La majorité sénatoriale se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel perçue comme une validation des apports de la Haute assemblée sur ce texte. « Le Conseil constitutionnel a rappelé que, comme l’avait souhaité le Sénat, l’absence de passe sanitaire ne peut pas être une cause de licenciement », souligne le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau.
Une décision qui conforte la position portée par les sénateurs sur le droit du travail. Le Sénat a obtenu la suppression d’un motif de licenciement pour non-présentation du passe sanitaire mais, dès le lendemain du vote, la ministre du Travail déclarait que le licenciement serait toujours possible. Des propos qui avait passablement irrité les sénateurs de la majorité.
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« On ne peut que s’en féliciter »
« Le Conseil constitutionnel a confirmé l’intention du législateur face aux déclarations ministérielles ambiguës. On ne peut que s’en féliciter », a d’ailleurs réagi Bruno Retailleau.
Le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (LR), se félicite aussi que le travail de la Haute assemblée pour chercher un équilibre entre libertés et lutte contre le covid soit validé par le Conseil constitutionnel.
Pour le sénateur de la Manche, la décision des Sages va dans le sens des travaux du Sénat. « Ce n’est pas un secret, la commission mixte paritaire avait beaucoup progressé jusqu’à ce que le gouvernement demande l’isolement obligatoire pour les personnes positives au covid. Rétrospectivement, on voit que le gouvernement aurait été bien inspiré de nous écouter », cingle Philippe Bas.
« C’est une décision qui conforte l’équilibre trouvé par le Sénat et conforte notre raisonnement », salue Philippe Bas (LR).
Le Conseil constitutionnel valide par ailleurs le raisonnement du Sénat concernant le droit du travail. « Le Conseil constitutionnel écrit noir sur blanc qu’il n’est pas permis de mettre fin à un contrat pour non-présentation du passe sanitaire. C’est une décision qui conforte notre raisonnement », soulève Philippe Bas.
Le président du groupe union centriste, Hervé Marseille, partage la position de ces collègues LR mais rappelle que « le gouvernement est régulièrement censuré par le Conseil constitutionnel ».
« On est obligé de travailler à la schlague sans dialogue ni consultation »
« On a travaillé dans une urgence totale, il n’y a pas eu de recul possible. On est obligé de travailler à la schlague sans dialogue ni consultation », peste Hervé Marseille.
Pour le sénateur centriste, la décision du Conseil constitutionnel, qui censure certaines dispositions sur la suspension des contrats courts ou l’isolement obligatoire des porteurs du virus, était courue d’avance. Concernant les contrats courts, il estime que le Conseil constitutionnel vient rappeler le caractère « vaseux » de cette disposition en affirmant que « la non-vaccination ne peut constituer une cause de rupture de contrat ».
Sur la forme, Hervé Marseille fustige la méthode du gouvernement : « On ne peut être exclusivement dans la menace pour pousser les gens à se vacciner. On ne peut pas traiter les problèmes de santé publique avec le bâton ! », assène le sénateur des Hauts-de-Seine.
« Le Conseil constitutionnel a été conciliant »
Du côté du groupe socialiste, la réaction est moins enthousiaste puisqu’ils ont de toute façon voté contre cette loi. « Je prends acte des décisions de droit du Conseil constitutionnel. Il a été conciliant et a pris en considération la crise sanitaire », réagit sobrement le président du groupe PS au Sénat. Patrick Kanner insiste sur le fait qu’il « respecte » cette décision mais pointe des limites. « J’attends avec inquiétude l’application réelle du passe sanitaire. Il va y avoir de nombreux contentieux », prédit le sénateur du Nord.
Son groupe avait fait une contre-proposition se positionnant pour la vaccination obligatoire de tous les majeurs en lieu et place du passe sanitaire. « Le passe sanitaire est créateur d’inégalités entre les Français, j’émets de sérieux doutes sur son applicabilité et son caractère convaincant », affirme le sénateur qui craint « des contestations partout en France ».
« La suspension de salaire en raison de la non-présentation du passe sanitaire n’est pas une avancée »
Très mobilisé sur le droit des salariés, le sénateur communiste, Fabien Gay, se dit « satisfait » de la censure des Sages sur les contrats courts. « En revanche, ce qui est insupportable c’est la suspension de salaire en raison de la non-présentation du passe sanitaire. C’est une grave entorse au droit du travail », assène le sénateur de Seine-Saint-Denis.
« Les travailleurs et travailleuses essentiels, celles et ceux que l’on a appelés les invisibles, ont été les plus touchés par la crise sanitaire, ce sont aussi celles et ceux qui sont le moins vaccinés. Ils vont être doublement pénalisés », s’alarme Fabien Gay.
Le sénateur rappelle également que la suspension du contrat de travail et de la rémunération amène à ce que le salarié se retrouve sans droit « pas de RSA, pas de droit au chômage. Rien. »
