En nouvelle lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a voté. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord. En première lecture, la Haute assemblée avait profondément modifié le texte en ramenant la possibilité du recours à un passe sanitaire jusqu’au 28 février.
Passe sanitaire : en nouvelle lecture, les sénateurs rejettent le texte sans l’examiner
En nouvelle lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a voté. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord. En première lecture, la Haute assemblée avait profondément modifié le texte en ramenant la possibilité du recours à un passe sanitaire jusqu’au 28 février.
« Nous ne pouvons pas admettre qu’il n’y ait pas eu de discussion. Car cette discussion, les députés nous l’ont dit, c’est vous, le gouvernement qui l’avez interdite. Et c’est déplorable ». A la tribune, le rapporteur du projet de loi « vigilance sanitaire », a résumé le rejet en nouvelle lecture de l’ensemble du texte par 222 voix contre 116, via le dépôt d’une question préalable.
Le 11ème texte relatif aux outils de gestion de la crise sanitaire s’était soldé, mardi, par un désaccord profond entre députés et sénateurs, en commission mixte paritaire. La prolongation du recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 était la ligne rouge de la Haute assemblée. La semaine dernière, le Sénat avait adopté une version profondément modifiée du projet de loi. Les sénateurs avaient fixé au 28 février la prorogation du passe en refusant catégoriquement de donner « un blanc-seing » au gouvernement jusqu’en juillet 2022, comme le prévoit la version initiale du texte.
Faute de compromis, c’est cette version que les députés ont votée en nouvelle lecture mercredi et qui et que le Sénat a rejetée.
« Je ne peux pas croire que c’est la perspective de l’élection présidentielle qui pourrait vous arrêter »
Avec « tristesse », le rapporteur s’est étonné de voir que ce que le gouvernement « a accepté, il y a 3 mois et demi, pour la durée de vie du passe sanitaire, le refuse pour les mois à venir. Mais qu’est ce qui a changé ? […] Je ne peux pas croire que c’est la perspective de l’élection présidentielle qui pourrait vous arrêter. Car, puisque nous avons démontré ici notre esprit de responsabilité, nous n’en changerons pas ».
En présentant sa motion, Philippe Bas a mis en garde sur les implications de l’échéance du 31 juillet 2022 : « Sorte de lettre de crédit accordée au nouveau gouvernement pour restreindre les libertés ».
Le sénateur socialiste, Jean-Yves Leconte a clairement dénoncé les motivations électorales du gouvernement pour refuser la clause de revoyure au mois de février. « Neuf mois sans avoir besoin de revenir devant le Parlement […] le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle ». Son groupe a voté contre la question préalable. « Il y a un paradoxe à être attaché au rôle du Parlement et refuser que le Sénat puisse jouer son rôle en seconde lecture. Il ne faut pas céder à la désespérance. La base de la pédagogie, c’est la répétition », a-t-il insisté.
Opposée au passe sanitaire, la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi a rappelé que la réécriture du texte par le Sénat, ne l’avait pas convaincue. Néanmoins, son groupe a voté en faveur de la question préalable.
Du côté des écologistes, Guy Benarroche a estimé qu’il était temps « de dire stop au mode de fonctionnement du gouvernement ». « Vous ne voulez pas de discussions, donc acte ». Même opposé à la version du Sénat, son groupe a, lui aussi, voté en faveur de la motion LR.
Le gouvernement promet « un renforcement de l’information du Parlement »
Sans convaincre, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, chargée de l’Autonomie a mis en avant « le corollaire » de cette prorogation du recours au passe sanitaire. « Un renforcement de l’information du Parlement par un rapport d’étape qui lui sera soumis d’ici la mi-février « qui pourra éventuellement donner lieu à un débat en commission ou séance en présence du gouvernement ». Un second rapport sera transmis au Parlement d’ici la mi-mai « sur les mesures prises et leur impact sur la situation sanitaire », a-t-elle annoncé.
L’ensemble des orateurs, mis à part Martin Lévrier sénateur du groupe RDPI à majorité LREM, ont dénoncé une mesure que le Sénat avait supprimée en première lecture. Le projet de loi autorise les chefs d’établissement scolaire à avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. « Une atteinte disproportionnée au droit et au respect de la vie privée. Il reviendra au Conseil constitutionnel d’en juger », a estimé le sénateur LR, Stéphane Le Rudulier qui a annoncé que son groupe allait saisir le Conseil « afin de vérifier la constitutionnalité de certaines dispositions qui nous paraissent problématiques et hautement sensibles du point de vue du droit et des libertés ».
L’Assemblée nationale adoptera définitivement le projet de loi vendredi.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
