Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
"Rien ne justifierait" une pause des investigations visant des candidats à la présidentielle durant la campagne électorale, estime le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas dans un entretien au Journal du dimanche, sans exclure une mise en examen de François Fillon.
"Si dans le passé, pour l'audiencement d'une affaire, c'est-à-dire la fixation de la date du procès, il y a pu avoir des pauses électorales cela n'a jamais concerné la conduite des enquêtes", souligne-t-il au sujet de l'éventualité d'une "pause" ou d'une "trêve" électorale. "Il n'existe d'ailleurs aucun texte prévoyant une telle suspension. Quelle en serait d'ailleurs la raison? Au nom de quelle exception? À mes yeux, rien ne le justifierait."
La candidate du Front national à l’Élysée, Marine Le Pen, a refusé cette semaine de se rendre à une convocation de la police dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants frontistes au Parlement européen, estimant que la période électorale ne permet "ni la neutralité ni la sérénité nécessaires au fonctionnement correct de la justice".
"Elle tourne le dos au droit. Il n'y a pas une justice pour les anonymes et une justice pour les gens célèbres!", proteste le garde des Sceaux, faisant mine de s'interroger: "Imaginons que pendant la campagne présidentielle, on ne puisse pas enquêter. Mais après la présidentielle, il y a les législatives. Et après, en septembre, les sénatoriales! À quel moment la justice pourrait-elle alors fonctionner normalement?"
Rien n'empêche donc les juges d'instruction chargés d'enquêter sur les soupçons d'emplois fictifs au sein de la famille de François Fillon de mettre en examen le candidat de la droite, lui demande le journal? "Ou de ne pas le mettre en examen", répond-il. "Le travail d'un juge d'instruction est de procéder à toutes les investigations nécessaires. S'il doit le faire qu'il le fasse."
Le ministre réfute à nouveau les accusations d'intervention ou de complot politique visant François Fillon ou Marine Le Pen, adversaires de la gauche au pouvoir. "Imaginer aujourd'hui que des instructions aient pu être ordonnées sur François Fillon ou Marine Le Pen est tout simplement absurde parce qu'illégal", assure-t-il, accusant en retour la droite de n'avoir pas permis de renforcer l'indépendance du parquet.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le