de mystère, tout le monde savait qu’il y avait peu de chances de parvenir à un compromis », assure Hervé Marseille. « Le compromis tient au totem que veut la gauche : la suspension de la réforme des retraites. Mais je crois qu’à l’Assemblée, le gouvernement va tout faire pour parvenir à un accord. »
« Il y a de fortes chances que l’on fasse une question préalable »
Un accord ? Mais sous quel délai ? Selon la Constitution, le 12 décembre marque la date butoir pour l’adoption d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Hervé Marseille envisage alors d’accélérer la procédure lors du retour du PLFSS au Sénat : « Lorsque le budget social va revenir au Sénat, il y a de fortes chances que l’on fasse une question préalable », a annoncé l’élu centriste. « Il n’y aura pas de nouvelles discussions sur ce budget ». La question préalable, ou motion de rejet préalable, permet de décider s’il convient d’engager la discussion sur un texte. Si elle est votée au Sénat, il n’y aura pas de discussions au sein de l’hémicycle.
Dès lors, en cas de nouveau blocage sur le budget, Hervé Marseille appelle à ce que le gouvernement se saisisse de l’ensemble des outils constitutionnels à sa disposition : « La Constitution a le mérite d’avoir des outils pour répondre aux situations de blocage », salue l’élu. « Le gouvernement envisage l’utilisation d’une loi spéciale, mais cela coûte cher ».
« Cette mesure ne m’inspire pas grand-chose »
Pour le moment, c’est donc toujours du côté des socialistes que le gouvernement tente de trouver un compromis. « Il faut discuter avec les socialistes, c’est indispensable », avance Hervé Marseille. « Il nous faut un compromis, mais à quel prix ? » Car Hervé Marseille s’inquiète des demandes des élus du Parti à la rose.
Et en particulier depuis mardi. Le président du groupe socialiste Patrick Kanner a déposé un amendement au projet de loi de finances contraignant les ménages les plus aisés à prêter de l’argent à l’Etat sans intérêt. « Le truc s’est baladé hier après-midi, on fait comme si c’était un truc des socialistes, mais on sait que cela s’est baladé dans plusieurs groupes », s’amuse Hervé Marseille. « Cette mesure ne m’inspire pas grand-chose. On vous prend de l’argent puis on vous le rend dans 5 ans, tu parles ! Quelque chose me dit d’être méfiant ». Les discussions sur le PLF débutent aujourd’hui dans l’hémicycle à 14 h 30.
