Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
"Rien ne justifierait" une pause des investigations visant des candidats à la présidentielle durant la campagne électorale, estime le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas dans un entretien au Journal du dimanche, sans exclure une mise en examen de François Fillon.
"Si dans le passé, pour l'audiencement d'une affaire, c'est-à-dire la fixation de la date du procès, il y a pu avoir des pauses électorales cela n'a jamais concerné la conduite des enquêtes", souligne-t-il au sujet de l'éventualité d'une "pause" ou d'une "trêve" électorale. "Il n'existe d'ailleurs aucun texte prévoyant une telle suspension. Quelle en serait d'ailleurs la raison? Au nom de quelle exception? À mes yeux, rien ne le justifierait."
La candidate du Front national à l’Élysée, Marine Le Pen, a refusé cette semaine de se rendre à une convocation de la police dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants frontistes au Parlement européen, estimant que la période électorale ne permet "ni la neutralité ni la sérénité nécessaires au fonctionnement correct de la justice".
"Elle tourne le dos au droit. Il n'y a pas une justice pour les anonymes et une justice pour les gens célèbres!", proteste le garde des Sceaux, faisant mine de s'interroger: "Imaginons que pendant la campagne présidentielle, on ne puisse pas enquêter. Mais après la présidentielle, il y a les législatives. Et après, en septembre, les sénatoriales! À quel moment la justice pourrait-elle alors fonctionner normalement?"
Rien n'empêche donc les juges d'instruction chargés d'enquêter sur les soupçons d'emplois fictifs au sein de la famille de François Fillon de mettre en examen le candidat de la droite, lui demande le journal? "Ou de ne pas le mettre en examen", répond-il. "Le travail d'un juge d'instruction est de procéder à toutes les investigations nécessaires. S'il doit le faire qu'il le fasse."
Le ministre réfute à nouveau les accusations d'intervention ou de complot politique visant François Fillon ou Marine Le Pen, adversaires de la gauche au pouvoir. "Imaginer aujourd'hui que des instructions aient pu être ordonnées sur François Fillon ou Marine Le Pen est tout simplement absurde parce qu'illégal", assure-t-il, accusant en retour la droite de n'avoir pas permis de renforcer l'indépendance du parquet.
Politique
La prochaine élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027
Deux paires de dates étaient possibles. L'exécutif a fait son choix, qui sera officiellement arrêté ce 1er juillet, lors du Conseil des ministres.
Le
Politique
La majorité sénatoriale de droite et centriste imprime sa marque au projet de loi d’urgence agricole, fixant pour objectif de doubler les stockages d’eau à usage agricole. Le rapporteur LR, Laurent Duplomb, a appelé à « sortir des dogmes ». La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, défend le stockage mais « pas à n’importe quel prix », craignant d’« aller vers un modèle espagnol ».
Le
Politique
Violences sexuelles : quelle réforme pour une meilleure spécialisation de la justice ?
Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.
Le
Politique
Le PS cherche son champion… et surtout le mode d’emploi
Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.
Le