Par Sandra Cerqueira (avec AFP)
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La présidente de la CNIL sera entendue mercredi dans le cadre de l’examen du projet de loi qui généralise le passe sanitaire dont l’examen est prévu au Sénat les 22 et 23 juillet prochains.
Le sénateur LR de la Manche a déjà prévenu que « le passe sanitaire ne doit être exigé que dans les lieux où les gestes barrières ne peuvent être respectés. Difficile à envisager pour les supermarchés, qui sont restés ouverts, même pendant le confinement ! ».
François-Noël Buffet, président de la commission des Lois au Sénat précise : « Il est un peu juste pour avoir un avis écrit, mais nous allons auditionner la Cnil pour qu’elle nous donne son point de vue. »
Bien que consultatif, cet avis sera utilisé pour valider ou non la légalité des mesures adoptées.
Consultée en urgence en mai, la Cnil, gardienne de la vie privée des Français, avait rendu un avis favorable et plaidé pour limiter ce laissez-passer aux grands rassemblements uniquement rappelant que le passe sanitaire doit être temporaire, accompagné d’un certain nombre de garanties et ne peut « en aucun cas être maintenu au-delà de la crise sanitaire. »
La Cnil avait souhaité que le passe sanitaire soit « accompagné d’un certain nombre de garanties » et recommandait notamment que les lieux où l’on exige le passe « ne concernent pas les activités de la vie courante », comme les restaurants, le travail ou les commerces, ni « ceux liés à certaines manifestations habituelles de libertés fondamentales » (manifestations, lieux de culte, etc.)
La Cnil restera-t-elle favorable à la mise en œuvre du passe sanitaire élargi dès mercredi, sans attendre la loi qui pourrait être définitivement votée vendredi, à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (contre plus de 1.000 actuellement) ?
Le passe qui comporte, dans un QR code, des informations sur l’état de vaccination ou d’immunité de son détenteur et son identité, doit être ensuite étendu début août aux restaurants, cafés, centres commerciaux, établissements médicaux et transports de longue distance.
Début juillet, le Conseil d’Etat avait rejeté un recours de l’association de défense des libertés La Quadrature du Net contre le passe sanitaire au motif que celui-ci n’était « pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales ».
La reprise importante des contaminations au covid-19 liée au variant Delta et le ralentissement du rythme de la vaccination ont poussé l’exécutif à durcir le ton pour endiguer l’épidémie. Face à ces nouvelles mesures, une mobilisation plus forte qu’attendu des antivaccins s’est manifestée ces derniers jours.
Le ministère de l’Intérieur a compté samedi 136 rassemblements ayant réuni 114.000 personnes, dont 18.000 à Paris, pour protester contre l’extension du passe sanitaire et la « dictature » qu’elle représente pour certains.
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le