Passe sanitaire : en nouvelle lecture, les sénateurs rejettent le texte sans l’examiner

Passe sanitaire : en nouvelle lecture, les sénateurs rejettent le texte sans l’examiner

En nouvelle lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a voté. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord. En première lecture, la Haute assemblée avait profondément modifié le texte en ramenant la possibilité du recours à un passe sanitaire jusqu’au 28 février.
Public Sénat

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

« Nous ne pouvons pas admettre qu’il n’y ait pas eu de discussion. Car cette discussion, les députés nous l’ont dit, c’est vous, le gouvernement qui l’avez interdite. Et c’est déplorable ». A la tribune, le rapporteur du projet de loi « vigilance sanitaire », a résumé le rejet en nouvelle lecture de l’ensemble du texte par 222 voix contre 116, via le dépôt d’une question préalable.

>> Lire notre article: Passe sanitaire : le Sénat adopte un texte profondément remanié

Le 11ème texte relatif aux outils de gestion de la crise sanitaire s’était soldé, mardi, par un désaccord profond entre députés et sénateurs, en commission mixte paritaire. La prolongation du recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 était la ligne rouge de la Haute assemblée. La semaine dernière, le Sénat avait adopté une version profondément modifiée du projet de loi. Les sénateurs avaient fixé au 28 février la prorogation du passe en refusant catégoriquement de donner « un blanc-seing » au gouvernement jusqu’en juillet 2022, comme le prévoit la version initiale du texte.

Faute de compromis, c’est cette version que les députés ont votée en nouvelle lecture mercredi et qui et que le Sénat a rejetée.

« Je ne peux pas croire que c’est la perspective de l’élection présidentielle qui pourrait vous arrêter »

Avec « tristesse », le rapporteur s’est étonné de voir que ce que le gouvernement « a accepté, il y a 3 mois et demi, pour la durée de vie du passe sanitaire, le refuse pour les mois à venir. Mais qu’est ce qui a changé ? […] Je ne peux pas croire que c’est la perspective de l’élection présidentielle qui pourrait vous arrêter. Car, puisque nous avons démontré ici notre esprit de responsabilité, nous n’en changerons pas ».

En présentant sa motion, Philippe Bas a mis en garde sur les implications de l’échéance du 31 juillet 2022 : « Sorte de lettre de crédit accordée au nouveau gouvernement pour restreindre les libertés ».

Le sénateur socialiste, Jean-Yves Leconte a clairement dénoncé les motivations électorales du gouvernement pour refuser la clause de revoyure au mois de février. « Neuf mois sans avoir besoin de revenir devant le Parlement […] le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle ». Son groupe a voté contre la question préalable. « Il y a un paradoxe à être attaché au rôle du Parlement et refuser que le Sénat puisse jouer son rôle en seconde lecture. Il ne faut pas céder à la désespérance. La base de la pédagogie, c’est la répétition », a-t-il insisté.

Opposée au passe sanitaire, la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi a rappelé que la réécriture du texte par le Sénat, ne l’avait pas convaincue. Néanmoins, son groupe a voté en faveur de la question préalable.

Du côté des écologistes, Guy Benarroche a estimé qu’il était temps « de dire stop au mode de fonctionnement du gouvernement ». « Vous ne voulez pas de discussions, donc acte ». Même opposé à la version du Sénat, son groupe a, lui aussi, voté en faveur de la motion LR.

Le gouvernement promet « un renforcement de l’information du Parlement »

Sans convaincre, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, chargée de l’Autonomie a mis en avant « le corollaire » de cette prorogation du recours au passe sanitaire. « Un renforcement de l’information du Parlement par un rapport d’étape qui lui sera soumis d’ici la mi-février « qui pourra éventuellement donner lieu à un débat en commission ou séance en présence du gouvernement ». Un second rapport sera transmis au Parlement d’ici la mi-mai « sur les mesures prises et leur impact sur la situation sanitaire », a-t-elle annoncé.

L’ensemble des orateurs, mis à part Martin Lévrier sénateur du groupe RDPI à majorité LREM, ont dénoncé une mesure que le Sénat avait supprimée en première lecture. Le projet de loi autorise les chefs d’établissement scolaire à avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. « Une atteinte disproportionnée au droit et au respect de la vie privée. Il reviendra au Conseil constitutionnel d’en juger », a estimé le sénateur LR, Stéphane Le Rudulier qui a annoncé que son groupe allait saisir le Conseil « afin de vérifier la constitutionnalité de certaines dispositions qui nous paraissent problématiques et hautement sensibles du point de vue du droit et des libertés ».

L’Assemblée nationale adoptera définitivement le projet de loi vendredi.

 

 

Dans la même thématique

France New Parliament
7min

Politique

Cafouillages à l’Assemblée nationale pour l’attribution des postes clés

Les députés procèdent ce vendredi à la nomination des membres du « Bureau » de l’Assemblée nationale, la plus haute autorité au Palais Bourbon. Un premier tour du scrutin visant à faire élire six vice-présidents a été annulé à cause du trop grand nombre de bulletins de vote recueillis au moment du dépouillement.

Le

Ursula Von Der Leyen Elected President of the European Commission for the Second Time, Strasbourg, Gallia – 18 Jul 2024
7min

Politique

Qu’est-ce que le « commissaire à la Méditerranée » qu’Ursula von der Leyen propose ?

Ursula von der Leyen vient d’être confortée par les députés européens pour un second mandat à la tête de la Commission. Dans son programme pour les 5 ans à venir, elle s'est engagée à créer un portefeuille de commissaire, séparé, dédié à la Méditerranée. Un premier pas timide pour renforcer les liens fragiles et distendus entre l’Union européenne et les pays de cette région

Le

Paris: Yael Braun-Pivet reelected National Assembly presiden
6min

Politique

Yaël Braun-Pivet réélue au perchoir : « Il faut que tout change pour que rien ne change », observent les sénateurs

Malgré un revers électoral aux dernières législatives, la candidate de la majorité sortante, Yaël Braun-Pivet a été réélue à la présidence de l’Assemblée nationale. Au Sénat, la gauche évoque « un hold-up démocratique ». Chez les LR et les centristes, c’est le soulagement de ne pas voir un membre du Nouveau Front Populaire qui domine.

Le